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Garde corps - Responsabilités (Meurthe Et Moselle)

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 5.501 fois
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flowent
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/08/2014 à 17h13
Garde corps - Responsabilités
Bonjour,

voilà nous sommes entrain de construire une maison ossature bois. Nous avons fait appel à un maitre d'oeuvre pour les plans et jusqu'à la récéption "prêt à décorer" (on doit rajouter les extérieurs, cusine, revetement, sdb,...).

Elle vient d'être mise hors d'eau et hors d'air et nous venons de remarquer qu'à l'étage, une fenêtre est à seulement 50cm du sol (la fenêtre fait 1m50 de haut et s'ouvre enoscillo battant). C'était écrit en petit sur une des 50 versions de plans que nous avons reçu (plan destiné au menuisier et nous étions seulement en copie), cependant ni l'architecte (du maitre d'oeuvre), ni le maitre d'oeuvre, ni le menuisier nous ont fait part de ce "danger".

Je crois savoir (à vérifier) qu'il est obligatoire d'avoir un garde corps, à l'étage, si la fenêtre est à moins de 90cm du sol, est ce juste ?
Aujourd'hui, la fenêtre est là, nous ne pouvons donc plus la changer et une soution serait de mettre un garde coprs... cependant j'aimerai savoir vers qui on peut se retourner et qui est responsable ? (texte de loi ?)

Qui de l'architecte, du maitre d'oeuvre ou de l'entreprise des fenêtres auraient du nous prévenir ?

Merci pour votre aide
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 28/08/2014 à 17h41
Ils doivent te livrer une habitation conforme
donc oui, il faut réclamer la mise en place d'un garde corps
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"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
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flowent
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/08/2014 à 17h44
Merci pour cette réponse.
Que puis je aporter/dire au maitre d'oeuvre/entreprise lors de la reception du "hors d'eau hors d'air" pour appuyer le fait que quelqu'un a manqué et doit mettre (payer) un garde coprs qui n'était pas prévu ?
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 28/08/2014 à 17h48
Que la règlementation impose un garde corps quand la hauteur de chute est supérieure à 1m
que là il y a un risque pour la sécurité des personnes (enfants)
qu'ils te doivent une habitation en tout point conforme
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 28/08/2014 à 17h50
Le sujet a déjà été "débattu" ici
fait une petite recherche
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flowent
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/08/2014 à 17h51
Le problème de leur dire ca c'est qu'ils vont me répondre : "achetez un garde corps"....
Je veux justement leur faire comprendre qu'ils ne nous ont rien dit avant et que si on l'avait su avant, on aurait modifié la fenêtre. Maintenant c'est trop tard, on ne veut donc pas payer ce garde corps !
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/08/2014 à 19h12
Aucun CCTP ne prévoit ce garde-corps ?
Rien n'indiqué sur les plans ?

Car soyons clair, ce n'est pas le MOE qui le payera. Ce n'est pas son rôle. Il n'est pas constructeur.
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flowent
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/08/2014 à 19h15
Non aucun document ne mentionne un garde corps ! (et aucun mail ou ecrit d'avertissement non plus)

Quelles sont les responsabilités du MO alors ? il n'a jamais de problème en fait ! c'est toujours la faute de soit l'entreprise, soit du maitre d'ouvrage ?
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/08/2014 à 19h56
Si, il peut être remis en cause, y compris sur un oubli, dans le cadre d'une erreur de conception.
Seulement, il ne peut pas vous payer directement l'ouvrage manquant. Au pire, il réduira ses honoraires du montant du GC.
En fin de compte, je viens de donner la réponse.

Néanmoins, un GC représente quel coût sur la construction totale ?
C'est franchement dérisoire à la vue de coût total des travaux.

Ca peut arriver un oubli. Ca m'est arrivé récemment (budget restreint).
Le MO m'a dit : "ça peut arriver"
J'ai des MO bien
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 28/08/2014 à 20h55
Le Moe est en tort, il doit connaître toutes les réglementations.
L'entreprise a un devoir de conseil.
Ce sont tous les 2, des sachants, si le Moe a oublié ce garde-corps, elle aurait du le signaler au Moe.
3
Maître d'oeuvre - CSPS
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/08/2014 à 23h13
Nous sommes d'accord, Jpaul, mais tu enfonces des portes ouvertes.

Un GC représente plus ou moins 0.0015% du prix d'une maison.
Est-ce-que ça vaut le coup de se mettre le MOE à dos pour si peu ?

