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Question sur les garanties décennale et DO étrangères (Haute Garonne)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 139 fois

Avis sur les constructeurs :

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Avis Maison Cote
Maison Cote
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jean64500
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 10/03/2019 à 16h25
Question sur les garanties décennale et DO étrangères
bonjour à tous, je suis en cours d'acquisition d'une maison neuve vendue avec garantie Dommage ouvrage+ décennale assurés par la société ACASTA basée à gibraltar...
aucours de mes recherches j'ai pu m’apercevoir que cette société (low cost) ne se porte pas très bien et risque comme ces copines (elite etc...) de faire faillite . a ce jour les contrats anciennement conclus sont toujours assurés mais si une faillite venait à être annoncée je serai sans filets.
comment puis je me protéger en cas de subvenu d'un sinistre pendant cette période cruciale des 10 premières années si ACASTA fait faillite et que la société qui à construit le bien clôture son exercice après la vente (chose que je pressent à 95%). j'ai pu obtenir de la part du vendeur les attestations de décennale de tous les artisans qui ont oeuvré sur la construction. 
ma question est la suivante : serais je en droit de m'adresser directement à eux si un jour j'en avait besoin ?
serais je garantie ? ACASTA ne beneficie pas du fond de garantie des assurances .
la maison semble saine et les artisans qui y ont travaillés semblent eux aussi fiables.
si je dois revendre cette maison dans la période des 10 ans suisje responsable en cas de sinistres subvenus aprés la vente? exemple : acasta fait faillite et je revends dans 5 ans . la période de 5 à 10 ans est elle sous ma responsabilité?

pouvez vous m'aider ? m’éclairer ? que puis je exiger comme garanties pour être tranquille? j'ai peur de me faire trop peur et de passer à coté de la maison de mes rêves neamoins j'aimerai calculer les risques c'est tout de même un gros achat.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 mois.
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Auto-promo
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/03/2019 à 16h30
Bonjour
Pourriez vous nettoyer votre texte, parce que toutes vos phrases qui démarrent par
Citation: [font="Lucida Grande", "Trebuchet MS", Verdana, Helvetica, Arial, sans-serif]

Ca rend le texte très difficile à lire .

Cdlt
0
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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jean64500
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 10/03/2019 à 16h32
Je m'excuse je viens de m 'en apercevoir c'etait un copié collé
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jean64500
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 10/03/2019 à 16h33
J'ai repris le premier message

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 mois.
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/03/2019 à 16h40
Info : vous pouvez éditer chacun de vos post (icône "bloc-note" en bas à droite de vos post).
Merci.
1
Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/03/2019 à 11h41
Re: Question sur les garanties décennale et DO étrangères
jean64500 a écrit:
ma question est la suivante : serais je en droit de m'adresser directement à eux si un jour j'en avait besoin ?
serais je garantie ? ACASTA ne beneficie pas du fond de garantie des assurances .

Bonjour,

C'est comme ça que font ceux qui n'ont pas de DO dans le cas d'une construction avec maitre d'oeuvre ou archi. C'est juste que la recherche de responsabilité et d'indemnisation engendre un délai beaucoup plus long.
Il faut voir si le fonctionnement peut être le même dans le cas d'une faillite de DO.

jean64500 a écrit:
aprés la vente? exemple : acasta fait faillite et je revends dans 5 ans . la période de 5 à 10 ans est elle sous ma responsabilité?

Si vos décennales sont toujours valides vous les céderez au nouvel acheteur, donc il n'y a pas de raison que vous ayez une responsabilité. L'acheteur fera l'acquisition en connaissance de cause.

jean64500 a écrit:que puis je exiger comme garanties pour être tranquille?


On a vu sur ce forum que "parfois" lorsque la DO faisait faillite il était proposé aux assurés de leur rembourser
leurs cotisations ce qui permettait à certain de s'assurer auprès d'un autre assurance DO, à voir si c est un cas de figure possible et quelles sont les conditions de reprise de ces assureurs.
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Oneplus

Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 8 mois
Le 11/03/2019 à 13h57
Bonjour,
Déjà demande s'il y avait une étude de sol avant la construction, C'est très important.
Non, vous ne pouvez pas contacter les artisans. Déjà les assurances des artisans sont en France ?
La maison a été construire depuis quand ?
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