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Erreur hauteur de construction Résolu

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 1.187 fois
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour tout le monde
Je suis actuellement entrain de faire construire avec maison sésame voir mon récit :https://www.forumconstruire.com/recits/recit-33168.php

Aujourd'hui j'ai un problème avec la mairie en effet nous venons de recevoir un recommander je cite :

"Pour la hauteur, il s'avère que les mesures relevées sur place ne respectent pas celles déclarées sur le plan de masse. ces mesures on été prises à partir du niveau du terrain naturel et à partir de votre plan de coupe fourni :
- A l'égout du toit, 30 rangs de parpaings, ce qui fait 6 mètres au lieu de 5,60 mètres déclarés sur le plan de masse.
_ Au faitage, 48 rangs de parpaings, ce qui fait 9,60 mètres au lieu de 9,35 mètres déclares sur le plan de masse etc ...."

Le constructeur nous dit que même si ils ont le droit de contrôler ils aurait dû nous prévenir ce qui n'a pas été fait puis que leur façons de calcules la hauteur en comptant le nombres de rangs de parpaings n'est pas conforme surtout que le contour de la maison et décaisser sur plusieurs mètres de profondeurs donc a partir de quel niveau du sol on t'il commencer a compter.

Bref dans tout sa ma réelle question et de savoir si ils existent une marge de tolérance sur la hauteur réelle est celle déclarer sur le PC ? l'erreur étant d'environ 40 cm selon la mairie. A savoir que la taille maximum autorise sur le PLU et de 13 mètres au faitages on n'est donc encore loin je ne comprend pas pourquoi la mairie est aussi pointilleux.
( bien que j'ai ma petite idée )

Ils nous on donc mise en demeure de ce mettre en conformité sous un mois ce qui revient en clair a tout détruire vue l'avancer des travaux.

Merci de votre aide
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Etes vous en CCMI ?
si la réponse est affirmative, la démolition / reconstruction concerne le constructeur, pas vous

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Il n'y a pas à tortiller, il faut respecter le PC.
Et 40 cm, ça commence à faire beaucoup trop pour entrer dans une marge de tolérance.
Je n'ai rien compris au fait de compter les parpaings ou pas ... si votre constructeur pense que la mairie s'est trompée, à lui de démontrer que les hauteurs du PC sont respectées.
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
ManuTaden a écrit:Bonjour
Etes vous en CCMI ?
si la réponse est affirmative, la démolition / reconstruction concerne le constructeur, pas vous

Cdlt

Oui nous somme en CCMI en effet j pense bien que l'erreur est pour eux mais quand même si on pouvait éviter d'en arrivée là surtout que je pense que le constructeur ne va pas faire sa aussi facilement même si c'est de leur faute.
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Il n'y a pas à tortiller, il faut respecter le PC.
Et 40 cm, ça commence à faire beaucoup trop pour entrer dans une marge de tolérance.
Je n'ai rien compris au fait de compter les parpaings ou pas ... si votre constructeur pense que la mairie s'est trompée, à lui de démontrer que les hauteurs du PC sont respectées.

Bonjour
Pour les rangs la mairie a simplement compter le nombre de rang de parpaing pour déterminer la hauteur du bâtiment .
un parpaing mesure 2O cm de hauteur ils ont donc fait 20 cm fois le nombre de parpaings.
Le constructeur dit que ce n'est pas comme sa que l'ont mesure une hauteur il faut connaitre le point précis a partir du quel ils on mesure et utiliser un instrument de mesure et qu'il doivent donc nous fournir un rapport précis du contrôle.

Voila! donc pour vous 40 cm c'est beaucoup j'aurais pense que sa ne représenter pas grand chose sur une construction de cette hauteur
Merci de votre réponse
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Vous êtes à l'aamoi il me semble ?
Avez-vous déjà envoyé une copie du recommandé de la mairie à votre cst en recommandé AR ainsi qu'une copie au garant ?
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
mistigri34 a écrit:Vous êtes à l'aamoi il me semble ?
Avez-vous déjà envoyé une copie du recommandé de la mairie à votre cst en recommandé AR ainsi qu'une copie au garant ?


