Amenagement grenier faut t-il un permis

Bonjour,
Je dirai à priori non dans la mesure ou vous ne changez rien à l'aspect extérieur de la maison.


Par contre il faudra déclarer aux impôts la nouvelle surface habitable créée.

Gerente a écrit:

Par contre il faudra déclarer aux impôts la nouvelle surface habitable créée.

Arrêtez de vouloir créer des choses qui existent déjà !
Le grenier et sa surface de plancher existe depuis la construction de la maison, qu'on l'utilise pour entasser du bordel ou pour y mettre un lit, l'administration fiscale s'en moque...

Je plussoie gerente, pour les impôts grenier ou espace de vie n'est pas la même chose, vaut mieux être en regle avec eux et leur demander un formulaire H1 pour déclarer ses changements de dstination.

Je me suis mal exprimé, il était tard pardon.
Les gens pensent souvent que leur grenier n'est pas compté dans la surface de PLANCHER, hors c'est le cas depuis la construction (si H>1m80 etc..) : il n'y a donc pas de déclaration de travaux à faire.
Concernant les impôts, chacun voit midi à sa porte. Pour moi il y a une différence entre avoir un enfant pas prévu et devoir créer une "vraie" chambre pour les 25 prochaines années, ou avoir un ado qui veut se créer son petit espace privatif qu'il va utiliser pendant 5 ans, avant que ça ne se retransforme en débarras quand il quittera la maison.
Autant il est simple de déclarer une transformation d'un grenier en chambre, autant je ne suis pas sûr que les impôts puissent entendre l'inverse ?

Bonjour,

Attention car en cas de création d'un logement, le PLU donne probablement des obligations en terme de stationnement. A vérifier...

Bonjour,

Et comme vous créez un appartement (cuisine…), pensez que vous allez générer des eaux usées supplémentaires qui intéresseront la mairie (PFAC).
Sur ce point, si vous voulez vraiment être dans la légalité, tout comme pour les impôts (pensez revente), rapprochez vous de la mairie pour prendre connaissance de la délibération instituant cette participation et les modalités de son calcul… et en même temps comme l'a dit Salade bio, vérifiez ce qui est prévu dans le plan de la commune.
@+ 

Bonjour,

Tant qu'il n'y a pas de modifications extérieurs pas besoin de permis de construire. 
De plus la loi POPE aide les particuliers à isoler leurs combles, lire l'article : https://www.fyrebox.com/game[...]vj?win=true