Fautes architecte bis (Alpes Maritimes)

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Francois Guinot

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Le 06/04/2019 à 20h16

Fautes architecte bis

Bonjour à tous,

Je rebondis sur un sujet que j'ai lancé il y a quelques temps où j'ai listé l'ensemble des manquements de notre architecte.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-361500-fautes-architecte.php

Nous avons finalement rompu notre contrat avec lui suite à la découverte du mauvais alignement de la maison avec la dalle d'un garage existant qui devait être au même niveau que la porte d'entrée...

Nous avons signé la rupture de contrat et j'ai réglé une facture finale.

Afin de régler ce problème d'alignement, il est nécessaire de détruire la dalle de l'ancien garage et de faire une plateforme qui sera au niveau de la porte d'entrée. L'architecte étant fautif j'estime que les coûts doivent être à sa charge.

Mon courrier recommandé est resté sans réponse dans le délai imparti ; j'ai donc pris contact avec l'ordre des architectes pour tenter d'obtenir réparation.

Entre temps il m'a répondu qu'il ne pouvait prendre à sa charge les travaux et me demande même de régler une partie d'une facture que j'avais payé de manière incomplète au début du projet. Cet oubli était passé inaperçu jusqu'à aujourd'hui.

Ma question : sachant que le contrat est rompu et qu'une facture de fin de contrat a été payee, est il en droit de revenir sur cette ancienne facture et de me menacer de pénalité si je ne règle pas dans les 15 jours ?

Merci d'avance

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php

Gwendalfr

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Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
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Le 06/04/2019 à 20h29

Si vous avez paye une dernière facture pour solde de tous compte, je vois difficilement comment il peut revenir en arrière.

aloooa

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Le 06/04/2019 à 21h28

Bonjour. Encore faut-il que cette dernière facture porte la mention de solde de tous comptes. Tout va de jouer sur la sémantique.

Gwendalfr

Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans

Le 06/04/2019 à 21h40

On parle d'une facture d'une facture finale, et de rupture de contrat.

aloooa

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Le 06/04/2019 à 21h44

Certes, mais en l'état on ne sait pas comment tout cela a été formalisé.

Si François veut bien nous dire précisément comment s'est faite la rupture et quels documents ont été faits/signés, on y verra déjà un peu plus clair

Et si tu veux bien nous montrer la dernière facture (en masquant tes nom & coordonnées et ceux de l'architecte), cela nous aidera aussi.

Francois Guinot

Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans

Le 06/04/2019 à 22h22

Merci pour vos réponses ; voici le paragraphe figurant sur le document de rupture :

"A ce titre la mission la mission direction de travaux ayant déjà démarrée et un acompte ayant été donné, un solde de tout compte de 500 EUR TTC facture ci-joint est demandé préalablement à la clôture de la mission, celui ci étant forfaitaire et permettant l'arrêt au prorata de la mission effectuée au temps passé et estimé.
Le contrat est donc définitivement rompu à la date du 29 08 2018, sous réserve du paiement de la facture sous huitaine; A défaut de paiement l'architecte se réserve le droit de rendre caduque la présente rupture de solde pour tout compte et d'appliquer les indemnités de retard et interets moratoires"

ManuTaden

Membre super utile

Messages : Env. 4000
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Ancienneté : + de 3 ans

Le 07/04/2019 à 01h37

Solde de tout compte encaissé, je suppose ?
et il réclame un arriéré de facture ...
et pourquoi pas le beurre, le lait, l'argent du beurre, et peut être même la crémière !!!
si ses projets sont aussi bien gérés que ses finances, pas étonnant que vous ayez rompus le contrat

Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright

aloooa

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Le 07/04/2019 à 07h48

Et la facture qu'il réclame maintenant, elle concerne quoi ?

Francois Guinot

Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans

Le 07/04/2019 à 18h22

aloooa a écrit:Et la facture qu'il réclame maintenant, elle concerne quoi ?

