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Aménagement des combles et déclaration préalable.

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Env. 30 message Chalon Sur Saône (71)
Bonjour à tous, 

Je souhaiterais avoir vos avis concernant le futur aménagement des combles de ma maison et les questions administratives s'y rapportant.

En effet, je me suis porté acquéreur il y a 1 an d'une maison construite en 1979 qui est sur sous sol , avec un étage. Lors de l'achat, rien n'a été stipulé concernant les termes surfaces de plancher ou autres. Chaque niveau fait 89 m² de surface. Le sous sol se compose d'un garage séparant d'une cloison en parpaing un atelier et une pièce vide ainsi qu'un plus grande pièce. Ces pièces serviront à ranger les voitures, tondeuses, remorques et vélos.

L'étage de vie ne me posant pas de problème quant aux démarches administratives.

C'est pour les combles (étage 2) que je m'interroge. Un escalier déjà fait lors de l'achat dessert cet étage. Cet étage, est comme l'étage de vie, c'est à dire une dalle béton au sol sur poutrelles hourdis. Les linteaux sur les 2 pignons sont déjà coulés prêt à ouvrir 2 fenêtres. La charpente est de type traditionnelle.

Mon projet est de faire 2 chambres, 1 salle de bain et 1 bureau à l'étage 2, d'ouvrir les 2 fenêtres sur les pignons et de poser 3 velux. 

Donc si je résumé, je ne suis pas dans le cas d'une extension ou création, donc je n'agrandis pas la surface de plancher existant. Sous réserve de ne pas avoir une surface de plancher supérieure à 150 m², je n'ai pas besoin d'avoir recours à un architecte et une déclaration préalable est-elle suffisante ?

Mon raisonnement est il cohérent ?


 
Messages : Env. 30
De : Chalon Sur Saône (71)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Raisonnement cohérent, les surfaces, selon la hauteur ont été à l'époque comptabilisées en SHOB/SHON.
  - Donc effectivement, DP.
  - Attention aux servitudes de vue,
  - Si vous faites faire les travaux, la TVA à 10% peut s'appliquer (pas d'augmentation de SP et un des six éléments de second oeuvre, le plancher, n'est pas touché ou du moins seulement recouvert.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Chalon Sur Saône (71)
Merci pour la réponse, néanmoins je trouve bizarre que la surface de plancher, bien qu'elle ne soit pas modifiée, ne soit pas demandée dans la déclaration préalable.
Messages : Env. 30
De : Chalon Sur Saône (71)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sur quel formulaire vous basez-vous??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sur quel formulaire vous basez-vous??

EDIT: Si vous ne modifiez pas la hauteur du toit, vous ne créez ni SP, ni bien sûr surface taxable pour vos combles aménageables.
Le cerfa à utiliser est le 13703*06.
Page 2:
  - (4) travaux sur existant, Autres (aménagement),
  - (4.2) votre projet ne modifiant pas les SP/SPT, vous n'êtes pas tenu au remplissage,
Page 7:
  - (1.1) Surfaces créées= 0

@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Chalon Sur Saône (71)
C,'est ce formulaire de cerfa que j'ai utilisé et j'ai rempli comme vous avez écrit. Je l'ai déposé en mairie hier, reste plus qu'à attendre le retour.

Mais ça me parait quand même bizarre de ne pas indiquer la surface pour les impôts.
Messages : Env. 30
De : Chalon Sur Saône (71)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ce formulaire est destiné à l'urbanisme, service pour lequel il n'y a pas de surface taxable.
Par contre, en plus de la DAACT, et dans les 90 jours après la fin des travaux (habitabilité), vous devrez déposer la H1 (fiscale IF) reprenant toutes les surfaces puisque vos combles, d'aménageables, deviennent habitables (surface prise au sol, de murs (cloisons) à murs (cloisons), sans considérer la hauteur.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Chalon Sur Saône (71)
Merci pour les precisions
Messages : Env. 30
De : Chalon Sur Saône (71)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 10h00
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