Modifications apres permis

Bonjour,

Oui vous devez faire un permis modificatif. A la fin des travaux, si la Mairie se rend compte de la (légère) différence de l'emplacement des fenêtres, elle sera en droit de vous refuser la conformité et de demander ce permis modificatif. Sauf si votre Mairie est assez flexible, la majorité ne laisse plus passer grand chose actuellement.

Vous pouvez continuer vos travaux en attendant ce permis modificatif accepté. Il ne sert qu'à officialiser une légère modification du permis initial, qui ne devrait poser aucun problème si la dimension et la forme de l'ouverture n'ont pas changé.

pour 20 cms, perso je ne ferais aucune demande, ni décalaration.

sincèrement, même si les municipalités sont de plus en plus pointilleuses, de là à faire le métré, de contrôler toutes les côtes, de tout les permis délivrés, c'est à n'en plus finir.

donc, si la modification ne change pas l'aspect extérieur, pas de soucis à ce faire.

les services de l'urbanisme ont autre chose à faire que de rentrer en conflit avec les uns uns et les autres pour quelques cm qui ne changent rien à l'aspect extérieur.

juste,

surtout que 20cm sur la maison, ça fait déplacer la fenêtre de 2mm sur ton plan ... (avec une échelle 1/100ème)

Il vont croire que tu te moques d'eux à l'urbanisme si tu leurs portes des documents similaire (ou presque)

Oublie le permis modificatif.

Je le disais parce que j'ai eu le cas au bureau. On est pourtant dans un bourg de 1000 âmes, et on a dû faire un PC modificatif pour une pharmacie parce qu'on a changé de place une fenêtre, d'un mètre sur le même mur en façade..

De toute façon, il n'y a effectiement rien de grave à ne pas faire de PC modificatif. Si la conformité est refusée à ce motif, il suffit de faire le modificatif et il est accepté relativement rapidement.

Merci pour vos réponses, mais je ne sais toujours pas si je peux débuter la construction ou alors faut il attendre le retour du permis modificatif.

Bonsoir,

En fait il y a un risque si tu déplaces ta fenêtre même de 1cm, c'est que celle ci te donne un vis à vis "indirect" (je ne sais plus le nom exact)

Exemple : Si tu construit en limite de propriété et que la fenêtre s'approche trop près du bord du terrain (même si elle ne donne pas directement chez le voisin) c'est illégal. Je crois que la distance est de 60cm (contre 1,90m pour une vue plongeante). Ces valeurs peuvent être modifiées par le PLU.

Dans tout les autres cas je ne vois pas de problème possible avec l'urbanisme.

Pour ce qui est d'attendre avant d'effectuer les travaux (visiblement tu veux quand même le déposer alors que rien ne sera visible sur les nouveaux plans que tu vas fournir) :
- A priori il n'y a pas de raison que le service d'urbanisme te refuse de déplacer une fenêtre de 20cm (sauf pour l'exemple cité avant)
- Pour ce qui est du délais de recourt alors je ne vois pas qui pourrait aller ce plaindre au tribunal d'instance parce que tu déplaces un fenêtre de 20cm par rapport au permis initial (à supposé qu'il puisse constater la différence sur le plan et la maison réelle, donc qu'il prenne les mesures)

Donc mon avis est que tu peux commencer avant.

Si tu veux vraiment rester dans les clous, alors tu peux commencer la construction et t'arrêter à l'endroit où porte la modification (si c'est une fenêtre d'étage ca peut le faire car le temps que tu arrives à cet endroit tu as des chances d'avoir ta réponse, mais si elle est au Rez de chaussé alors le chantier risque d'être mis en stand by un bon moment)

Pour info, une demande de permis modif aussi mineure peut prendre moins longtemps que prévu (mais aucune garantie).
Moi j'ai eu une réponse en 15 jours alors que j'avais déplacé la maison de 2m sur le terrain.

Fandorn a écrit:

Bonsoir,

En fait il y a un risque si tu déplaces ta fenêtre même de 1cm, c'est que celle ci te donne un vis à vis "indirect" (je ne sais plus le nom exact)

Exemple : Si tu construit en limite de propriété et que la fenêtre s'approche trop près du bord du terrain (même si elle ne donne pas directement chez le voisin) c'est illégal. Je crois que la distance est de 60cm (contre 1,90m pour une vue plongeante). Ces valeurs peuvent être modifiées par le PLU.

Dans tout les autres cas je ne vois pas de problème possible avec l'urbanisme.

Pour ce qui est d'attendre avant d'effectuer les travaux (visiblement tu veux quand même le déposer alors que rien ne sera visible sur les nouveaux plans que tu vas fournir) :
- A priori il n'y a pas de raison que le service d'urbanisme te refuse de déplacer une fenêtre de 20cm (sauf pour l'exemple cité avant)
- Pour ce qui est du délais de recourt alors je ne vois pas qui pourrait aller ce plaindre au tribunal d'instance parce que tu déplaces un fenêtre de 20cm par rapport au permis initial (à supposé qu'il puisse constater la différence sur le plan et la maison réelle, donc qu'il prenne les mesures)

Donc mon avis est que tu peux commencer avant.

Si tu veux vraiment rester dans les clous, alors tu peux commencer la construction et t'arrêter à l'endroit où porte la modification (si c'est une fenêtre d'étage ca peut le faire car le temps que tu arrives à cet endroit tu as des chances d'avoir ta réponse, mais si elle est au Rez de chaussé alors le chantier risque d'être mis en stand by un bon moment)

Pour info, une demande de permis modif aussi mineure peut prendre moins longtemps que prévu (mais aucune garantie).
Moi j'ai eu une réponse en 15 jours alors que j'avais déplacé la maison de 2m sur le terrain.

précision de taille : déplacer le bâtiment est considéré comme une modification majeure à remettre en cause le permis initial, un permis modificatif ne suffit pas, sur le cadastre, ce sont ces éléments qui sont mis en avant puisque le cadastre montre la vue PLAN

Le permis modificatif concerne les modifications mineures : le déplacement des portes et des fenêtres, voire "léger" agrandissement des fenêtres, sauf s'il y a création de nouvelles fenetres ou portes, en principe une vue 3D plan doit être fournie de chaque façade modifiée. Il est certain que pour la façade la plus visible par la route sera donc plus regardée... de plus pour une pharmacie c'est un local commercial cela me semble bien normal qu'un modificatif soit demandé, afin que le recours des tiers puisse s'exercer !

Bonjour,

Petit bémol quand même pour ceux qui seraient dans ce cas:
La modification limitée de l'implantation d'une maison peut faire l'objet d'un PC modificatif; tel a été le jugement favorable du CE -sur ce point- à la SCI "CAP NAÏO" n° 3647 de 02/1979 (déplacement de 2m).
@+