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Qui prends en charge le tabouret si travaux de modernisation du réseau d'assainissement actuel.

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Nouvel Aviseur Env. 50 message Gironde
Bonjour à tous,

Je suis entrain de construire dans une rue parcourue par un réseau d'assainissement collectif sous pression. Ce réseau  serait en surcapacité et ne pourrait donc pas desservir les nouvelles habitations en construction. Le Syndicat Mixte souhaite le remplacer par un assainissement gravitaire.

La semaine dernière, j'ai reçu un devis ne mentionnant que les 4500 € de Participation au Financement de l'Assainissement Collectif. Auparavant, il était également prévu de régler 1500 € de tabouret si je devais me brancher sur l'ancien assainissement.

Que prévoit la réglementation dans pareil cas ? Est ce que la collectivité doit installer, à ses frais, les tabourets en même temps que le nouveau réseau ou on va m'envoyer un deuxième devis pour régler les 1500 € ?

Cordialement
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, ce qui est étrange est que vous ayez recu la PFAC alors même que vous n'êtes pas raccordé. Le syndicat mixte est en tord puisque cette participation ne peut être exigée qu'au raccordement effectif de la maison au réseau !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Gironde
Sur le devis, c'est marqué "PFAC suite à la création d'un branchement d'eau". Effectivement, c'est étrange. Je paierai cette participation quand j'aurais le branchement.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 200 message Bouches Du Rhone
En ce qui concerne le Tabouret, j'habite dans une ancienne maison et j'ai eu des soucis avec le tabouret (vieux modèle avec une cloison au milieu). J'ai appelé le gestionnaire et ils ont changé le tabouret par un récent sans aucun cout pour moi. Le tabouret était sur la voie public. Donc personnellement je dirais que vous ne devriez pas payer le tabouret, peut-être l'installation un peu comme le compteur electrique.
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Picto recompense Membre utile
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