5% a la livraison

Bonsoir,

(je parle dans le cadre d'un CCMI)

-> A la moindre réserve, les 5% doivent être consignés jusqu'à la levée complète de celles-çi
Vous pouvez bien entendu noter cette réserve de hauteur sous plafond, mais sachez qu'il existe dans les DTU des tolérances dimensionnelles (que je n'ai pas en tête)

Par ailleurs si vous n'êtes pas assisté d'un expert le jour de la réception, vous avez 8 jours pour en émettre de nouvelles... ce qui fait que le chèque des 5% ne doit jamais être remis le jour de la réception mais uniquement le 9ème jour si vous n'avez émis aucune réserve...

Benoît

Certes il y a la DtU mais on a signé pour 2,50m donc la c est du contractuel... ?

Bonjour, non vous ne pouvez rien faire sauter.

Cordialement

Le DTU fixe les tolérances dimensionnelles, ce qui fait que 2m49 ou 2m51 vous devrez l'accepter comme équivalent aux 2m50 contractuels
Recherchez pour voir si 2m46 rentre dans la tolérance ou pas...

Benoît

Rcj a écrit:

Bonsoir, nous faisons construire et l heure de la livraison à bientot sonné!! Mais nous venons de voir que nous avons que 2,46m a la place de 2,50m , dc pas conforme au plan et notice signée, on peut faire « sauter » les 5% ?? Car la ce n est plus conforme et a part être un magicien il ne peut rien faire... merci d avance

Bonjour

Qu'est-ce qui vous fait penser que vous pourriez faire "sauter" les 5%

Ce n'est pas comme ça que ça se passe.

Dans un premier temps, vous ne pouvez que lister vos réserves (y en a-t-il d'autres ?)
A partir du moment où vous avez des réserves, vous consignez les 5%.

Puis le CST doit lever des réserves. Si certaines réserves sont trop compliquées à lever, vous pouvez alors négocier un dédommagement.
Mais 5% pour 4cm
Si vous n'acceptez pas la proposition qu'il vous fera, ce sera un juge qui tranchera. Outre les frais lié au procès, il faut bien penser que dans votre situation, le juge peut avoir des positions diamétralement opposées. Soit il considère que de mettre votre maison en conformité coûterait beaucoup plus que les 5% au CST, et il vous donne raison. Vous récupérez alors les 5% moins tous les frais engendrés par cette procédure.
Soit le juge estime une compensation liée au préjudice subi. Et là, chiffrer le préjudice subi pour 4cm en moins... pas sûre qu'il vous accorde grand chose
A titre d'exemple, j'ai beaucoup de cloisons mal positionnées. Dont une avec 6cm d'erreur (donc hors tolérance). J'avais en plus beaucoup de TNC et de suppléments illégaux de prix (montant total environ 24k€).

Sur les 8900€ consignés, je n'ai réussi à négocier que 6900€ pour moi.
Et comme je vois régulièrement passer les récits de certains adhérents AAMOI qui ont dû aller en justice, j'ai préféré accepter cette proposition plutôt que de m'en remettre à la lenteur et à l'aleas de la justice.
Mais là, ça reste une décision personnelle.

Négocier pour 1-2cm, pas 4. Il faut tenir compte de la tolérance.

Maamon a écrit:

Négocier pour 1-2cm, pas 4. Il faut tenir compte de la tolérance.

c'est l'inverse. Quand on est dans la tolérance, il n'y a rien à négocier. Si c'est dans la tolérance (au passage 2cm), c'est conforme.

Si on sort de la tolérance, libre à chacun de demander à se mettre en conformité ou de négocier.

Si la tolérance est de 2cm,(,148cm) le constructeur est en faute de 2cm(146cm) donc les négociations vont porter sur ces 2cm là non ?

Enfin bref, la on chipote

Ok. J'avais mal compris le post alors

Pour certaines personnes, 4 cm est énorme

Bonjour,vous pouvez toujours essayer de négocier!, après 4 cm ne sont pas la fin du monde bien au contraire sa vous fera un peu moins de surface à peindre, voir si vous tapisser avoir 4 lais de tapisserie....
il n'y a pas que des inconvéniants

Le volume à chauffé sera moindre aussi

Merci de vos post..non c'est pas dramatique 4cm mais c est que depuis le debut nous avons eu bcp bcp de soucis avec ce constructeur... on va negocier a la fin avec lui et on verra..

Attention, 4cm en moins c'est des hauteurs de placards non standard, donc à faire recouper... c'est pas donné selon les matériaux.

Bonjour Bred, peu être pas car tu a en général sur les placards coulissant un réglage de hauteur sur les roue.b

Bred a écrit:

Attention, 4cm en moins c'est des hauteurs de placards non standard, donc à faire recouper... c'est pas donné selon les matériaux.

4 cm de moins en hauteur sous plafond je trouve que ça fait beaucoup

gg0_150 a écrit:

Bonjour Bred, peu être pas car tu a en général sur les placards coulissant un réglage de hauteur sur les roue.b

Bred a écrit:

Attention, 4cm en moins c'est des hauteurs de placards non standard, donc à faire recouper... c'est pas donné selon les matériaux.

Non, c'est 2cm grand maximum (j'en sais quelque chose par expérience....)

Par expérience?

Oui, plafond un peu trop bas (2.48), obligé de monter les portes en biais sur le rail bas non fixé, puis de faire glisser le rail pour mettre le tout à la vertical, et fixer le rail (le jeu à 2.48 n'est plus suffisant pour enquiller les portes verticalement).
Dans une zone trop limite j'ai été obligé de forcer un peu le plafond vers le haut avec une vertical de cloison de placard...
Bref, franchement, 2.46, c'est impossible pour des portes standards.

Bon carrelage est posé et la surprise 2.44 au salon... j ai demandé un rendez vous au plus... la ca va pas! degouté

Bonjour Rcj,

Lisez : http://laventureconstruction.over-blog.com/article-malfa-ons[...]-possible-69515672.html