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Paiement 95%

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 806 fois
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Env. 100 message Eure
bjr

j ai eu une pre reception de chantier avec mon ct
qui s est mal derouler
en effet il n a decider de marquer seulement ce qu il a envie de rectifier
c est a dire
finir le carrelege la plomberie et l enduit

et me dit de payer les 95%
et rapidement car cette somme declenche la remise des clefs 15j apres
delais qu il s est donner pour realiser les travaux

hors cela fait 2 mois que le carrelage traine (erreur de commande)
donc plomberie des salle d eau impossible etc



je lui ai dit que je paierait pas tant que c est pas fini et du cout il me repond pas de cheque pas de maison et meme si reserve pas de maison
et il a pas le droit mais mon preavit arrive a terme a la fin du mois

je suis bloquer et aucun resp de la maison maire n est joignable et mon commerciale est en vacance

que faire???


de plus la sous toiture n est pas celle que j ai demander au contrat et il m a imposer un coffrage elec dans mon salon pour le passage des gaines non marquer au plan et ne veur rien savoir car il y est pour rien
il ne gere pas l elec et connait pas la toiture et n est pas la pour gere les gas du chantier
donc sert rien

aider moi merci
Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 80 message
Je suis également dans les 95%. Mo contructeur me demande de régler la facture alors que quasiement rien n'était fait ( plomberie, chauffage, faïence, fosse,etc... ). J'ai eu des infos sur ce forum mais également par d'autres intermédiaires juristes. Tu ne dois pas céder! ton constructeur doit se plier à l'échéancer des conditions générales de ton contrats, en aucun cas il a le droit d'anticiper un appel de fonds. Si il refuse de mettre toutes les reserves, ce n'est pas grave, tu lui adresse tout le reste par RAR. Il doit te remettre les clés même si tu consignes les 5% ou si tu emets des reserves. Ne te laisse pas faire!!!!
Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Var
Bonsoir,

Les choses doivent se dérouler dans un ordre bien précis.

Lorsque les équipements sont terminés (la maison est quazi habitable) le cst envoie l'appel de fonds des 95% et pas avant. Si le carrelage n'est pas terminé, il ne peut pas te demander les 95 %. Un appel de fonds anticipé est sanctionnable de 2 ans de prisons et 9000€ d'amende. Signale lui par RAR que tu as reçu l'appel de fonds, que les travaux ne sont pas terminés et que tu suspends le déblocage jusqu'a leur entier achèvement. (copie au garant).

Une fois les 95% effectivement atteints (lorsque tu es d'accord tu dois alors payer), le cst peut demander la reception (par LRAR obligatoirement). Celle ci doit intervenir avant la fin de la durée contractuelle de construction. Il peut alors rester longtemps. Si tu es pressée, tu peux demander la reception puisque la maison est terminée. Si le cst refuse tu devras attendre ou engager une procédure.

Vient ensuite le jour de la reception. Si tu emets des réserves , les 5% restants (ou une partie correspondant aux travaux restants) sont alors consignés auprès d'un organisme que vous désignerz d'un commun accord (caisse des dépôts et consignations par exemple).
Tout ce qui n'est pas conforme au contrat peut être inscrit comme réserve. C'est toi qui va noter tout cela et faire signer le cst. S'il refuse, LRAR copie au garant. N'oublies pas d'indiquer un délai de levée de ces réserves.

S'il n'y a aucune malfaçon majeure, tu prononces ce jour la reception avec réserves et tu dors le soir même chez toi. Cette date marque le début de l'année de parfait achèvement.

Le cst va ensuite lever les réserves et lorsqu'aucune ne subsiste, tu débloques les 5% qui étaient consignés. Merci monsieur le cst, au revoir Monsieur le cst.

Bon courage.
AAMOI n°1259
Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
ben voila une reponse qu'elle est claire et nette...et rassurante pour toi rvoutitia.... Wink
te laisse pas faire et fait tres vite une lrar... Smile
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Region Valenciennes
Bonjour, moi aussi je viens de recevoir l'appel de fonds des 95% mais je n'ai pas été contacté par mon cdt depuis décembre 2006. Donc j'ai envoyé un A/R stipulant que je ne paierai plus rien sans visite de chantier pour vérifier les travaux.
Le problème c'est que le 20/03, c'est la date limite de livraison, il y a bien de jours d'intempéries que je conteste ( pas justifiés jusqu'à ce jour ).
On verra bien!! Je pense déduire les jours de retard de l'appel de fond des 95%. On est à 8 jours de la date limite et je n'ai reçu aucun recommandé pour la date de remise des clés, il y aura du retard c'est inévitable.
contrat maison familiale geoxia signé en mai 2005
ouverture chantier le 20 mars 2006
réception prévue le 20 mars 2007
Que des soucis depuis le début!
réception le 18 mai 2007 avec serrurier et huissier de justice
Messages : Env. 100
De : Region Valenciennes
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 28 novembre 2020 à 01h22
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