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Question sur les garanties décennale et DO étrangères (Haute Garonne)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 262 fois
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Avis Maison Cote
Maison Cote
Aucun avis 1 récit
Picto go Voir tous les constructeurs de maisons en Haute Garonne
 
Env. 10 message Haute Garonne
bonjour à tous, je suis en cours d'acquisition d'une maison neuve vendue avec garantie Dommage ouvrage+ décennale assurés par la société ACASTA basée à gibraltar...
aucours de mes recherches j'ai pu m’apercevoir que cette société (low cost) ne se porte pas très bien et risque comme ces copines (elite etc...) de faire faillite . a ce jour les contrats anciennement conclus sont toujours assurés mais si une faillite venait à être annoncée je serai sans filets.
comment puis je me protéger en cas de subvenu d'un sinistre pendant cette période cruciale des 10 premières années si ACASTA fait faillite et que la société qui à construit le bien clôture son exercice après la vente (chose que je pressent à 95%). j'ai pu obtenir de la part du vendeur les attestations de décennale de tous les artisans qui ont oeuvré sur la construction. 
ma question est la suivante : serais je en droit de m'adresser directement à eux si un jour j'en avait besoin ?
serais je garantie ? ACASTA ne beneficie pas du fond de garantie des assurances .
la maison semble saine et les artisans qui y ont travaillés semblent eux aussi fiables.
si je dois revendre cette maison dans la période des 10 ans suisje responsable en cas de sinistres subvenus aprés la vente? exemple : acasta fait faillite et je revends dans 5 ans . la période de 5 à 10 ans est elle sous ma responsabilité?

pouvez vous m'aider ? m’éclairer ? que puis je exiger comme garanties pour être tranquille? j'ai peur de me faire trop peur et de passer à coté de la maison de mes rêves neamoins j'aimerai calculer les risques c'est tout de même un gros achat.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Pourriez vous nettoyer votre texte, parce que toutes vos phrases qui démarrent par
Citation: [font="Lucida Grande", "Trebuchet MS", Verdana, Helvetica, Arial, sans-serif]

Ca rend le texte très difficile à lire .

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 10 message Haute Garonne
Je m'excuse je viens de m 'en apercevoir c'etait un copié collé
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Haute Garonne
J'ai repris le premier message
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Info : vous pouvez éditer chacun de vos post (icône "bloc-note" en bas à droite de vos post).
Merci.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
jean64500 a écrit:
ma question est la suivante : serais je en droit de m'adresser directement à eux si un jour j'en avait besoin ?
serais je garantie ? ACASTA ne beneficie pas du fond de garantie des assurances .

Bonjour,

C'est comme ça que font ceux qui n'ont pas de DO dans le cas d'une construction avec maitre d'oeuvre ou archi. C'est juste que la recherche de responsabilité et d'indemnisation engendre un délai beaucoup plus long.
Il faut voir si le fonctionnement peut être le même dans le cas d'une faillite de DO.

jean64500 a écrit:
aprés la vente? exemple : acasta fait faillite et je revends dans 5 ans . la période de 5 à 10 ans est elle sous ma responsabilité?

Si vos décennales sont toujours valides vous les céderez au nouvel acheteur, donc il n'y a pas de raison que vous ayez une responsabilité. L'acheteur fera l'acquisition en connaissance de cause.

jean64500 a écrit:que puis je exiger comme garanties pour être tranquille?


On a vu sur ce forum que "parfois" lorsque la DO faisait faillite il était proposé aux assurés de leur rembourser
leurs cotisations ce qui permettait à certain de s'assurer auprès d'un autre assurance DO, à voir si c est un cas de figure possible et quelles sont les conditions de reprise de ces assureurs.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Env. 10 message Hautes Alpes
Bonjour,
Déjà demande s'il y avait une étude de sol avant la construction, C'est très important.
Non, vous ne pouvez pas contacter les artisans. Déjà les assurances des artisans sont en France ?
La maison a été construire depuis quand ?
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Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 7 ans
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En cache depuis le mardi 03 février 2026 à 20h03
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