Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration d'achèvement des travaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 5.574 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 90 message Vienne
Bonjour à tous,

Voila notre habitation se termine et nous allons y emménager samedi 15 novembre.
J'aimerais savoir si je dois attendre avant de déposer la déclaration d'achèvement des travaux en mairie car ils nous restent cependant quelques travaux en attente (installation des volets prévu en fin du mois, clôture).
Mais certain travaux risque de se faire qu'au printemps (terrassement autour de la maison en terre végétale vu le temps et la pluie d'en ce moment...).
Dois-je attendre le printemps pour déposer cette déclaration car on a obtenu le permis de construire le 7 décembre 2007.
Si oui ai-je droit d'y habiter quand même sans faire d'autres démarches ?
Et pour les impôts foncier et taxe habitation, cette déclaration est obligatoire ou paierais-je quand même des taxes ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Amicalement

Nicolas
Emménagé depuis le 15 novembre 2008
Travaux extérieurs en cours
Messages : Env. 90
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour,

- Les impots fonciers et locaux sont calculés à partir de la déclaration H1 qui tu dois faire parvenir à ton centre d'impôts maximum 90 jours après que la maison soit habitable (cad électricité et eau raccordé).

- La déclaration d'achèvement de travaux est à faire parvenir à la Mairie dès que l'ensemble des travaux prévus au PC sont terminé, il n'y a pas (à ma connaissance) de limitation dans le temps. Cela déclenche l'attribution du certificat de conformité. Cela est totalement indépendant des impôts.

Par contre si tu ne fais pas la déclaration H1 attend toi à des mesures de rétorsion des impôts, type 10% par ci par là....
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 90 message Vienne
Merci pour votre réponse.

Donc si je comprends bien, j'envoi dans les 90 jours la déclaration H1 aux impôts pour être éxonéré 2 ans, j'attends que mes travaux de terrassement soit fini au printemps pour déposer la déclaration d'achèvement des travaux et enlever le panneau de permis de construire. Est-ce exact ?
Emménagé depuis le 15 novembre 2008
Travaux extérieurs en cours
Messages : Env. 90
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis avant-hier à 02h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir