pokpokpok Refus de donner une copie du rapport de l'étude de sol - 6 messages
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Refus de donner une copie du rapport de l'étude de sol

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Env. 40 message Tarn
Bonjour à tous,

Tout est dit, ou presque, dans le titre.

En avril 2014 nous avons signer un CCMI avec un constructeur, une étude de sol a été réalisée. Jusque là ok. Nous avons vu le rapport de l'étude de sol, il préconisait des pieux à 3.5m. Cependant nous n'avons pas eu de copie du rapport.

En septembre 2014 les travaux commencent, le terrassier ne trouvant pas de résistance à 3.5m il arrête le chantier.

Une deuxième étude de sol est réalisée en suivant, résultat il faut des pieux à 7m. Pareil que pour la première nous n'avons pas eu de copie du rapport...

Dernièrement j'ai demandé au constructeur de bien vouloir m'adresser une copie des deux rapport des deux études de sol.

Il a refusé en me répondant " Il s’agit d’études réalisées par le constructeur. Ils sont internes à l’entreprise, par conséquent nous ne pouvons vous les faire parvenir."

Ma question est : est-ce normal??

Moi je ne trouve pas, c'est quand même notre terrain, si un jour on veut vendre la maison c'est quand même un minimum de pouvoir montrer qu'une étude de sol a bien été faite, surtout en étant dans une région où il y a des phénomènes de retrait et gonflement d’argile.

Voilà je voudrais avoir vos avis et vos conseil. Est-ce qu'on peut "l'obliger" à nous transmettre une copie des rapports.

Merci d'avance.
Messages : Env. 40
Dept : Tarn
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre super utile Env. 8000 message Aveyron
Bonjour, Surtout qu'au bout du compte, c'est vous qui payez.

Dites leur que s'ils ne vous donnent pas ces copies, vous allez vous adresser à une association de consommateurs. En général, les gens se radoucissent par peur de la mauvaise publicité.

Et s'ils ne bougent pas, allez vraiment voir l'association de consommateurs (cotisation environ 35 euros)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je mettrai ma main à couper qu'il n'y a pas eu d'étude de sol digne de ce nom, mais très certainement un sondage interne (ils n'ont aucune compétence en la matière). Déjà, le fait d'annoncer des inepties pareilles.... (pieux à 3,50 m : au pire, ce sont des puits).

Ceci dit, un constructeur n'est pas obligé de faire faire une étude de sol. Mais à partir du moment il t'annonce qu'elle a été faite et que, forcément, tu l'a payée dans le CCMI, elle t'appartient. Dans la mesure où elle existe...

Si ils ne veulent rien entendre, reste une adhésion à l'AAMOI (ils n'aiment pas du tout).
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Env. 40 message Tarn
LARZAC a écrit:Bonjour, Surtout qu'au bout du compte, c'est vous qui payez.

Dites leur que s'ils ne vous donnent pas ces copies, vous allez vous adresser à une association de consommateurs. En général, les gens se radoucissent par peur de la mauvaise publicité.

Et s'ils ne bougent pas, allez vraiment voir l'association de consommateurs (cotisation environ 35 euros)


Je penses que c'est ce que je vais faire... merci.
Messages : Env. 40
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Tarn
Tournesol a écrit:Je mettrai ma main à couper qu'il n'y a pas eu d'étude de sol digne de ce nom, mais très certainement un sondage interne (ils n'ont aucune compétence en la matière). Déjà, le fait d'annoncer des inepties pareilles.... (pieux à 3,50 m : au pire, ce sont des puits).

Ceci dit, un constructeur n'est pas obligé de faire faire une étude de sol. Mais à partir du moment il t'annonce qu'elle a été faite et que, forcément, tu l'a payée dans le CCMI, elle t'appartient. Dans la mesure où elle existe...

Si ils ne veulent rien entendre, reste une adhésion à l'AAMOI (ils n'aiment pas du tout).


Ce ne sont pas eux qui ont réalisé l'étude de sol, c'est une entreprise. Ce ne sont pas des puits mais bien des pieux de 3.5m de profondeur et 50cm de circonférence en béton.

Il est pas obligé certes mais elle était comprise dans le CCMI et il l'a bien faite réalisée, on a vu le rapport.

Je vais voir avec eux dans la journée et s'ils ne veulent pas reste l'option de l'AAMOI comme vous me conseillez...
Messages : Env. 40
Dept : Tarn
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Env. 90 message Lot Et Garonne
Friskye Je peux te demander si finalement ils t'ont donné accès à l'étude de sol ?
Ton avenir d'aujourd'hui est différent de celui de demain - RANT
Messages : Env. 90
Dept : Lot Et Garonne
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En cache depuis le mercredi 16 septembre 2020 à 01h51
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