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Surfacturation Beton (Haute Garonne)

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 897 fois
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dhaudhau
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Frouzins (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/07/2018 à 15h23
Surfacturation Beton
Bonjour,

J'ai signé un contrat avec un maitre d’œuvre qui se réserve des travaux et s’appuie sur des artisans pour le reste des travaux. Lors de la présentation du contrat, j'avais tous le détail de tous les devis et franchement le dossier était complet car il y a avait même le détail des travaux non compris mais avec une estimation afin que j'ai le budget le global.

Le maitre d'oeuvre s'est notamment réservé les fondations. Hors après paiement de la facture, je m'aperçois qu'il m'a surfacturé la partie béton. En effet, il a coulé 21m3 et il m'a facturé (conformément au devis) 48m2.
Il y avait tellement de détail que je me suis concentré sur le prix unitaire et non sur la quantité.
Est-ce que j'ai le moyen de faire quelquechose ?

Merci à vous.

Cordialement dhaudhau
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/07/2018 à 16h46
Un maître d'oeuvre qui fait des travaux ???!!! Il n'y a rien qui vous a choqué ?! Il va juger avec objectivité le travail qu'il a fait ?
Sinon, tout dépend ce qu'il y a dans le devis et dans le marché, forfaitaire ou pas ?
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Didier Moreaux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
De : Déols (36)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 31/07/2018 à 17h08
Si sur le devis il est prévu 48 m3 de béton et qu'il n' en a utilisé que 21 , il y a un gros problème de conformité quelque part ou alors il a volontairement gonflé les besoins pour surfacturer , ne payez pas tant qu'il ne se sera pas expliqué et dans tout les cas ne payez ensuite que 21 m3 !
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 31/07/2018 à 17h14
Vous avez signé un contrat de maitrise d'oeuvre ?

si oui, je pense qu'il y a un conflit d'intéret
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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dhaudhau
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Frouzins (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/07/2018 à 17h26
Bonjour,

Merci pour ces premières réponses
Pour être plus précis, nous avons signé un marché de travaux avec un constructeur et non pas un maître d'oeuvre.
Je vais bientôt être livré donc j'ai déjà payé le poste fondations où été les 48m3 au lieu de 21m3.
Je soupsonne une surfacturation pour donner une com à la personne qui m'a vendu le terrain et qui imposé ce constructeur...

Merci pour votre aide.
Cordialement
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 01/08/2018 à 19h52
Le CCMI est un contrat global et forfaitaire, donc il n'y a pas de notion de quantités.
Qu'il y ait eu 48 ou 21 m3 de béton, ce n'est pas votre problème.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Didier Moreaux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
De : Déols (36)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/08/2018 à 08h32
CCMI ou pas , s'il est prévu et facturé 48 m3 et qu'il n' en  été livré que 21 , il y a tromperie et cela est illégal !
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dhaudhau
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Frouzins (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 02/08/2018 à 09h24
Bonjour, ce n'est pas un ccmi. C'est un contrat de travaux. J'ai le détail très précis de chaque poste et chaque artisa Au contraire d'un ccmi où je n'avais qu'un prix par poste. Le dossier fait 50 pages.
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Didier Moreaux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
De : Déols (36)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/08/2018 à 10h14
Donc s'il est prévu 48 m3 et qu'il n' en a été utilisé que 21 , il y a surfacturation et tromperie , a vous de jouer !
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/08/2018 à 10h50
Bonjour (dans ce sujet, j'ai l'impression que c'est un mot qui est devenu rare )

Ce que vous décrivez est en fait un CCMI déguisé.
Un hybride entre le contrat de maîtrise d'oeuvre et le CCMI, où le constructeur prend tous les avantages de chacun des contrats, et vous laisse tous les inconvénient de chacun des contrats.
Comme c'est un contrat qui à la base est illégal, vous risquez d'avoir du mal à trouver des textes pour vous appuyer. C'est l'un des nombreux inconvénients de cette formule.

Bonne journée
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/08/2018 à 13h08
Bonjour,
... et entre autre du problème de facturation je m'inquiéterais vivement avant de ce manque de volume de béton dans les fondations....

Je pose la question, mais bon : une étude de sol à été réalisé par un géotechnicien indépendant ?
1
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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dhaudhau
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Frouzins (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 02/08/2018 à 15h25
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Une étude de sol a été faite par un indépendant.
Fondation de 0,9m maison de 92m2.
Vu que j'ai signé pour un devis et qu'ils ont fait de la surfacturation. Est que je peux me retourner contre eux ? Avez-vous connaissance d'article sur lequel je peux m'appuyer?

Merci à vous.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/08/2018 à 16h04
dhaudhau a écrit:Bonjour,


Une étude de sol a été faite par un indépendant.  
Fondation de 0,9m maison de 92m2.


Bonjour,
Quel type d'étude de sol ? Quels sont les résultats de cette étude ? Quel prix ?
Je trouve que tout ça sent vachement mauvais
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/08/2018 à 16h10
dhaudhau a écrit:
Avez-vous connaissance d'article sur lequel je peux m'appuyer?


Comme je vous l'ai dit, votre contrat est à la base illégal. Vous ne trouverez donc pas d'article de loi pour vous appuyer.

En espérant que ça vous aide à y voir plus clair
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dhaudhau
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Frouzins (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 02/08/2018 à 17h09
Bonjour,

Si nous revenons à la base de mes interrogations et que nous ne regardons pas l'aspect contrat, ccmi, étude de sol etc...
Est-ce que si j'ai un devis à 48m3 et que je constate qu'il n'y a eu que 21m3 que puis-je faire comme démarche?

Merci à vous
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En cache depuis le samedi 09 mars 2019 à 14h48

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