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Rénovation voie communale et trottoir après travaux de raccordement Résolu

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Photographe pro Env. 200 message Bouches Du Rhone
Vue entrée terrain et travaux de raccordement

Bonjour,

Nous terminons la construction de notre maison. Suite au chantier, les entreprises chargées des raccordements (eau, télécom et Enédis) sur la voie communale ont ouvert et refermé différentes tranchées. Un adjoint au Maire nous a interpellé sur notre responsabilité vis-à-vis des travaux de rénovation à faire sur la voirie et le trottoir communal. Il trouve que cela n'a pas été correctement fait.

J'ai regardé sur le Forum ce que je pouvais trouver à ce sujet. Concernant le trottoir, les frais sont soit partagés entre le propriétaire et la Mairie soit à charge totale du propriétaire. Il n'est rien dit concernant la voirie communale.

Je trouverai incroyable que la Mairie nous impose de prendre en charge les frais de voirie en plus de celle du trottoir. Qu'en pensez-vous ? En a-t-elle le droit ? 

Pour moi ce serait davantage de la responsabilité des entreprises ayant fait les travaux ou bien à la Mairie elle-même de s'en occuper en utilisant les taxes d'aménagement et autres taxes que nous payons en tant qu'habitant de la commune. Merci par avance pour vos retours.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 200
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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Membre utile Env. 500 message Charente
Les entreprises doivent remettre à l identique au minimum.

Si la mairie demande plus que l identique, cel doit être notifié avant travaux pour que les entreprises vous facture la différence entre l'identique existant et les exigences mairies
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
C'est à vous de remettre ou de faire remettre en état et non à la mairie donc aux habitants .
La construction est supportée par l' ensemble des administrés et la réparation vous appartient !
Messages : Env. 60000

 
Photographe pro Env. 200 message Bouches Du Rhone
Merci pour vos retours.
Bonne soirée.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 200
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mercredi 01 mai 2024 à 03h18
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