Qualigaz rejeté!

Bonjour,

Effectivement, il me semble que l'arrivée gaz d'un logement ne peut traverser que des parties communes avant la pénétration dans le logement en question. Interdit de passer chez le voisin.

Concernant le gaz dans les dalles, voir ici la réglementation:
https://cegibat.grdf.fr/reponse-expert/incorporation-canalis[...]ion-gaz-planchers-beton

Effectivement c’est un gros problème. C’est Le plombier qui a fait ca qui en est reponsable ou c’est plutôt le maître d’œuvre (archi)?
Comment dois je faire pour les mettre devant leurs responsabilités ? J’en n´ai pas les moyens de faire refaire par un autre!
Merci

La société qui réalise l'installation est responsable. Elle est censée connaître les normes les normes en vigueur et les appliquer. A elle de refaire passer l'organisme à ces frais.

Tant que vous n'avez pas le qualigaz, vous ne devez pas payer ces travaux.

C'est la même chose avec le Consuel pour les électriciens.

C’est clair. L’artisan me dit qu il la fait parce que le maître d’œuvre lui a dit mais ça ne tient pas la route.

Est ce que la responsabilité du maitre d’œuvre est aussi engagée? Il n’aurait pas dû laisser passer ça.

Merci

Kaoutchou a écrit:

C’est clair. L’artisan me dit qu il la fait parce que le maître d’œuvre lui a dit mais ça ne tient pas la route.

Est ce que la responsabilité du maitre d’œuvre est aussi engagée? Il n’aurait pas dû laisser passer ça.

Merci

Bonjour Kaoutchou,
De mon point de vue, la responsabilité est avant tout de l'artisan. C'est vous qui avez signé le devis de l'artisan? Si oui, vous êtes le client et il n'a pas forcément à suivre ce que lui dit le maître d’œuvre. D'autant plus quand le maître d’œuvre ne respecte pas les normes, l'artisan a un devoir de conseil et doit vous informer, ce qui n'a apparemment pas été fait.
Maintenant, que dit votre maître d’œuvre à ce sujet? Car c'est aussi son rôle que d'être garant du respect des normes et des règles de l'art. Il serait donc préférable que votre maître d’œuvre règle ça avec l'artisan pour vous permettre d'obtenir le qualigaz, sans quoi vous ne payerez ni l'un, ni l'autre.

Bonsoir,

Vous ne pouvez pas changer légèrement la destination des espaces ?
Une dalle de sol est une partie commune de l'immeuble (au sens des copropriétés). Si vous faites une colonne technique dans un coin, et que vous ôtez le volume de cette colonne technique du lot dans lequel elle se trouve pour l'intégrer dans les parties communes de l'immeuble, ca ne pourrait pas passer ?

Jetblack

PS : d'ailleurs, pour la norme, c'est peut être lié à la sécurité, mais je ne suis pas sûr car je ne vois pas pourquoi ce serait moins sûr de faire passer une canalisation de gaz dans une partie privative que dans une partie commune... La norme est peut être édictée comme cela pour éviter qu'un voisin fasse un "branchement pirate" sur la canalisation de gaz sans que cela ne puisse être librement constaté...

C’est bien ce à quoi je pensais: murer ce coin de façon à sécuriser le tuyau et l’exclure du lot lors du métré puis le définir comme partie commune dans le règlement de copropriété
Du point de vue sécurité c’est ok. Par contre du point de vue de l’application de la norme je dois vérifier qu’il est possible d’avoir une gaine technique avec le gaz qui traverse des parties privatives.
Je vais me renseigner auprès d’un archi que je connais
Merci

Bonjour,
À confirmer par un pro, mais un tuyau de gaz doit être apparent, il peut traverser un mur ou une cloison, mais ne doit surtout pas être dans un caisson, un coffre ou tout autre espace fermé.

Manu65 a écrit:

Bonjour,
À confirmer par un pro, mais  un tuyau de gaz doit être  apparent, il peut traverser un mur ou une cloison, mais ne doit surtout pas être dans un caisson, un coffre ou tout autre espace fermé.

On peut "enfermer" une conduite gaz dans une gaine technique ou un plafond si celui-ci est ventilé.
Il faut éviter d'avoir un cas de figure où une poche de gaz puisse se former.