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PLUi arrêté mais non approuvé: quelle fiabilité?

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Env. 90 message Isere
Bonjour,

Je considère acheter une maison mais pour mieux négocier la valeur du bien j'aimerai connaitre les possibilités futures d'extension ou de construction. Je suis en train d'étudier le PLUi tel qu'il s'applique a la zone de la parcelle du bien en question. Hors ce PLUi est arrêté, mais pas approuvé. Comment savoir (si c'est possible?) a quel point je peux me fier au PLUi et ne pas craindre qu'il soit modifié après mon achat?

Le PLUi de ma metro a été arrêté le 28 septembre 2018. Le site de ma metro declare:

Citation: Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre 2018 et le bilan de la concertation qui s'est tenue de 2016 à 2018 a été dressé.
Les documents du PLUi arrêté seront consultables ici.

Une nouvelle phase dans l'élaboration du PLUi va maintenant débuter, celle du recueil des avis :

des communes de la Métropole,
des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires...),
des habitants et acteurs du territoire dans le cadre d'une enquête publique qui se déroulera au printemps 2019.
À l'issue de cette phase de recueil des avis, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le conseil métropolitain fin 2019.

Source: https://www.lametro.fr/669-qu-est-ce-que-le-plui.htm

Merci!
Messages : Env. 90
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Les documents sont plutôt fiables à ce point de la procédure. Il peut y avoir des modifications suite aux avis des PPA ou de l'enquête publique.
Savez-vous si un certificat d'urbanisme a été délivré ou bien si le terrain a fait l'objet d'une division ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le mercredi 01 mai 2024 à 07h06
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