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2 maison sur 1 terrain

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 156 fois
Nal cashflow
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : moins d'1m
Le 27/01/2019 à 19h20
2 maison sur 1 terrain
Bonjour tout le monde,
Depuis quelques temps je voit des personnes construire deux maison mitoyenne sur un seul terrain.
La question que je me pose c’est par quel type de permis il passe ?
Ils revendent parfois 1 lot sur les 2 donc il passe par une division ?
Comment se passe la division ?
Si vous pouvez m’aidez sur ce sujet ça serait sympa.
Merci
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nico0013

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 mois
Le 29/01/2019 à 00h05
Bonsoir,

je vous recommande de lire cet article.

https://www.forumconstruire.com/actualites/370103_mefiez_vou[...]reurs_prend_un_pret.php

pour résumer si il y a un pret immobilier et qu'il n'y a pas unicité du maitre d'ouvrage il ne faut surtout pas effectuer ce genre de montage très très risqué.

bonne continuation.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 29/01/2019 à 00h24
nico0013 a écrit:Bonsoir,

je vous recommande de lire cet article.

https://www.forumconstruire.com/actualites/370103_mefiez_vou[...]reurs_prend_un_pret.php

pour résumer si il y a un pret immobilier et qu'il n'y a pas unicité du maitre d'ouvrage il ne faut surtout pas effectuer ce genre de montage très très risqué.

bonne continuation.


Bonjour

Quel est le rapport

J'avais compris qu'il était question de division de terrain et non d'achat en indivision.

Après, s'il est question d'acheter un terrain en indivision pour le diviser après construction, là, ça devient compliqué
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/01/2019 à 07h20
Bonjour, je ne vois pas où est le problème, j'ai moi-même fait cela, un terrain, un permis de construire pour deux maisons, construction, intervention d'un géomètre quelques années après, division du terrain en deux parties, modification cadastrale, voilà
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 29/01/2019 à 09h43
Bonjour,

Pour répondre à vos questions :
1- Permis de construire maison individuelle (cerfa 13406).
2- Si division cadastrale, pas d'autorisation à demander car il s'agit d'un terrain déjà bâtis. Il faut se tourner vers un géomètre pour le calcul et la réalisation de la division.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 29/01/2019 à 10h11
Re: 2 maison sur 1 terrain
Bonjour

Nal cashflow a écrit:Bonjour tout le monde,
Depuis quelques temps je voit des personnes construire deux maison mitoyenne sur un seul terrain.
La question que je me pose c’est par quel type de permis il passe ?
Ils revendent parfois 1 lot sur les 2 donc il passe par une division ?
Comment se passe la division ?

PCVD = Permis de Construire Valant Division  .... oupa.
Cdlt
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En cache depuis le mercredi 20 février 2019 à 21h39

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