Après, je ne connais pas le dossier...
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flowent
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/08/2014 à 11h06
En fait ce n'est pas une histoire de prix... effectivement le garde corps coutera surement moins de 150€... (et on n'est pas à 150€ pres). mais je trouve que sur le principe ce n'est pas à nous de payer leur erreur et si le MO est "bien" il doit : apprendre de ses erreurs et justement parce que ca ne représente "rien", je pense qu'il devrait prendre en charge cette "plus-value".
Si justement on fait appelle à un MOE c'est pour "eviter" ce genre d'erreur... tout le monde fait des erreurs mais ils doivent les assumer... on les paie assez cher...
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/08/2014 à 21h33
flowent a écrit:En fait ce n'est pas une histoire de prix... effectivement le garde corps coutera surement moins de 150€... (et on n'est pas à 150€ pres). mais je trouve que sur le principe ce n'est pas à nous de payer leur erreur et si le MO est "bien" il doit : apprendre de ses erreurs et justement parce que ca ne représente "rien", je pense qu'il devrait prendre en charge cette "plus-value".
Si justement on fait appelle à un MOE c'est pour "eviter" ce genre d'erreur... tout le monde fait des erreurs mais ils doivent les assumer... on les paie assez cher...


J'adore l'argument "on les paie assez cher".
Avec certains MO, je peux vous certifier que nous sommes pas assez payés mais ce n'est malheureusement pas écrit sur leurs fronts ni même le sujet. Bref !

Vous acquiescez le fait que vous n'êtes pas à 150 euros près pour le GC mais vous refusez de les prendre en charge par un obscur principe "c'est un pro, il n'a pas le droit aux erreurs ni aux omissions donc je refuse de payer cette somme."

A partir de là, êtes-vous sûr de vouloir jouer à ça ?
Car, s'il est chiant ( et je le serai aussi), il fait intervenir sa décennale pour erreur de conception avec intervention de l'expert, etc.
Résultat, votre maison n'est pas réceptionnée au bout de 2 ans de procédure pour... 150 euros de GC. Super !

Un conseil, remettez vos principes de côté.
S'il n'avait pas oublié l'ouvrage, vous payeriez ce GC de toute façon.
Bloquer une construction pour 150 euros me semble excessif et ça risque de finir en dialogue de sourds, voire dans une procédure beaucoup trop longue à la vue de la somme.

Il peut s'excuser de l'oubli. Je l'ai déjà fait car MOE de mon état.
Je ne connais pas le dossier ni même la relation que vous avez avec lui mais remettre en cause une éventuelle bonne entente pour cette somme dérisoire...
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/08/2014 à 00h28
Bonsoir,

flowent a écrit:Le problème de leur dire ca c'est qu'ils vont me répondre : "achetez un garde corps"....

mais pourquoi feraient-ils une telle réponse ?
comme dit plus haut : ce garde-corps est une obligation, ils ne peuvent livrer une maison non conforme.

flowent a écrit:Je veux justement leur faire comprendre qu'ils ne nous ont rien dit avant et que si on l'avait su avant, on aurait modifié la fenêtre. Maintenant c'est trop tard, on ne veut donc pas payer ce garde corps !

pour leur faire comprendre c'est facile : il suffit de leur écrire ce que tu as écrit plus haut : vous ne saviez pas, vous n'aviez pas fait attention car sur les plans patatipatata... puis leur demander gentiment-poliment de bien vouloir faire le necessaire pour mettre la maison en conformité par rapport aux normes de sécurité.

tout le monde peut faire une erreur, là ok, les 3 (archi moe menuisier) ont loupé mais cette erreur (contrairement à d'autres) est facilement réparable : suffit qu'ils ajoutent ce garde-corps.


par contre je ne suis pas, mais alors pas du tout d'accord avec "Spoonman"

Spoonman a écrit:...Vous acquiescez le fait que vous n'êtes pas à 150 euros près pour le GC mais vous refusez de les prendre en charge par un obscur principe "c'est un pro, il n'a pas le droit aux erreurs ni aux omissions donc je refuse de payer cette somme."

A partir de là, êtes-vous sûr de vouloir jouer à ça ?
Car, s'il est chiant ( et je le serai aussi), il fait intervenir sa décennale pour erreur de conception avec intervention de l'expert, etc.
Résultat, votre maison n'est pas réceptionnée au bout de 2 ans de procédure pour... 150 euros de GC. Super !

Un conseil, remettez vos principes de côté.
S'il n'avait pas oublié l'ouvrage, vous payeriez ce GC de toute façon.
Bloquer une construction pour 150 euros me semble excessif et ça risque de finir en dialogue de sourds, voire dans une procédure beaucoup trop longue à la vue de la somme.

Il peut s'excuser de l'oubli. Je l'ai déjà fait car MOE de mon état.
Je ne connais pas le dossier ni même la relation que vous avez avec lui mais remettre en cause une éventuelle bonne entente pour cette somme dérisoire...


d'abord pour l'ensemble de ce message en mode "conseils-menaces" : ce n'est pas au client de financer les réparations suite aux erreurs des pros, quelque soit le prix de la réparation.

il n'y a pas d'obscur principe "le pro n'a pas le droit à l'erreur..." , tout le monde peut en faire mais quand on s'en rend compte ou qu'on nous le fait remarquer :

- 1/ on dit merci de l'avoir souligné car on avait zappé (malgré le fait qu'on soit pro, que le client compte sur notre professionnalisme, que c'est la raison pour laquelle il nous a engagé... et accessoirement la raison pour laquelle il nous paie...
donc là, à 3 pros ... on aurait pu esperer qu'il y en ait au moins 1 qui tilte et passe le message aux autres non ?

