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Fautes architecte bis (Alpes Maritimes)

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Env. 40 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Je rebondis sur un sujet que j'ai lancé il y a quelques temps où j'ai listé l'ensemble des manquements de notre architecte.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-361500-fautes-architecte.php

Nous avons finalement rompu notre contrat avec lui suite à la découverte du mauvais alignement de la maison avec la dalle d'un garage existant qui devait être au même niveau que la porte d'entrée...

Nous avons signé la rupture de contrat et j'ai réglé une facture finale.

Afin de régler ce problème d'alignement, il est nécessaire de détruire la dalle de l'ancien garage et de faire une plateforme qui sera au niveau de la porte d'entrée. L'architecte étant fautif j'estime que les coûts doivent être à sa charge.

Mon courrier recommandé est resté sans réponse dans le délai imparti ; j'ai donc pris contact avec l'ordre des architectes pour tenter d'obtenir réparation.

Entre temps il m'a répondu qu'il ne pouvait prendre à sa charge les travaux et me demande même de régler une partie d'une facture que j'avais payé de manière incomplète au début du projet. Cet oubli était passé inaperçu jusqu'à aujourd'hui.

Ma question : sachant que le contrat est rompu et qu'une facture de fin de contrat a été payee, est il en droit de revenir sur cette ancienne facture et de me menacer de pénalité si je ne règle pas dans les 15 jours ?

Merci d'avance
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Si vous avez paye une dernière facture pour solde de tous compte, je vois difficilement comment il peut revenir en arrière.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour. Encore faut-il que cette dernière facture porte la mention de solde de tous comptes. Tout va de jouer sur la sémantique.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
On parle d'une facture d'une facture finale, et de rupture de contrat.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Certes, mais en l'état on ne sait pas comment tout cela a été formalisé.

Si François veut bien nous dire précisément comment s'est faite la rupture et quels documents ont été faits/signés, on y verra déjà un peu plus clair Et si tu veux bien nous montrer la dernière facture (en masquant tes nom & coordonnées et ceux de l'architecte), cela nous aidera aussi.
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Env. 40 message Alpes Maritimes
Merci pour vos réponses ; voici le paragraphe figurant sur le document de rupture :

"A ce titre la mission la mission direction de travaux ayant déjà démarrée et un acompte ayant été donné, un solde de tout compte de 500 EUR TTC facture ci-joint est demandé préalablement à la clôture de la mission, celui ci étant forfaitaire et permettant l'arrêt au prorata de la mission effectuée au temps passé et estimé.
Le contrat est donc définitivement rompu à la date du 29 08 2018, sous réserve du paiement de la facture sous huitaine; A défaut de paiement l'architecte se réserve le droit de rendre caduque la présente rupture de solde pour tout compte et d'appliquer les indemnités de retard et interets moratoires"
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Solde de tout compte encaissé, je suppose ?
et il réclame un arriéré de facture ...
et pourquoi pas le beurre, le lait, l'argent du beurre, et peut être même la crémière !!!
si ses projets sont aussi bien gérés que ses finances, pas étonnant que vous ayez rompus le contrat

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Et la facture qu'il réclame maintenant, elle concerne quoi ?
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Env. 40 message Alpes Maritimes
aloooa a écrit:Et la facture qu'il réclame maintenant, elle concerne quoi ?


Il s'agit d'un reliquat d'une ancienne facture qui n'a pas été totalement payée.
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Env. 40 message Alpes Maritimes
ManuTaden a écrit:Solde de tout compte encaissé, je suppose ?
et il réclame un arriéré de facture ...
et pourquoi pas le beurre, le lait, l'argent du beurre, et peut être même la crémière !!!
si ses projets sont aussi bien gérés que ses finances, pas étonnant que vous ayez rompus le contrat



En effet, je vous invite à lire mon post initial (lien au début de ce post) ; si bien sûr vous avez du temps à perdre ;)
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Alors en effet ce n'est pas pareil. S'il demande le solde d'une facture antérieur pour clôturer le contrat on ne parle pas de la même chose. Cette facture a été émise avant votre conflit ?
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Francois Guinot a écrit:
aloooa a écrit:Et la facture qu'il réclame maintenant, elle concerne quoi ?


Il s'agit d'un reliquat d'une ancienne facture qui n'a pas été totalement payée.


