2 maison sur 1 terrain

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Nal cashflow Picto info

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Le 27/01/2019 à 19h20 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour tout le monde,
Depuis quelques temps je voit des personnes construire deux maison mitoyenne sur un seul terrain.
La question que je me pose c’est par quel type de permis il passe ?
Ils revendent parfois 1 lot sur les 2 donc il passe par une division ?
Comment se passe la division ?
Si vous pouvez m’aidez sur ce sujet ça serait sympa.
Merci

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nico0013 Picto info

Le 29/01/2019 à 00h05 Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone

Bonsoir,

je vous recommande de lire cet article.

https://www.forumconstruire.[...]un_pret.php

pour résumer si il y a un pret immobilier et qu'il n'y a pas unicité du maitre d'ouvrage il ne faut surtout pas effectuer ce genre de montage très très risqué.

bonne continuation.

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fouga

Le 29/01/2019 à 00h24 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

nico0013 a écrit:Bonsoir,

je vous recommande de lire cet article.

https://www.forumconstruire.[...]un_pret.php

pour résumer si il y a un pret immobilier et qu'il n'y a pas unicité du maitre d'ouvrage il ne faut surtout pas effectuer ce genre de montage très très risqué.

bonne continuation.

Bonjour

Quel est le rapport

J'avais compris qu'il était question de division de terrain et non d'achat en indivision.

Après, s'il est question d'acheter un terrain en indivision pour le diviser après construction, là, ça devient compliqué

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plaquisteheureux Picto info

Le 29/01/2019 à 07h20 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, je ne vois pas où est le problème, j'ai moi-même fait cela, un terrain, un permis de construire pour deux maisons, construction, intervention d'un géomètre quelques années après, division du terrain en deux parties, modification cadastrale, voilà

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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salade bio Picto info

Le 29/01/2019 à 09h43 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Pour répondre à vos questions :
1- Permis de construire maison individuelle (cerfa 13406).
2- Si division cadastrale, pas d'autorisation à demander car il s'agit d'un terrain déjà bâtis. Il faut se tourner vers un géomètre pour le calcul et la réalisation de la division.

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elisa21 Picto info

Le 29/01/2019 à 10h11 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Nal cashflow a écrit:Bonjour tout le monde,
Depuis quelques temps je voit des personnes construire deux maison mitoyenne sur un seul terrain.
La question que je me pose c’est par quel type de permis il passe ?
Ils revendent parfois 1 lot sur les 2 donc il passe par une division ?
Comment se passe la division ?

PCVD = Permis de Construire Valant Division .... oupa.
Cdlt

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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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