Distance voirie

tu ne peux pas construire au fond du jardin mais seulement dans une bande de 0 a 10 m il me semble

A faire confirmer

A+

Ouais, je serai plutot d'accor avec jf.

L'idéal serait de prendre contact avec le CAUE (il y en a dans de nombreux départements). Je vais chercher le lien …

Ouais, je serai plutot d'accor avec jf.

L'idéal serait de prendre contact avec le CAUE (il y en a dans de nombreux départements). Je vais chercher le lien …

voilà l'adresse : http://www.fncaue.asso.fr/

Sinon, il reste la mairie …

Bon courage !

ouhla ca va pas du tout çà..
mais ce qui est bizarre c'est la suite:
"des implantations différentes pourront être imposées ou autorisées: (...) -du fait de la topographie, de la configuration ou de l'exposition de la parcelle"
c'est très subjectif quand même...

tiflof a écrit:

Bonjour,
je vous explique ma situation: je suis sur le point d'acheter un terrain, il est tout en longueur, disons 70m de long pour 20-25m de large.
Si on l'achète, on envisagerait de faire construire une maison tout au fond du jardin,c'est à dire à 60m de la route environ...
Je suis allé chercher le règlement d'urbanisme à la mairie et voilà ce que je peux lire:
"les constructions doivent être édifiées à une distance comprise entre 0 et 10m par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques ou par rapport à l'alignement futur."
euh ca veut dire quoi exactement?

Ce qu'on appelle l'alignement est ce qui permet de faire la distinction entre la limite de propriété et l'espace public.

Par exemple, le long d'un chemin de 4 mètres de large, on trace une ligne de telle sorte que la voie puisse être portée à 6 mètres. Les terrains sont frappés d'alignement, c'est à dire que leur propriétaires doivent aligner les clôtures et les constructions sur cette ligne. Ils restent propriétaires de la bande de 2 m mais n'en ont plus l'usage. De même aux carrefours pour la visibilité.

Chaque demande de travaux pour refaire une clôture (oui pour refaire une clôture, il faut une autorisation) peut donner lieu à un nouvel alignement par exemple pour redresser un chemin .

Tout ceci pour dire que l'alignement et la limite de propriété peuvent différer et que pour être sûr il faut demander un arrêté d'alignement si le vendeur n'en a pas. La clôture des voisins est une bonne indication tout de même ! C'est comme ça qu'on a la réponse à la question : ""des implantations différentes pourront être imposées ou autorisées: (...) -du fait de la topographie, de la configuration ou de l'exposition de la parcelle" "
De ce fait le règlement d'urbanisme ne se réfère pas à la limite de propriété mais plutôt à l'alignement. Et à vous de placer votre maison de telle sorte que le point le plus proche de l'alignement soit entre 0 et 10 mètres.

Après avoir obligé à construire au ras de la rue, on voit beaucoup de terrains qui se vendent après division parcellaire et un deuxième rang de constructions se bâtir au fond des jardins, mais il faut que le POS l'autorise ...

donc en gros pour une maison à 60m de l'entrée du terrain je peux rêver... tout s'écroule là.. je vais quand même passer à la mairie pour être sûr...

Bienvenue au club

Bonnes ou mauvaises, il y a des règles. Ce sont à peu près les mêmes partout. On se fait une expérience petit à petit et c'est pour cela qu'il faut confronter ses rêves à cette dure réalité. Sinon on achète et on découvre le problème trop tard.

Pour cette question, il peut y avoir des inconvénients à être si loin de la rue : prix de l'accès, des réseaux. Vous êtes face à vos voisins, alors que dans la bande, vous pouvez ne pas les voir de chez vous ...

oui mais sur ce terrain c'est pas terrible.. il a la forme d'un trapèze, la partie la plus étroite est près de la route et la plus large au fond.. je vois mal comment construire une maison dans les 10m!!

La phrase :

Citation:

"des implantations différentes pourront être imposées ou autorisées: (...) -du fait de la configuration de la parcelle"

est faite pour vous !

Foncez à la mairie ...

Mais que dit le vendeur ? Vous êtes le premier à visiter ?

le vendeur n'a, je pense pas trop réfléchi à ce problème, en fait il vend une partie de son terrain..Par contre il a eu une réponse positive à une demande de certificat d'urbanisme pour une construction sur cette parcelle. Mais dans la demande de CU il ne précisait pas la distance de la construction par rapport à la voirie. Dans le CU accordé par la mairie, il y ajuste écrit: "la construction devra respecter les dispositions du règlement du document d'urbanisme en vigueur"
Rien de bien précis...

Il aurait du demander l'alignement en même temps que le CU ...

Si vous allez à la mairie, passez par le cadastre auparavant et demandez une copie (payante), vous aurez une idée de l'implantation des autres maisons pour discuter. Ils ont les plans aussi mais ça vous donne un petit temps pour réfléchir et avoir des arguments.