CCMI signé, modification du prix à la hausse légale ? (Somme) Résolu

Bonjour

Vous êtes inscrit depuis 9 ans... vous devez bien avoir une petite idée de la réponse
Et vous devez même vous douter de ce qu'on vous conseillera pour vous défendre

Sur des cas aussi classiques, il ne faut pas douter de vous. Vous avez les cartes en main, à vous de jouer

Bonjour,
Exact je suis inscrit depuis 9 ans, mais je suis revenu sur le site que cette année.
Je n'ai pas vraiment trouvé de réponse sur le forum à ma question, j'ai peut être mal cherché.
Si je comprends bien votre réponse, j'ai les cartes en main donc je peux négocier . . .

Il n'y a rien a négocier : il doit vous faire un avenant à zéro euros, point.

Tout le reste mettrait le constructeur en marge de la loi et de vos droits.

Le CCMI est à prix ferme et définitif, le site ForumConstruire regorge d'informations là dessus, c'est presque tous les jours que le sujet revient.

lonat a écrit:

Si je comprends bien votre réponse, j'ai les cartes en main donc je peux négocier . . .

Non non non, y'a rien à négocier ^^ Juste à s'affirmer

Techniquement, le constructeur doit proposer un avenant à 0 euro avec des petites tuiles. Mais rien ne l'empêche de choisir un modèle de petites tuiles très très moche s'il veut jouer au con.

Bonjour,

Vous n'avez pas cherché car la réponse est sur le forum.

Comme c'est le dernier jour de l'année c'est cadeau : en ccmi toutes modifications liées à une obligation administrative, normative ou encore à la nature du sol est à la charge du constructeur donc avenant à 0EUR pour vous. Vu comme c'est parti je vous souhaite bon courage.

Un grand grand merci à tout le monde

J'essaye de trouver le texte de loi.

Qwant est ton ami : recherche "loi ccmi" 1er résultat !

LOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle

Manu65 a écrit:

Qwant est ton ami

Je decouvre un truc

L'alternative de "qui on sait", européen et qui n'espionne pas. En préparation, QwantMap, QwantMail...

Et il y a d'autres moyens de se dégoogliser : https://degooglisons-interne[...]net.org/fr/

Bonjour le CCMI étant à prix ferme et définitif tu ne doit pas signé d avenant pour cette Plus value c'est au constructeur de payer.

J ai eu le même problème et sur les conseils des membre du forum j ai appliquer leur conseils et ça a marcher c'est le constructeur qui prend en charge.

Au passage merci à tout à et les autres pour leur aide précieuse

Conseil

Signez l avennant choisisez les tuilles et apres vous vous faite rembourser pour avvenant illegal

Bonjour à tous et bonne année! Dans mon cas je voudrais avoir vos avis: nous avons signé un CCMI avec notre constructeur mais la mairie nous a demandé une modification du permis de construire sous peine de refus ce qui entraîne un surcoût. Je m'explique, le service de l'urbanisme nous impose d'enterrer notre maison de 50cm supplémentaire (du coup on se retrouve enterré de 50cm à l'arrière de la maison) donc nous allons avoir besoin d'évacuer plus de terre que prévu au contrat car moins de besoin de terre de remblai. Selon moi c'est ni de la faute de mon constructeur ni de la mienne... mais du coup qui paye l'addition??? Je sais que le CCMI est à prix ferme et définitif mais dans ce cas je ne suis pas certaine!

Merci à ceux qui voudront bien me répondre bonne journée.

Bonjour.

Manolo2013 a écrit:

Je sais que le CCMI est à prix ferme et définitif mais dans ce cas je ne suis pas certaine!

Voilà. Ce n'est pas votre problème.