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Etude de sol imposé par le constructeur avant construction

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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,

Mon constructeur m'a proposé un terrain sur lequel se trouve une maison àdémolir. Ce terrain appartient à un particulier et il fera l'objet d'unedivision.
Le constructeur m'a imposé la réalisation de l'étude de sol à mes frais (3500€) sur l'un des deux futurs lots. La division par un géomètre en 2 lots nes'est faite que 4 mois plus tard.
J'ai obtenu le permis de construire 8 mois après la signature du CCMI.
J'ai essuyé un refus de prêt de la part de ma banque.

Pour résumé, j'ai payé 3500 € d'étude de sol par l'intermédiaire duconstructeur, fais une avance de 1000 € auprès du constructeur sansjustificatif et chèque de 500 € pour le géomètre par l'intermédiaire duconstructeur sans justificatif.
Le tout a déjà était encaissé.

Je souhaite savoir dans quelle mesure il est possible de récupérer le remboursementde tout ou partie de l'étude de sol suite au refus du prêt et au regard desconditions dont s'est déroulé l'affaire.
D'autant que le constructeur me demande de signer une rétrocessionde mon permis de construire que je ne lui bien sur pas fournis.

Merci à tous par avance pour vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Ultra photolover Env. 5000 message Audun Le Tiche (57)
Bonjour,

Je pense qu'il est temps de vous inscrire à l'association AAMOI, ils sauront vous aider.
Bon courage
Picto recompense Ultra photolover
Messages : Env. 5000
De : Audun Le Tiche (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
3500 € pour une étude de sol c'est hyper cher. Aviez vous fais des devis ou bien est-ce le cst qui s'est "occupé de tout" ?

Loiquement en CCMI, c'est le cst qui aurez du faire cette étude de sol à ses frais.

En tout cas, vous avez un sacré moyen de pression avec votre permis de construire accordé dans les mains. A vérifier mais de mémoire, tant que vous ne l'annuliez pas personne ne pourra déposer un PC sur ce lot.

Du coup, vous pouvez négocier une annulation / transfert du PC de votre part contre un chèque de 4500 € par exemple !
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,

L'étude de sol a était faites part une société avec qui le constructeur à l'habitude de travailler. Je vous donnerai dans ma prochaine réponse les détails concernant la prestation de l'étude de sol. Pour informaton le terrain se trouve en Ile de France.
Je pense que le constructeur ne voulait pas s'engager sur un terrain qui n'est pas encore divisé. Depuis mon refus de pret, j'ai abondonné l'idée de faire construire sur ce terrain.
Ce qui m'embete dans l'histoire c'est que j'ai pris les risques pour le constructeur concernant l'étude de sol et pris les risques de la division ainsi que de la future démolition pour la propriétaire.
J'ai pu réccupérer mon avance de 1000 euros auprés du constructeur mais il refuse tout effort sur l'étude de sol.
Comme le terrain n'appartiens pas au constructeur je suppose que l'étude de sol ne peut m'etre remboursé que par la propriétaire ou le futur acquerreur.

En attendant j'ai toujours mon PC en main, le dossier d'analyse concernant l'étude de sol et 3500 euros de perdu!
D'ailleurs ce constructeur est bien noté puisqu'il a signé la charte de l'association AAMOI. Je vais essayer de me rapprocher de AAMOI.
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Si vous avez commandé et payé l’étude de sol alors elle vous appartient et le constructeur n'a aucun droit pour l'exploiter.
Faite lui bien savoir.

Je ne pense pas qu'il s'agisse de droit vis à vis d'un CCMI mais d'un droit à la consommation tout simplement.
Essayez quand même de contacter l'AAMOI
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Je me permet de vous demander plus d'explication (et pour info la réponse de bnalza est en partie incorrecte, une étude de sol n'est pas à faire par le constructeur, sauf si celui-ci vous la propose AVANT CCMI, donc gracieusement, et qui plus est elle n'est pas obligatoire -mais elle est pour le bon sens tout de même- !).

- Aviez-vous signé le CCMI AVANT le rapport de l'étude de sol ?

- une étude de sol à 3500€ est trop chère, ne voulez-vous pas dire qu'elle entraine une plus-value de 3500 dans le CCMI (avant signature) ?

- Vous avez avancer de l'argent sans facture ? dites moi aussi que vous avez payé en liquide ?!!!

Merci d'être plus précis dans les étapes, c'est important si cela est avant signature ou pas, et que comprends vraiment les sommes que vous avez payé ?

Cordialement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 02h53
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