Oui j'ai envoyer une copie au constructeur mais pas au garant je n'y avait pas pensé merci
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
defas7 a écrit:
Pour les rangs la mairie a simplement compter le nombre de rang de parpaing pour déterminer  la hauteur du bâtiment .
un parpaing mesure  2O cm de hauteur ils ont donc fait 20 cm fois le nombre de parpaings.
Le constructeur dit que ce n'est comme sa que l'ont mesure une hauteur il faut connaitre le point précis a partir du quel ils on mesure et utiliser un instrument de mesure et qu'il doivent donc nous fournir un rapport précis du contrôle.


On s'en fout de comment la mairie a compté/mesuré !
La mairie a raison ou pas ? Le constructeur prétend il que la construction est à la bonne hauteur ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
defas7 a écrit:
Oui j'ai envoyer une copie au constructeur mais pas au garant je n'y avait pas pensé merci

En recommandé AR au constructeur ?
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
mistigri34 a écrit:
defas7 a écrit:
Pour les rangs la mairie a simplement compter le nombre de rang de parpaing pour déterminer  la hauteur du bâtiment .
un parpaing mesure  2O cm de hauteur ils ont donc fait 20 cm fois le nombre de parpaings.
Le constructeur dit que ce n'est comme sa que l'ont mesure une hauteur il faut connaitre le point précis a partir du quel ils on mesure et utiliser un instrument de mesure et qu'il doivent donc nous fournir un rapport précis du contrôle.


On s'en fout de comment la mairie a compté/mesuré !
La mairie a raison ou pas ? Le constructeur prétend il que la construction est à la bonne hauteur ?


Oui il prétend avoir fait une vérification est que pour lui tout est bon
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
mistigri34 a écrit:
defas7 a écrit:
Oui j'ai envoyer une copie au constructeur mais pas au garant je n'y avait pas pensé merci

En recommandé AR au constructeur ?


Non j'ai appeler le conducteur de travaux qui ma demander une copie par mail
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Renvoyez une copie en recommandé AR au constructeur.
Et c'est à lui de se dépatouiller avec la mairie si il prétend que tout est bon.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
defas7 a écrit:
Oui il prétend avoir fait une vérification est que pour lui tout est bon

Qui prétend ça , le cdt ou le constructeur ?
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
mistigri34 a écrit:
defas7 a écrit:
Oui il prétend avoir fait une vérification est que pour lui tout est bon

Qui prétend ça , le cdt ou le constructeur ?


Le constructeur!

je vais ce lundi envoyer les courriers en recommandé pour que cela arrive sur le bureau de la société le conducteur de travaux a dû pour l'instant garder sa dans sa boite mail sans en référer a sa direction.
comme sa j'aurai une réponse clair et officiel de la situation
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
defas7 a écrit:
mistigri34 a écrit:
defas7 a écrit:
Oui il prétend avoir fait une vérification est que pour lui tout est bon

Qui prétend ça , le cdt ou le constructeur ?


Le constructeur!

je vais ce lundi envoyer les courriers en recommandé pour que cela arrive sur le bureau de la société le conducteur de travaux a dû pour l'instant garder sa dans sa boite mail sans en référer a sa direction.
comme sa j'aurai une réponse clair et officiel de la situation

Et comment se fait-il que le constructeur prétende que la hauteur est conforme, qui l'a informé ou contacté ?
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
mistigri34 a écrit:
defas7 a écrit:
mistigri34 a écrit:
defas7 a écrit:
Oui il prétend avoir fait une vérification est que pour lui tout est bon

Qui prétend ça , le cdt ou le constructeur ?


