Viabilisation terrain sur voie privée.

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Le 12/12/2018 à 14h47 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour,

J'ai eu mon permis de construire pour construire une maison individuel sur un terrain sur une voie privée.

Mon terrain de 332m2 dont 35 m2 de voirie (donc, je suis propriétaire d'une partie/participe du voie privée)

La même chose pour les autres 19 parcelles.

La voie privée est ouvert en circulation.

Je viens de commencer les demandes pour la viabilisation puisque j'ai eu un avis favorable de tous GAZ, EAU, .... sur la voie privée.

J'ai reçue le devis pour VEOLEA.

Dans le devis, il y'a:

<<
Toutefois, notre intervention est soumise à :
• la délivrance des autorisations administratives préalables à tout travail sur la voie publique; celles-ci nécessitent en général un délai de quatre semaines;
>>

La mairie ne peut pas me fournir ce document puisque la voie est privée.

que pensiez-vous de ça. Quel document remplace pour une voie privée ouvert en circulation ?

Merci d'avance.

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Woofy

Le 12/12/2018 à 16h36 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Bonjour,
C'est un lotissement ? La voie est en copropriété ?
Alors il vous faut une autorisation de l'AG des copropriétaires.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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Le 12/12/2018 à 17h32 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour,

Merci pour la réponse.
Ce n'est ni lotissement ni copropriété. L'agence m'a confirmé ce matin qu'il n y'a pas une association syndicale donc pas AG.

C'est une voie privée ouverte à la circulation. il y'a 32m2 de voirie de mon lot de terrain dans la voie

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Woofy

Le 12/12/2018 à 17h40 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Elle est entièrement à vous cette voie donc ?
Bah il faut votre accord alors. Ou l'accord du propriétaire de la voie si elle n'est pas à vous.

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Le 12/12/2018 à 17h59 Env. 10 message Val D Oise

Je m'explique. La voie dessert 19 maisons.
Chacun a participé d'un morceau de son terrain pour la voie. pour mon cas 32 M2.
si j'ai bien compris je dois avoir l'autorisation pour faire les travaux de viabilisation des 19 voisins ?

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