Construction démarre pas

Il y a des conditions au démarrage du chantier, voir le ccmi. Contactez le pour savoir quand ils vont commencer.

Bonjour

Patience, patience, le délai de recours des tiers n'est purgé que depuis 1 semaine!
Pour le timing, voir votre contrat.

Et quand tous les feux sont au vert, ne pas oublier la DOC en mairie pour officialiser la date de début du délai des travaux: beaucoup de constructeurs trainent les pieds pour gagner sur les délais mais tu peux très bien le faire à leur place !

Comme le souligne TOURNESOL, ce n'est pas le début qui est important mais la fin du chantier qui fait l'objet de votre contrat!

Merci de vos réponses,

le Délai maximal pour l achèvement des travaux est de 12 mois.
Le constructeur me répond que la déclaration d ouverture de chantier ne sera déposée qu au moment où la dalle sera coulée!? Est une réponse correcte j en doute?
Si je peux la déposer moi même pour gagner du temps je vais le faire, mais à quel moment je dois la déposer?

Au tel ce matin le siège du constructeur me répond qu il n ont plus de conducteur de travaux et que le chantier ne commencera pas avant d avoir trouvé une personne! Nous ne sommes pas du tout rassurés...

Pour moi le constructeur fait traîné les choses.

Juujuu a écrit:

Merci de vos réponses,

le Délai maximal pour l achèvement des travaux est de 12 mois.
Le constructeur me répond que la déclaration d ouverture de chantier ne sera déposée qu au moment où la dalle sera coulée!? Est une réponse correcte j en doute?
Si je peux la déposer moi même pour gagner du temps je vais le faire, mais à quel moment je dois la déposer?

Au tel ce matin le siège du constructeur me répond qu il n ont plus de conducteur de travaux et que le chantier ne commencera pas avant d avoir trouvé une personne! Nous ne sommes pas du tout rassurés...

Bonjour,
Vous la déposez vous même dès que possible (et après que les travaux ont commencé), mais ce n'est pas la date de dépôt qui fait foi mais la date de début des travaux qui est indiqué dessus, et qui peut être antérieur. Vous indiquez donc la date de début des travaux, qui correspondent au 1er coup de pelle du terrassement je crois (quoi qu'il y a eu des jurisprudences qui peuvent indiquer que la date de départ du délai du contrat peut commencer plus tôt, dès la fin des conditions suspensives du contrat + le délai associé pour démarrer les travaux ... donc une date de démarrage des travaux théorique qui serait avant la date de démarrage réelle).
Bref, vous prenez la date la plus intéressante dans votre cas : soit la date de démarrage réelle, soit la date au contrat.


Ah et vu ce qu'annonce votre conducteur de travaux, si vous avez donné procuration au constructeur pour signer les documents à votre place, retirez-là immédiatement, il vous demandera de déposer les documents mais vous pourrez ne pas vous tromper sur les dates et les petites choses comme ça.

Bonjour,
C'est à vous de déposer la DROC.
sur votre chantier, il n'y a rien de débuté, même pas des piquets ?

PS : Comme ça n'a pas encore démarré, profitez en pour demander à votre cst si il a bien fait réaliser une étude de sol G2AVP pour dimensionner les fondations.

Pas tout à fait...

Réponse de l'ANIL sur ce sujet :

Citation:

Lors de la conclusion d'un contrat de construction, régi par l'article L. 231-1 du CCH, le constructeur est-il en droit d'exiger du maître de l'ouvrage la fourniture d'une étude de sol du terrain ?

Dans le cadre de ce contrat, le constructeur est l'interlocuteur unique du maître de l'ouvrage. Il assume une mission globale ; il prend en charge à la fois les missions d'architecte, d'entrepreneur, de conseil et de renseignement.
L'article L. 231-2 (c) du CCH, texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage.
Implicitement, la Cour de Cassation (Civ. III 5.11.80) a considéré que cette vérification fait bien partie des obligations du constructeur. Le caractère forfaitaire du contrat de construction d'une maison individuelle est explicitement établi : le corollaire de la mission globale du constructeur est la fixation d'un prix global forfaitaire et définitif.
D'ailleurs, l'article R. 231-5 du CCH indique que le prix convenu inclut, s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment. Exiger du maître de l'ouvrage, une fois le contrat signé, une étude de sol à ses frais, apparaît en définitive comme une clause illicite. Par exemple, le constructeur ne pourrait pas augmenter unilatéralement le prix convenu au motif que l'étude du sol conclurait à la nécessité de fondations spéciales, qui auraient dû être chiffrées obligatoirement dès la signature.

Peut-on envisager que le constructeur exige cette étude de sol, préalablement à la signature du contrat ? On se heurte dans ce cas à une difficulté majeure : comment le constructeur pourrait-il juridiquement contraindre le maître de l'ouvrage à respecter cette obligation, alors que le contrat de construction d'une maison individuelle ne peut pas être précédé d'un avant-contrat ? le constructeur n'a pas la possibilité de "lier" le futur accédant en concluant un contrat préliminaire.

En définitive, soit le constructeur signe le contrat de construction et il prend le risque de l'étude de sol, soit il demande une étude préalable et il ne signe pas le contrat. Le constructeur ne peut, en aucun cas, signer le contrat sous la condition suspensive de l'étude de sol et exiger du maître de l'ouvrage le versement d'une somme quelconque.

Il faudrait vérifier mais je crois que l'AAMOI a la même position.
En clair, l'obligation du constructeur est de faire toutes les investigations pour connaitre la nature du sol. Mais pas nécessairement avec une étude de sol G2 avp !

Des nouvelles de notre constructeur qui nous donne une date à fin octobre début novembre pour le début du chantier...
C est décourageant.

Merci pour vos réponses nous allons donc devoir faire preuve de patience ...

La livraison de la maison se fait à partir du début de chantier de la construction. C'est la technique classique des constructeurs qui prennent trop de chantiers.

Forum1 a écrit:

La livraison de la maison se fait à partir du début de chantier de la construction. C'est la technique classique des constructeurs qui prennent trop de chantiers.

Non, ça a changé.
Il faut voir le délai contractuel pour démarrer le chantier après levée des clauses suspensives.

Http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2434-un-a[...]changer-dans-les-delais
Vous trouverez toutes les précisions et vous pouvez déposer la déclaration d'ouverture de chantier dès que les conditions suspensives sont levées

Tournesol a écrit:

Pas tout à fait...

Il faudrait vérifier mais je crois que l'AAMOI a la même position.
En clair, l'obligation du constructeur est de faire toutes les investigations pour connaitre la nature du sol. Mais pas nécessairement avec une étude de sol G2 avp !

Oui.
Mais je ne dit pas que la G2 spécifiquement est une obligation.
Par contre c'est la seul techniquement valable (au sens normalisé).
Donc si le professionnel est sérieux il a forcément fait une G2 AVP, comme il se doit de respecter les décrets (et les normes).