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5% a la livraison

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 555 fois
Rcj
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
Le 12/06/2018 à 21h52
5% a la livraison
Bonsoir, nous faisons construire et l heure de la livraison à bientot sonné!! Mais nous venons de voir que nous avons que 2,46m a la place de 2,50m , dc pas conforme au plan et notice signée, on peut faire « sauter » les 5% ?? Car la ce n est plus conforme et a part être un magicien il ne peut rien faire... merci d avance
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/06/2018 à 23h07
Bonsoir,

(je parle dans le cadre d'un CCMI)

-> A la moindre réserve, les 5% doivent être consignés jusqu'à la levée complète de celles-çi
Vous pouvez bien entendu noter cette réserve de hauteur sous plafond, mais sachez qu'il existe dans les DTU des tolérances dimensionnelles (que je n'ai pas en tête)

Par ailleurs si vous n'êtes pas assisté d'un expert le jour de la réception, vous avez 8 jours pour en émettre de nouvelles... ce qui fait que le chèque des 5% ne doit jamais être remis le jour de la réception mais uniquement le 9ème jour si vous n'avez émis aucune réserve...

Benoît
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Rcj
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
Le 13/06/2018 à 06h56
Certes il y a la DtU mais on a signé pour 2,50m donc la c est du contractuel... ?
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/06/2018 à 07h19
Bonjour, non vous ne pouvez rien faire sauter.

Cordialement
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/06/2018 à 07h57
Le DTU fixe les tolérances dimensionnelles, ce qui fait que 2m49 ou 2m51 vous devrez l'accepter comme équivalent aux 2m50 contractuels
Recherchez pour voir si 2m46 rentre dans la tolérance ou pas...

Benoît
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/06/2018 à 08h52
Re: 5% a la livraison
Rcj a écrit:Bonsoir, nous faisons construire et l heure de la livraison à bientot sonné!! Mais nous venons de voir que nous avons que 2,46m a la place de 2,50m , dc pas conforme au plan et notice signée, on peut faire « sauter » les 5% ?? Car la ce n est plus conforme et a part être un magicien il ne peut rien faire... merci d avance


Bonjour

Qu'est-ce qui vous fait penser que vous pourriez faire "sauter" les 5%

Ce n'est pas comme ça que ça se passe.

Dans un premier temps, vous ne pouvez que lister vos réserves (y en a-t-il d'autres ?)
A partir du moment où vous avez des réserves, vous consignez les 5%.

Puis le CST doit lever des réserves. Si certaines réserves sont trop compliquées à lever, vous pouvez alors négocier un dédommagement.
Mais 5% pour 4cm
Si vous n'acceptez pas la proposition qu'il vous fera, ce sera un juge qui tranchera. Outre les frais lié au procès, il faut bien penser que dans votre situation, le juge peut avoir des positions diamétralement opposées. Soit il considère que de mettre votre maison en conformité coûterait beaucoup plus que les 5% au CST, et il vous donne raison. Vous récupérez alors les 5% moins tous les frais engendrés par cette procédure.
Soit le juge estime une compensation liée au préjudice subi. Et là, chiffrer le préjudice subi pour 4cm en moins... pas sûre qu'il vous accorde grand chose
A titre d'exemple, j'ai beaucoup de cloisons mal positionnées. Dont une avec 6cm d'erreur (donc hors tolérance). J'avais en plus beaucoup de TNC et de suppléments illégaux de prix (montant total environ 24k€).

Sur les 8900€ consignés, je n'ai réussi à négocier que 6900€ pour moi.
Et comme je vois régulièrement passer les récits de certains adhérents AAMOI qui ont dû aller en justice, j'ai préféré accepter cette proposition plutôt que de m'en remettre à la lenteur et à l'aleas de la justice.
Mais là, ça reste une décision personnelle.
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/06/2018 à 08h56
Négocier pour 1-2cm, pas 4. Il faut tenir compte de la tolérance.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/06/2018 à 09h08
Maamon a écrit:Négocier pour 1-2cm, pas 4. Il faut tenir compte de la tolérance.


c'est l'inverse. Quand on est dans la tolérance, il n'y a rien à négocier. Si c'est dans la tolérance (au passage 2cm), c'est conforme.

Si on sort de la tolérance, libre à chacun de demander à se mettre en conformité ou de négocier.
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/06/2018 à 09h25
Si la tolérance est de 2cm,(,148cm) le constructeur est en faute de 2cm(146cm) donc les négociations vont porter sur ces 2cm là non ?

Enfin bref, la on chipote
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/06/2018 à 09h40
Ok. J'avais mal compris le post alors
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Besoule

Messages : Env. 100
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/06/2018 à 09h44
Pour certaines personnes, 4 cm est énorme Biggrin
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/06/2018 à 10h42
Bonjour,vous pouvez toujours essayer de négocier!, après 4 cm ne sont pas la fin du monde bien au contraire sa vous fera un peu moins de surface à peindre, voir si vous tapisser avoir 4 lais de tapisserie....
il n'y a pas que des inconvéniants
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/06/2018 à 10h49
Le volume à chauffé sera moindre aussi Rolleyes
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Rcj
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
Le 13/06/2018 à 12h33
Merci de vos post..non c'est pas dramatique 4cm mais c est que depuis le debut nous avons eu bcp bcp de soucis avec ce constructeur... on va negocier a la fin avec lui et on verra..
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 13/06/2018 à 14h04
Attention, 4cm en moins c'est des hauteurs de placards non standard, donc à faire recouper... c'est pas donné selon les matériaux.
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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En cache depuis le vendredi 07 décembre 2018 à 13h41

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