Le constructeur!

je vais ce lundi envoyer les courriers en recommandé pour que cela arrive sur le bureau de la société le conducteur de travaux a dû pour l'instant garder sa dans sa boite mail sans en référer a sa direction.
comme sa j'aurai une réponse clair et officiel de la situation

Et comment se fait-il que le constructeur prétende que la hauteur est conforme, qui l'a informé ou contacté ?


Comme indiqué plus haut j'ai déjà contacte le conducteur de travaux et je lui est transmis le courrier, c'est donc lui qui a contrôler les mesures.

(en effet j'ai écrit constructeur sur le message précédent mais je voulais dire conducteur)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Oubliez les contacts avec le cdt et adressez-vous uniquement au constructeur et par recommandé AR.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

il vaut mieux anticiper tout de suite et résoudre ce problème car vous pensez bien que le jour de la visite de conformité, la mairie va se faire un plaisir de mesurer la hauteur avec précision et autant vous dire que si la hauteur n'est pas conforme les conséquences pourront être désastreuses pour vous.

Par ailleurs, ils ont été sympas avec vous ils n'ont pas compté le ciment des joints entre les parpaings
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il ne faut pas oublier de leur signaler que la date de livraison reste inchangée.
C'est au constructeur de se débrouiller avec la mairie voir de négocier avec eux.
Si cela tourne au vinaigre, ils vont envoyer un géomètre et tout sera mesuré au millimètre près y compris les dimensions des ouvertures dans la façade.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Dans votre récit, vous parlez de l'aamoi. Mais quand je vous demande si vous êtes adhérent

Citation: Vous êtes à l'aamoi il me semble ?

vous ne répondez pas.
Il est grand temps de les contacter.
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
mistigri34 a écrit:Dans votre récit, vous parlez de l'aamoi. Mais quand je vous demande si vous êtes adhérent

Citation: Vous êtes à l'aamoi il me semble ?

vous ne répondez pas.
Il est grand temps de les contacter.


Oui a un moment dans mon récit je parle de l'aamoi car un membre de chez eux (une personne qui c'est présenté comme sa) ma aidée sur un autre sujet et sa à fonctionner, mais je n'ai jamais dit être adhérent.
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
fabien_m2002 a écrit:Bonjour

il vaut mieux anticiper tout de suite et résoudre ce problème car vous pensez bien que le jour de la visite de conformité, la mairie va se faire un plaisir de mesurer la hauteur avec précision et autant vous dire que si la hauteur n'est pas conforme les conséquences pourront être désastreuses pour vous.

Par ailleurs, ils ont été sympas avec vous ils n'ont pas compté le ciment des joints entre les parpaings


Oui j'avais sa en tête l'histoire du ciment entre les parpaings, c'est clair que l'on doit être encore plus haut que ce qu'ils sont déclarer .
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
defas7 a écrit:
mistigri34 a écrit:Dans votre récit, vous parlez de l'aamoi. Mais quand je vous demande si vous êtes adhérent

Citation: Vous êtes à l'aamoi il me semble ?

vous ne répondez pas.
Il est grand temps de les contacter.


Oui a un moment dans mon récit je parle de l'aamoi car un membre de chez eux (une personne qui c'est présenté comme sa) ma aidée sur un autre sujet et sa à fonctionner, mais je n'ai jamais dit être adhérent.


Bonjour

C'est peut-être dommage de ne pas être adhérent face à un problème comme celui que vous rencontrez

Vous semblez préférer vous battre seul, avec seulement les informations trouvées ici

Un conseil. Vérifiez bien dans les articles de loi les informations qu'on vous donne ici (ce forum n'est pas contrôle pour son contenu et on peut vous induire en erreur), et pesez chaque mot de vos courriers.
Le droit est un domaine très complexe, et la législation autour du CCMI très particulière, donc on fait vite un faux pas quand on ne s'y connaît... Et ce faux pas peut avoir de lourdes conséquences
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Membre super utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour
le défaut d'implantation altimétrique a pour conséquence la démolition et la reconstruction de l'ouvrage.
Pour la Cour de Cassation, avant la réforme des contrats, le défaut d'implantation altimétrique de 40 centimètres doit conduire à la démolition et reconstruction de l'ouvrage.

