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Delais d'instruction

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 357 fois
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Membre utile Env. 800 message Oise
Bonsoir,
Je me lance car mon cas est assez complexe mais je ne compte pas baisser les bras.
Alors voilà l'historique:
Dépôt du PC le 30 mai
Demande de pièces complémentaires le 28juin + délai d'instruction qui passe à 3 mois car dossier doit passer par les ABF car dans les 500m mais hors champ visibilité !
Dépôt du dossier complet par le constructeur le 19 Juillet mais aucun récépissé et ne sais pas si dossier envoyé ou déposé en mairie!
Le 20 octobre, malgré une visite à l'urbanisme en septembre qui avait bien le 20 octobre en date d'echeance, toujours rien.Et aucune nouvelle des ABF depuis le début!
Nous sommes le 29 octobre et personne ne peut nous répondre pour cette raison :
La mairie et le proprietaire sont au tribunal administratif car il y a eu un recours de déposer en octobre puis en janvier mais on ne sait pas si c'est sur tous les terrains ou juste sur le permis déposé par le propriétaire lui même.

Je ne vous ai pas menti quand je disais que c'etait complexe!
Merci de m'aider car la mairie ne nous donne aucune information et on en peut plus d'être dans le doute tant ce projet nous tient à coeur
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de ce genre de choses, mais à mon avis ça va être compliqué d'avoir un avis parce que:
"La mairie et le proprietaire sont au tribunal administratif car il y a eu un recours de déposer en octobre puis en janvier mais on ne sait pas si c'est sur tous les terrains ou juste sur le permis déposé par le propriétaire lui même. "
Normalement le propriétaire actuel du terrain doit savoir vous dire sur quoi porte le recours  et où ils en sont. Je n'ai pas non plus compris pourquoi le propriétaire actuel a déposé un permis.

Je pense que vous devriez essayé d'apporter des précisions là dessus pour que d'autres puissent vous aider.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Chrichri60 a écrit:
Nous sommes le 29 octobre et personne ne peut nous répondre pour cette raison :
La mairie et le proprietaire sont au tribunal administratif car il y a eu un recours de déposer en octobre puis en janvier mais on ne sait pas si c'est sur tous les terrains ou juste sur le permis déposé par le propriétaire lui même.


Vous parlez du permis du propriétaire. C'est-à-dire
Permis d'aménager ? Le propriétaire avait déposé un PC sur "votre terrain" avant la mise en vente et ne l'a pas retiré ? Il a déposé un PC sur un autre terrain issu du même lot ?
C'est trop vague ce que vous dites pour obtenir une réponse précise.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 800 message Oise
Bonjour, tout d'abord merci pour vos retours. Apparemment le proprietaire a 13 terrains et il a déposé un permis sur un terrain (pour voir ce que ca donne). D'autres personnes ont eu des sursis à statuer mais ya déjà quelques temps.
Le proprietaire n'a pas répondu à notre lotisseur encore car c'est moi qui lui ai dit de demander au propriétaire ce qu'il y avait exactement dans le recours! Donc pour le moment aucune réponse de part ou d'autre!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si je comprends bien, le permis que vous évoquez dans votre 1er message a été déposé par le propriétaire du terrain. Dans ce cas il est normal que le ville ne vous donne aucune réponse, vous êtes un tiers au dossier et elle n'a pas à vous communiquer d'information tant que le dossier est en cours d'instruction.
Le recours que vous évoquez porte sur le permis d'aménager pour la création des 13 lots ?
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Membre utile Env. 800 message Oise
Non non en fait le propriétaire a déposé un permis de construire sur un de ses terrains et nous en avons déposé un aussi de notre côté comme certains sur d'autres terrains à côté qui lui appartiennent. Nous avions signés une promesse de vente le 24 juillet.
Sauf que nous avons appris en décembre (nous avions déposé un permis avec un autre constructeur) qu'il y avait un recours (dixit la mairie) mais on ne sait pas si c'est sur tous les terrains et dans ce cas doit-on avoir l'information par écrit? Ou est-ce que c'est sur 1 terrain que peut avoir lieu un recours?
Car si le recours ne peut pas avoir lieu sur tous les terrains dans ce cas nous avons un permis tacite!
La declaration préalable à elle été purgé de tout recours!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Il faut savoir exactement sur quelle autorisation portent les recours et si les compléments du 19 juillet pour votre dossier répondent à l'ensemble des éléments de l'incomplet. Il n'y a que la mairie qui puisse vous répondre là dessus.
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Membre utile Env. 800 message Oise
Bon j'ai plus ou moins ma réponse. J'ai eu la communauté de communes qui est le service instructeur qui m'a dit que mon terrain ne faisait pas parti du recours et que pour elle, à défaut de réponse de la mairie dans le délai imparti, valait permis tacite. Du coup notre constructeur va appeler la mairie pour avoir une confirmation et un arrêté ou un certificat de non opposition.
Réponse normalement dans la journée
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 800 message Oise
Bonsoir à tous,
Toujours pas de réponse de la part de la mairie! Que dois-je faire selon vous?? Mettre mon panneau ou attendre encore sachant que lundi on sera déjà à 15 jours de dépassement de délai
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Demandez un certificat d'accord tacite en envoyant un RAR à la mairie (art. R.424-13 code urba), et précisez leur aussi la date de commencement des travaux. Si cela ne les fait pas bouger d'ici 15 jours, transmettez copie au préfet et procédez à l'affichage de votre récépissé de dépôt sur votre terrain..
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 05 décembre 2025 à 06h19
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