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CERFA 13406*06 : surélévation + extension

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 84 fois
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Env. 10 message Eure
Bonjour,

Je prépare actuellement mon permis de construire pour la surélévation d'un pavillon (création d'un étage pour 3 chambres + 1 salle de bains) et la construction d'une extension (au rdc uniquement, pour agrandir la pièce de vie).

Dans la partie 4.3 (informations complémentaires), je dois renseigner le nombre de logements créés, le nombre de pièces ainsi que le nombre de niveaux.

Est-ce que l'étage créé est considéré comme un logement à part entière ? Et l'extension ?

Je pensais remplir cette partie de cette façon...


Est-ce correct selon vous ?
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Messages : Env. 10
Dept : Eure
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Env. 1000 message Var
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Non, la création d'un logement serait par exemple un studio indépendant.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
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