cassation tres interessante qui va obliger les constructeurs a respecter un peu plus les contrats signés avec les clients...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, pour la hauteur le calcul de la marie et assez fiable car un parpaing bâti fait en quasiment 20cm ( 19 cm non bâti,) mais la question qui doit être poser c'est pourquoi cette hauteur en plus ? cela vous et utile, le vide sanitaire a t'il était fait plus haut ? ou la hauteur sous plafond ? ou les combles, que cela risque de vous entraînent comme problèmes ci vous réduisez la hauteur du toit ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, pour la hauteur le calcul de la marie et assez fiable car un parpaing bâti fait en quasiment 20cm ( 19 cm non bâti,) mais la question qui doit être poser c'est pourquoi cette hauteur en plus ? cela vous et utile, le vide sanitaire a t'il était fait plus haut ? ou la hauteur sous plafond ? ou les combles, que cela risque de vous entraînent comme problèmes ci vous réduisez la hauteur du toit ?


Difficile de réduire c'est un comble aménageable de plus l'erreur de plus on est déjà trop haut a la gouttière donc sa changerait rien.
je pense qu'il n'ont pas creuse assez profond j'ai un sous sol semi enterre le Problème doit venir de là.
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
fouga a écrit:
defas7 a écrit:
mistigri34 a écrit:Dans votre récit, vous parlez de l'aamoi. Mais quand je vous demande si vous êtes adhérent

Citation: Vous êtes à l'aamoi il me semble ?

vous ne répondez pas.
Il est grand temps de les contacter.


Oui a un moment dans mon récit je parle de l'aamoi car un membre de chez eux (une personne qui c'est présenté comme sa) ma aidée sur un autre sujet et sa à fonctionner, mais je n'ai jamais dit être adhérent.


Bonjour

C'est peut-être dommage de ne pas être adhérent face à un problème comme celui que vous rencontrez

Vous semblez préférer vous battre seul, avec seulement les informations trouvées ici

Un conseil. Vérifiez bien dans les articles de loi les informations qu'on vous donne ici (ce forum n'est pas contrôle pour son contenu et on peut vous induire en erreur), et pesez chaque mot de vos courriers.
Le droit est un domaine très complexe, et la législation autour du CCMI très particulière, donc on fait vite un faux pas quand on ne s'y connaît... Et ce faux pas peut avoir de lourdes conséquences


Non je prend des info complémentaires sur ce site mais j'utilise bien sur d'autre support comme des textes de lois provenant de site officiel et en allant dans des associations specialiser il y a une pas loin de chez moi qui est un peu l'equivalent de l'aamoi je vais m'y rendre demain, cela n'empêche pas de posé des question pour recueillir des idées.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
defas7 a écrit:
Non je prend des info complémentaires sur ce site mais j'utilise bien sur d'autre support comme des textes de lois provenant de site officiel et en allant dans des associations specialiser il y a une pas loin de chez moi qui est un peu l'equivalent de l'aamoi je vais m'y rendre demain, cela n'empêche pas de posé des question pour recueillir des idées.


Juste par curiosité, quelle est cette autre association ?
Je pensais que l'AAMOI était la seule association spécialisée en CCMI et embauchant des juristes professionnels pour aider ses adhérents.

Comme on parle toujours ici uniquement de l'AAMOI, il serait intéressant de faire connaître cette autre association spécialisée en CCMI. Ont-ils aussi des juristes spécialisés pour aider les adhérents ? Comment fonctionnent-ils ? Juste sur place, ou aussi par internet ?

