Déclaration d'achèvement des travaux

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pissouille86 Picto info

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Le 14/11/2008 à 11h27 Env. 90 message Vienne

Bonjour à tous,

Voila notre habitation se termine et nous allons y emménager samedi 15 novembre.
J'aimerais savoir si je dois attendre avant de déposer la déclaration d'achèvement des travaux en mairie car ils nous restent cependant quelques travaux en attente (installation des volets prévu en fin du mois, clôture).
Mais certain travaux risque de se faire qu'au printemps (terrassement autour de la maison en terre végétale vu le temps et la pluie d'en ce moment...).
Dois-je attendre le printemps pour déposer cette déclaration car on a obtenu le permis de construire le 7 décembre 2007.
Si oui ai-je droit d'y habiter quand même sans faire d'autres démarches ?
Et pour les impôts foncier et taxe habitation, cette déclaration est obligatoire ou paierais-je quand même des taxes ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Amicalement

Nicolas

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Par ForumConstruire.com message

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Varlet Picto info

Le 14/11/2008 à 13h20 Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)

Bonjour,

- Les impots fonciers et locaux sont calculés à partir de la déclaration H1 qui tu dois faire parvenir à ton centre d'impôts maximum 90 jours après que la maison soit habitable (cad électricité et eau raccordé).

- La déclaration d'achèvement de travaux est à faire parvenir à la Mairie dès que l'ensemble des travaux prévus au PC sont terminé, il n'y a pas (à ma connaissance) de limitation dans le temps. Cela déclenche l'attribution du certificat de conformité. Cela est totalement indépendant des impôts.

Par contre si tu ne fais pas la déclaration H1 attend toi à des mesures de rétorsion des impôts, type 10% par ci par là....

Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !

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Super bloggeur

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pissouille86 Picto info

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Le 15/11/2008 à 11h28 Env. 90 message Vienne

Merci pour votre réponse.

Donc si je comprends bien, j'envoi dans les 90 jours la déclaration H1 aux impôts pour être éxonéré 2 ans, j'attends que mes travaux de terrassement soit fini au printemps pour déposer la déclaration d'achèvement des travaux et enlever le panneau de permis de construire. Est-ce exact ?

Emménagé depuis le 15 novembre 2008
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