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Coffret ENEDIS qui dépasse de 15cm dans la propriété: problème?

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Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

nous faisons construire en lotissement et un voisin nous a alerté sur le fait que tous les coffrets ENEDIS ont été installés à l'intérieur des différents propriétés alors qu'ils doivent être installés en limite.
Concrètement un début de mur a été réalisé par le lotisseur pour délimiter les propriétés au niveau de l'allée du lotissement (le reste du mur sera effectué après les travaux de construction). Un emplacement a été réservé pour le coffret ENEDIS. Le coffret est accessible de la voie publique MAIS il est juste à une quinzaine de cm à l'intérieur de la propriété:

Est-ce un problème?

En vous remerciant pour l'aide que vous pourrez nous apporter sur ce sujet.
Bonne suite de journée
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
D'un point de vue purement règlementaire ce n'est pas un problème (sauf si vous comblez le mur devant )

Mais bon, c'est moche comme tout. Le coffret est fait pour être encastré dans le mur et affleurer la limite de propriété. Renseignez-vous dans un premier temps pour savoir exactement ou se trouve cette limite. Il est possible aussi que le maçon qui a fait le mur se soit trompé.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Le lotisseur est-il informé de ce souci ?

Comme le dit Gerente, il doit être affleurant pour pouvoir y accéder.
Je doute fort que Enedis vienne redécaler tous les coffrets, à moins que l'erreur vienne du maçon...
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
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De : La Chapelle D'andaine (61)
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Membre utile Env. 900 message Vendee
Bonjour,

L'entreprise ayant effectuer la viabilisation doit revenir les mettre dans l'alignement. Sur un lotissement, j'ai vu une entreprise revenir 2 fois remettre des coffrets gaz mal implantés... Donc il faut demander au lotisseur de faire son job.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Vendee
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Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Comme je vous l'ai dit c'est un voisin qui nous a alerté sur ce problème. Il a lui-même pris contact avec le lotisseur qui dégage la responsabilité sur ENEDIS (et inversement bien sûr).

Personnellement cela ne nous pose pas de problème que le coffret dépasse un peu dans notre propriété puisque c'est le côté de la maison qu'on va le moins utiliser.
Par contre on veut être sûr qu'il n'y aura pas de problème de réglementation par la suite, comme pour obtenir le CONSUEL par exemple?

Encore merci pour votre aide!
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Bouches Du Rhone
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Non normalement, pas de souci pour le consuel.
Le problème va peut être se résoudre d'ici à ce que vous fassiez le mur.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
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Membre utile Env. 900 message Vendee
Si cest en lotissement, le lotisseur a du passer une convention avec le syndicat d'énergie de votre département, il me semble qu'enedis n'intervient pas dans ce type de programme. Essayez de les appeler, voir s'il y a bien une convention avec le lotisseur et leur expliquer que les coffrets ne sont pas en limite. Logiquement ils devraient faire bouger les choses, ils imposent normalement les coffrets en limite pas en recul sur la propriété.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

A priori pour ENEDIS il n'y a aucun problème et c'est bien eux qui ont installés les coffrets.
On va vérifier l'emplacement du début du mur et essayer de voir lequel du mur ou du coffret a été placé en premier aussi.
Merci pôur tous vos conseils.

Est-ce que d'autres pourraient confirmer que cela ne pose pas de problème du point de vue de la réglementation? Parce que notre voisin dont le père est un ancien électricien nous dit que la loi exige que le coffret soit en limite de propriété et non à l'intérieur.
Encore merci

Bonne journée
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre utile Env. 900 message Vendee
Comme dit précédemment c'est votre syndicat d'electrcité qui fixe les règles, ENeDIS doit se conformer, ils ne sont pas propriétaires des réseaux électriques et des coffrets.

Appelez le SMED13 qui est votre syndicat d'electrcité si vous êtes bien dans le département du 13 et qui vous confirmera ou non les dires d'ENEDIS.
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Merci pour votre réexplication. Je n'avais pas compris ce que vous vouliez dire. Nous sommes dans le 13 mais faisons construire dans le 84. On va se renseigner pour savoir quel est le syndicat d'électricité à contacter.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
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En cache depuis le jeudi 25 février 2021 à 18h01
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