Merci pour vos informations
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
fouga a écrit:
defas7 a écrit:
Non je prend des info complémentaires sur ce site mais j'utilise bien sur d'autre support comme des textes de lois provenant de site officiel et en allant dans des associations specialiser il y a une pas loin de chez moi qui est un peu l'equivalent de l'aamoi je vais m'y rendre demain, cela n'empêche pas de posé des question pour recueillir des idées.


Juste par curiosité, quelle est cette autre association ?
Je pensais que l'AAMOI était la seule association spécialisée en CCMI et embauchant des juristes professionnels pour aider ses adhérents.

Comme on parle toujours ici uniquement de l'AAMOI, il serait intéressant de faire connaître cette autre association spécialisée en CCMI. Ont-ils aussi des juristes spécialisés pour aider les adhérents ? Comment fonctionnent-ils ? Juste sur place, ou aussi par internet ?

Merci pour vos informations


c'est l'adil77 je ne c'est pas si je peux mettre le lien ? si non taper ADIL77 sur google.

attribution :
"Les conseils apportés par les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l'ensemble des thématiques liées au logement."

-Les contrats de construction, de cession ou de travaux
-Les responsabilités en matière de construction
-Les assurances liées à la construction et au logement
-Le permis de construire et les règles d'urbanisme
-etc...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Ah, j'avais compris une association spécialisée en CCMI

L'ADIL, on en parle souvent, ici comme à l'AAMOI. Ce sont des généralistes de l'immobilier.
Si vous avez de la chance, vous tomberez sur quelqu'un qui connaît le CCMI ou quelqu'un qui vous aiguillera vers l'AAMOI s'il connaît ses limites... Et si vous n'avez pas de chances, vous tomberez sur quelqu'un qui vous donnera des conseils génériques... qui ne s'appliquent pas au CCMI.

Donc vous remettez un peu votre destin au hasard, mais au moins vous économisez 120€

PS : j'ai déjà vu sur le forum quelqu'un faire n'importe quoi dans ses démarches sur les conseils de son avocat... qui était un avocat généraliste en immobilier, et non spécialisé en CCMI. Et rien qu'avec les bases que j'ai appris à l'AAMOI, je me rendais compte qu'à cause de cet avocat, cette pauvre personne allait perdre beaucoup
Le CCMI est vraiment un contrat particulier, et il n'est pas évident d'en connaître toutes les subtilités quand on n'est pas spécialisé sur ce type de contrat
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
Bon pour info j'ai passé le sujet en résolu, donc finalement après un rendez vous contradictoire avec la mairie nous avons pû vérifier les mesures et résultat tout est ok on est même un petit peut plus bas au faitage que ce qui était déclarer donc beaucoup de Remus ménage pour rien.
Il faudra quand même faire une modif de permis pour un détaille au niveau des fondations qui on été modifier voila.
Merci
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10 message Drome
Bonsoir Defas7... 

Du coup, comment ça s'est passé ? Vous avez dû rectifier qqchose ??? 

Je vis une situation similaire actuellement... 

J'espère que vous pourrez me répondre defas7.

Merci par avance. Sophie. 
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Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
So2634 a écrit:Bonsoir Defas7... 

Du coup, comment ça s'est passé ? Vous avez dû rectifier qqchose ??? 

Je vis une situation similaire actuellement... 

J'espère que vous pourrez me répondre defas7.

Merci par avance. Sophie. 


Bonjour Sophie.
Désolé de la réponse tardive, mais cela fait bien longtemps que je ne suis pas venu sur ce forum.

Donc concernant le problème, ça c'est bien résolu car finalement la hauteur était la bonne. C'est là mairie qui avait mal mesuré donc tout était bon.
Par contre le constructeur avait effectué une modification sur la forme du soul sol qui n'apparaissait pas sur le permis, la mairie a donc demandé des nouveaux plan.
Celà à été fait puis c'est tout.

Voilà pour l'explication
Cordialement.
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