Bon, faut y aller à la pelleteuse pour avoir des infos , mais je tend quand même de plus en plus vers la nécessité de régler cette facture...

Après, on n'est pas juristes. le forum Net-iris aura peut-être des réponses plus précises (et correctes), mais il faudra leur donner un peu plus d'infos ;)
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Env. 40 message Alpes Maritimes
aloooa a écrit:
Francois Guinot a écrit:
aloooa a écrit:Et la facture qu'il réclame maintenant, elle concerne quoi ?


Il s'agit d'un reliquat d'une ancienne facture qui n'a pas été totalement payée.


Bon, faut y aller à la pelleteuse pour avoir des infos , mais je tend quand même de plus en plus vers la nécessité de régler cette facture


Voici un récap' :

Au début du projet, une facture a été émise. Je n'en ai réglé qu'une partie (3000 sur les 3900 demandés). Le projet a continué (et cet oubli est passé à l'as - l'architecte ne s'en étant pas rendu compte et moi non plus) puis je l'ai rompu et j'ai réglé la facture de rupture qui faisait office de solde de tout compte.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
3900 - 3000 = 900. Et au final il vous demande 500 c'est pas très clair. Enfin bon peux importe en gros il vous demande un solde de début de chantier. C'est donc parfaitement normal. C'est une facture que vous deviez a cet époque et vous étiez en faute de ne pas l'avoir réglé.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Francois Guinot a écrit:
Voici un récap' :

Au début du projet, une facture a été émise. Je n'en ai réglé qu'une partie (3000 sur les 3900 demandés). Le projet a continué (et cet oubli est passé à l'as - l'architecte ne s'en étant pas rendu compte et moi non plus) puis je l'ai rompu et j'ai réglé la facture de rupture qui faisait office de solde de tout compte.


Oui bon, peu importe, là on tourne en rond avec un manque d'informations.
Reste qu'une facture ne "fait pas office" de solde de tout compte. Soit c'est une simple facture : voir ce qui est facturé. Soit c'est un solde de tout comptes, et dans ce cas ça répond à une définition bien précise (et il n'empeche qu'il doit être détaillé pour indiquer ce qu'il comprend).

Donc, je renouvelle mon avis -qui n'engage que moi, je ne suis pas juriste-, à savoir que si ce solde de tout compte ne comprend pas expressement l'activité facturée dans les fameux 3900€ litigieux, cette dernière est à regler en plus du solde.
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Env. 40 message Alpes Maritimes


Voici le document précisant la rupture de contrat.
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Membre utile Env. 1000 message Paris
Bonjour,
Je suis étonné de ne pas voir de référence à l'article de votre contrat concernant le type de rupture de contrat. Mais il semblerait que cette rupture soit réalisée sur demande de votre architecte et non la votre. "motif : perte de confiance du maitre d'ouvrage". Ou est-ce une rupture effectuée en commun accord ? Dans ce cas vous ne pourrez pas faire grand chose. Il aurait été plus judicieux que cette rupture soit réalisée pour faute de l'architecte. Si réellement il y a faute de sa part et si il ne cherchait pas à mettre tous les moyens pour réparer ces erreurs. Un architecte peut faire des erreurs (il reste un être humain) mais il est de son devoir de les réparer.
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Env. 40 message Alpes Maritimes
Sebb a écrit:Bonjour,
Je suis étonné de ne pas voir de référence à l'article de votre contrat concernant le type de rupture de contrat. Mais il semblerait que cette rupture soit réalisée sur demande de votre architecte et non la votre. "motif : perte de confiance du maitre d'ouvrage". Ou est-ce une rupture effectuée en commun accord ? Dans ce cas vous ne pourrez pas faire grand chose. Il aurait été plus judicieux que cette rupture soit réalisée pour faute de l'architecte. Si réellement il y a faute de sa part et si il ne cherchait pas à mettre tous les moyens pour réparer ces erreurs. Un architecte peut faire des erreurs (il reste un être humain) mais il est de son devoir de les réparer.



Bonjour,
Non cette rupture a été réalisée à ma demande, mais elle a été faite à l'amiable. Pour l'instant le dossier est entre les mains du médiateur, qui a priori aurait déjà reçu des plaintes d'autres clients du même architecte ...
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