- et 2/ on répare, on rectifie , à nos frais bien sur, pas en plus sur le dos du client.

franchement, je ne vois pas en quoi le fait de signaler une erreur remettrait en cause une "éventuelle bonne entente" " çà veut dire ? bonne entente tant que le client ne dit rien ou dit oui-oui-merci-je-fais-le-chèque à chaque étape ?

c'est quand même particulier comme "bonne entente" non ?

et si le client arrive en disant : on s'est trompé, on a pas fait gaffe mais... on aimerait modifier ce qu'on vous avait demandé... une prise, un bout de cloison, un futur placard, un volet...
çà foire aussi la bonne entente ? ah non parce que l'erreur vient du client et qu'il paiera...

mais il est vrai que certains pros préfèreront "jouer au kon" pour que le client cède, je trouve çà dommage ;
pour 150€ çà serait risible mais je n'ose imaginer ce que pourrait être la suite si la somme était plus importante...

et ceux qui passeront par là en cherchant les avis sur CST ou MOE vont être... rassurés sur les méthodes de certains... sérieux, çà fait peur
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/08/2014 à 12h53
Je me permets de répondre directement sur ton post, Elisa 21

elisa21 a écrit:

d'abord pour l'ensemble de ce message en mode "conseils-menaces" : ce n'est pas au client de financer les réparations suite aux erreurs des pros, quelque soit le prix de la réparation.
Là où tu vois "conseils-menaces", j'explique mon point de vue concernant cet oubli qui peut arriver (quoique un GC ) Personne n'est à l'abri.
Je fais ni plus ni moins des propositions pour éviter toutes confrontations stériles qui mettraient à mal une éventuelle bonne collaboration MO/MOE.
C'est 150 euros, quoi !

Heureusement que ce n'est pas une porte-fenêtre OF en PVC à la place d'une coulissante en alu. Ca enlèverait une sacrée partie d'honoraires de cet incompétent de MOE

il n'y a pas d'obscur principe "le pro n'a pas le droit à l'erreur..." , tout le monde peut en faire mais quand on s'en rend compte ou qu'on nous le fait remarquer :

- 1/ on dit merci de l'avoir souligné car on avait zappé (malgré le fait qu'on soit pro, que le client compte sur notre professionnalisme, que c'est la raison pour laquelle il nous a engagé... et accessoirement la raison pour laquelle il nous paie...
donc là, à 3 pros ... on aurait pu esperer qu'il y en ait au moins 1 qui tilte et passe le message aux autres non ?
On dit "escusez-moi" plutôt.
Et est-ce-que le MO remercie quand tout c'est bien passé, une fois la réception faite ? Quasiment jamais !

- et 2/ on répare, on rectifie , à nos frais bien sur, pas en plus sur le dos du client.
Ce n'est pas sur le dos du MO puisque de toute façon, il l'aurait payer.
Le MO a plutôt intérêt de se taire s'il l'avait repérer sur les plans avant. Cool, un GC gratuit.

franchement, je ne vois pas en quoi le fait de signaler une erreur remettrait en cause une "éventuelle bonne entente" " çà veut dire ? bonne entente tant que le client ne dit rien ou dit oui-oui-merci-je-fais-le-chèque à chaque étape ?
Une bonne entente signfie confiance réciproque

c'est quand même particulier comme "bonne entente" non ?

et si le client arrive en disant : on s'est trompé, on a pas fait gaffe mais... on aimerait modifier ce qu'on vous avait demandé... une prise, un bout de cloison, un futur placard, un volet...
çà foire aussi la bonne entente ? ah non parce que l'erreur vient du client et qu'il paiera...

mais il est vrai que certains pros préfèreront "jouer au kon" pour que le client cède, je trouve çà dommage ;
Qui joue le plus au con ? Attention de ne pas se tromper.
pour 150€ çà serait risible mais je n'ose imaginer ce que pourrait être la suite si la somme était plus importante...
Je l'ai indiqué dans mon précédent post.

et ceux qui passeront par là en cherchant les avis sur CST ou MOE vont être... rassurés sur les méthodes de certains... sérieux, çà fait peur
De certains MO, je suis d'accord... pour 150 euros, quoi


Pour finir, le MOE est un prestataire de service et pas entrepreneur.
Il n'a pas le droit de financer le moindre ouvrage à son client, même pas un GC à 150 euros.
Il existe d'autres solutions (avenant indiquant moins 150 euros sur ses honoraires)

J'espère qu'il n'y a pas d'autres problèmes sinon à ce rythme le MOE travaillera gratuitement.
Salauds de MOE !
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En cache depuis le vendredi 14 juin 2019 à 16h11

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