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Amenagement grenier faut t-il un permis

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Env. 10 message Hautes Pyrenees
Bonjour je vis actuelement chez mes parent et je voudrais me faire un apartement dans le grenier faut t-il un permis de construire sachant que les ouvertures de fenetres sont deja existante la toiture nickel et la charpente aussi il y a deja un plancher en fait je ne ferait que créer des cloison et de l'amenagement ( cuisine salle d'eau ) 
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour l'aménagement de vos combles...

Allez sur la page devis aménagement des combles de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Je dirai à priori non dans la mesure ou vous ne changez rien à l'aspect extérieur de la maison.


Par contre il faudra déclarer aux impôts la nouvelle surface habitable créée.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 200 message Bas Rhin
Gerente a écrit:
Par contre il faudra déclarer aux impôts la nouvelle surface habitable créée.

Arrêtez de vouloir créer des choses qui existent déjà !
Le grenier et sa surface de plancher existe depuis la construction de la maison, qu'on l'utilise pour entasser du bordel ou pour y mettre un lit, l'administration fiscale s'en moque...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Je plussoie gerente, pour les impôts grenier ou espace de vie n'est pas la même chose, vaut mieux être en regle avec eux et leur demander un formulaire H1 pour déclarer ses changements de dstination.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 200 message Bas Rhin
Je me suis mal exprimé, il était tard pardon.
Les gens pensent souvent que leur grenier n'est pas compté dans la surface de PLANCHER, hors c'est le cas depuis la construction (si H>1m80 etc..) : il n'y a donc pas de déclaration de travaux à faire.
Concernant les impôts, chacun voit midi à sa porte. Pour moi il y a une différence entre avoir un enfant pas prévu et devoir créer une "vraie" chambre pour les 25 prochaines années, ou avoir un ado qui veut se créer son petit espace privatif qu'il va utiliser pendant 5 ans, avant que ça ne se retransforme en débarras quand il quittera la maison.
Autant il est simple de déclarer une transformation d'un grenier en chambre, autant je ne suis pas sûr que les impôts puissent entendre l'inverse ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Attention car en cas de création d'un logement, le PLU donne probablement des obligations en terme de stationnement. A vérifier...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et comme vous créez un appartement (cuisine…), pensez que vous allez générer des eaux usées supplémentaires qui intéresseront la mairie (PFAC).
Sur ce point, si vous voulez vraiment être dans la légalité, tout comme pour les impôts (pensez revente), rapprochez vous de la mairie pour prendre connaissance de la délibération instituant cette participation et les modalités de son calcul… et en même temps comme l'a dit Salade bio, vérifiez ce qui est prévu dans le plan de la commune.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Indre Et Loire
Bonjour,

Tant qu'il n'y a pas de modifications extérieurs pas besoin de permis de construire
De plus la loi POPE aide les particuliers à isoler leurs combles, lire l'article : https://www.fyrebox.com/games/result/2prxdeWyd/7jPZo54vj?win=true
Messages : Env. 10
Dept : Indre Et Loire
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En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 18h17
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