Il s'agit d'un reliquat d'une ancienne facture qui n'a pas été totalement payée.

Francois Guinot

Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans

Le 07/04/2019 à 18h23

ManuTaden a écrit:Solde de tout compte encaissé, je suppose ?
et il réclame un arriéré de facture ...
et pourquoi pas le beurre, le lait, l'argent du beurre, et peut être même la crémière !!!
si ses projets sont aussi bien gérés que ses finances, pas étonnant que vous ayez rompus le contrat

En effet, je vous invite à lire mon post initial (lien au début de ce post) ; si bien sûr vous avez du temps à perdre ;)

Gwendalfr

Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans

Le 07/04/2019 à 18h56

Alors en effet ce n'est pas pareil. S'il demande le solde d'une facture antérieur pour clôturer le contrat on ne parle pas de la même chose. Cette facture a été émise avant votre conflit ?

aloooa

Membre super utile

Messages : Env. 2000
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Ancienneté : + de 7 ans

Le 07/04/2019 à 19h23

Francois Guinot a écrit:
aloooa a écrit:Et la facture qu'il réclame maintenant, elle concerne quoi ?

Il s'agit d'un reliquat d'une ancienne facture qui n'a pas été totalement payée.

Bon, faut y aller à la pelleteuse pour avoir des infos

, mais je tend quand même de plus en plus vers la nécessité de régler cette facture...

Après, on n'est pas juristes. le forum Net-iris aura peut-être des réponses plus précises (et correctes), mais il faudra leur donner un peu plus d'infos ;)

Francois Guinot

Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans

Le 07/04/2019 à 20h11

aloooa a écrit:
Francois Guinot a écrit:
aloooa a écrit:Et la facture qu'il réclame maintenant, elle concerne quoi ?

Il s'agit d'un reliquat d'une ancienne facture qui n'a pas été totalement payée.

Bon, faut y aller à la pelleteuse pour avoir des infos , mais je tend quand même de plus en plus vers la nécessité de régler cette facture

Voici un récap' :

Au début du projet, une facture a été émise. Je n'en ai réglé qu'une partie (3000 sur les 3900 demandés). Le projet a continué (et cet oubli est passé à l'as - l'architecte ne s'en étant pas rendu compte et moi non plus) puis je l'ai rompu et j'ai réglé la facture de rupture qui faisait office de solde de tout compte.

Gwendalfr

Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans

Le 07/04/2019 à 20h59

3900 - 3000 = 900. Et au final il vous demande 500 c'est pas très clair. Enfin bon peux importe en gros il vous demande un solde de début de chantier. C'est donc parfaitement normal. C'est une facture que vous deviez a cet époque et vous étiez en faute de ne pas l'avoir réglé.

aloooa

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Le 07/04/2019 à 21h14

Francois Guinot a écrit:
Voici un récap' :

Au début du projet, une facture a été émise. Je n'en ai réglé qu'une partie (3000 sur les 3900 demandés). Le projet a continué (et cet oubli est passé à l'as - l'architecte ne s'en étant pas rendu compte et moi non plus) puis je l'ai rompu et j'ai réglé la facture de rupture qui faisait office de solde de tout compte.

Oui bon, peu importe, là on tourne en rond avec un manque d'informations.
Reste qu'une facture ne "fait pas office" de solde de tout compte. Soit c'est une simple facture : voir ce qui est facturé. Soit c'est un solde de tout comptes, et dans ce cas ça répond à une définition bien précise (et il n'empeche qu'il doit être détaillé pour indiquer ce qu'il comprend).

Donc, je renouvelle mon avis -qui n'engage que moi, je ne suis pas juriste-, à savoir que si ce solde de tout compte ne comprend pas expressement l'activité facturée dans les fameux 3900€ litigieux, cette dernière est à regler en plus du solde.

En cache depuis le dimanche 18 aout 2019 à 08h07

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