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PLU négociable ?

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Super bloggeur Env. 70 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous avons trouvé un terrain de 1330m² mais amputé de moitié en zone non constructible. Il reste de la place vous me direz... Le problème c'est que le PLU impose un retrait de 10m par rapport à l'alignement des voies, sachant que le terrain est entouré au nord d'une petite départementale limitée à 50km/h et à l'Est par une communale. Le retrait s'applique sur ces 2 voies. On nous dit (maitre d'oeuvre) que cela peut être négociable si ce retrait n'implique pas la sécurité tout en indiquant les contraintes de RT 2012, ombre portées... On peut toujours se mettre en limite de voirie nord avec une maison à étage mais bon c'est pas terrible et libérer ainsi tout le terrain au sud.

Donc ma question, est-ce qu'un PLU est négociable en apportant des arguments solides ? par exemple réduire le retrait à 5m et non pas 10m ?

Merci encore.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

J'ai trouvé un terrain sur une commune. J'ai consulté le PLU. Mais depuis peu un nouveau PLU est sorti. Problème : la limite de construction passe de 1m à 5m. J'ai demandé au maire s'il y avait la possibilité de passer outre ou d'obtenir une autorisation car toutes les constructions avoisinantes respectaient l'ancien PLU avec une limite de construction moindre. Le maire m'a répondu que non. Le PLU est un règlement et on ne peut aller à son encontre.
Maintenant si d'autres on des arguments contraires je suis preneur également.
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Messages : Env. 900
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Le maire est tenu de respecter le PLU, sinon le PC est illégal; deux filtres:
- Le contrôle de légalité du Préfet,
- et le recours possible des voisins, qui obtiendraient bien sûr gain de cause!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
C'est négociable avec des arguments très solides (par exemple, le PLU est en contradiction avec d'autres Textes), ou bien lorsque le réglement reste ambigu sur des points bien précis.
L'idée du MOE n'est pas absurde en elle-même, mais dans votre cas, c'est un peu "le réglement, il est précis, mais moi ça m'arrange pas trop..."... ça ne va pas suffir.
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Membre super utile Env. 3000 message Doubs
Bonjour,

Il ne faut pas vous faire d'illusion ; le service instructeur refusera le permis s'il n'est pas conforme au PLU. Vous pouvez les contacter pour vous en assurer.
La solution éventuelle est de rencontrer le maire pour envisager une modification du PLU qui est une procédure courte à condition que la modification envisagée :
- Ne porte pas atteinte à l’économie du PADD mentionné au deuxième alinéa de l’article L.123-1
- Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites,des paysages ou des milieux naturels
- Ne comporte pas de graves risques de nuisances.
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour

Un maire peut délivrer une dérogation si celle ci est bien fondée.
Il y a 10 ans, les dérogations étaient fréquentes, aujourd'hui, les maires sont un peu
frileux.
On peut comprendre, il y en a toujours un qui se plaindra d'un refus alors que l'autre
a eu droit(même si les circonstances ne sont pas toujours les mêmes.

Donc, pour répondre a la question, oui, un plu est "négociable" dans les conditions citées plus haut.
1, une bonne raison bien argumentée et 2, un maire solide qui peut assumer sa décision.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
choupette68 a écrit:Bonjour,

J'ai trouvé un terrain sur une commune. J'ai consulté le PLU. Mais depuis peu un nouveau PLU est sorti. .


hmm, un PLU ne 'sort' pas en 2 semaines mais plutôt en 6 mois....

Tant que le nouveau PLU n'est pas voté en conseil municipal, vous pouvez déposer un PC qui devra respecter "l'ancien PLU".
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Membre super utile Env. 3000 message Doubs
Une dérogation est assimilable à un passe-droit et un maire, même s'il a le pouvoir de refuser ou accepter un permis, doit respecter la réglementation comme l'a signalé deffrey.

De plus, un maire n'a aucun intérêt à accorder ce genre de dérogation qui va générer à termes des réclamations, jalousies et ranceures !
Le plus simple pour Fabang est de rencontrer le maire pour lui demander s'il accordera le permis contre l'avis du service instructeur pour les raisons qu'il évoque et j'espère qu'il nous donnera la réponse ici !
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Il peut être intéressant de rencontrer la personne qui instruit le dossier.
Soit c'est en mairie, soit la DDE.
Si l'instructeur donne sont accord, le maire n'a plus de pression.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Membre super utile Env. 3000 message Doubs
Oui rencontrer le service instructeur (mairie ou DDT en fonction de la taille de la commune) permet d'avoir une idée claire sur la question et d'éviter de nourrir de faux espoirs !

D'ailleurs, si un espoir existe ce n'est pas du côté de l’instruction qui est une opération purement administrative. Il s’agit d’un acte de droit, basé sur des règles clairement édictées d’où le subjectif doit en principe être exclu. Une limite à 10 mètres ne va pas être transformée en limite à 5 m par le service instructeur !

Du côté du Maire, il est totalement responsable juridiquement de la décision prise concernant un permis de construire et que la prudence le conduira le plus souvent à se retrancher rigoureusement derrière les avis des services instructeurs.
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Picto recompense Membre super utile
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