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Superficie Construction plus grande

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 180 fois
La bourde
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 mois
Le 17/05/2018 à 19h28
Superficie Construction plus grande
Mon fils c’est lancé dans la construction de sa maison et arrivé au chaînage constate qu’il a dépassé par erreur la superficie 155 m2 au lieu de 147 m2
Que faire?
Vu qu’il est en mitoyenneté sur 20 m de long si on double le mur mitoyen on récupère l’erreur mais à l’achevement des travaux la superficie est elle calculée de mur à mur à l’ intérieure ou à l’extérieur
Merci pour vos conseils
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/05/2018 à 21h07
Bonsoir,
Il faut respecter le permis de construire accordé,
En commenceant par les altitudes et les hauteurs, puis les dimensions et distances extérieures...
Si vous ne respectez pas ca, vous ne pourrez pas avoir la conformité...

Pour votre question de "superficie" je vous conseille de lire les définitions des "emprises au sol" et des "surfaces de plancher" pour comprendre comme ca doit être mesuré...

* R331-7 du code de l'urbanisme
* R420-1 du Code de l'urbanisme

Sinon vous faites un PC Modificatif et puis voilà ! (enfin si vous dépassez 150m², il se pourrait** que vous ayez besoin de la signature d'un architecte...)

Pour récupérer 8m2 sur une longueur de 20ml il faut 40cm... (donc passer votre mur de 20cm à 60cm d'épaisseur !)
Il serait plus intelligent et utile d'augmenter l'épaisseur de l'isolation si vous voulez aller dans ce sens par exemple...

Benoit

** = la limite était à 170m² avant, et c'est passé à 150m² au 01/03/2017, mais si vous déposez un PC Modificatif d'un PC antérieur à cette date là je ne sais pas ce qu'il faut appliquer...
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/05/2018 à 09h19
Bonjour,

Vous devez effectivement essayer de régulariser cette modification de surface. Ce qui pourra être embêtant pour vous est le fait de devoir passer par un architecte pour le PC modificatif, puisque votre construction dépasse 150 m² (art. R.431-2 CU).
Par ailleurs, pour préciser la partie achèvement des travaux, ce n'est plus l'autorité compétente qui délivre la conformité. C'est le pétitionnaire qui déclare à la fois l'achèvement et la conformité de son projet lorsqu'il dépose la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. La ville dispose ensuite d'un délai pour contester ou non la conformité (R.462-1 à 10 CU).
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En cache depuis le dimanche 21 octobre 2018 à 08h59
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