Assurance dommages-ouvrage obligatoire si construction par architecte ? (Yonne)

L'architecte ne vous l'a pas proposé ? S'il a une mission complète, c'est à lui de vous trouver la DO.

blueskies a écrit:

L'architecte ne vous l'a pas proposé ? S'il a une mission complète, c'est à lui de vous trouver la DO.

Un architecte n'a aucune obligation de trouver une DO pour son client.

Je n'ai pas écrit que c'était obligatoire. Mais c'est certainement plus du ressort d'un architecte que d'un forum d'entraide.

Sinon bah MAF en fait par exemple.

blueskies a écrit:

Je n'ai pas écrit que c'était obligatoire. Mais c'est certainement plus du ressort d'un architecte que d'un forum d'entraide.

Sinon bah MAF en fait par exemple.

Non, ce n'est pas du ressort de l'architecte non plus.
Et je ne crois pas que la MAF fournisse des DO.

Edit : ah si, la MAF peut fournir une DO aussi.

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux sur existants
Cahier des Clauses Générales
Chapitre G 6.3.2

L'architecte a un devoir de conseil sur le sujet. Mon architecte a été au delà du simple devoir de conseil et m'a trouvé plusieurs contrats correspondant à mes besoins.

blueskies a écrit:

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux sur existants
Cahier des Clauses Générales
Chapitre G 6.3.2

L'architecte a un devoir de conseil sur le sujet. Mon architecte a été au delà du simple devoir de conseil et m'a trouvé plusieurs contrats correspondant à mes besoins.

L'architecte informe que le MO doit souscrire une DO, pas que c'est l'architecte qui doit lui trouver une.
Le vôtre a été au-delà de son devoir de conseil, ce n'est pas pour autant que ça reste l'usage.

Au fait, je l'utilise ce contrat. Je sais donc ce qu'il contient.

Bonsoir

Essaie cette compagnie
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j'ai fait un devis prix compétitif et retour rapide

Sinon tu as les assureurs j'ai obtenu un devis chez MMA car assuré chez eux mais bcp plus cher


Après il faut bien lire les niveaux de garanties

Notre architecte et aussi le maître d'œuvre il a une DO qui le couvre mais nous non nous allons voir avec lui pour qu'il nous en trouve une

Elowlow89 a écrit:

Notre architecte et aussi le maître d'œuvre il a une DO qui le couvre mais nous non nous allons voir avec lui pour qu'il nous en trouve une

C'est ce que je pensais, vous confondez DO et décennale.
L'architecte et le MOE, comme les entreprises de construction, ont une assurance décennale. C'est une assurance professionnelle.
Vous, en tant que maître d'ouvrage (MO), devez souscrire une DO. C'est différent.
Je vous laisse chercher.
Sur l'article du "contrat d'architecte pour travaux sur existants" que vous avez noté précédemment, il suffisait de lire l'article précédent (G 6.3.1 - Responsabilités et assurances professionnelles de l'architecte)

Elowlow89 a écrit:

Notre architecte et aussi le maître d'œuvre il a une DO qui le couvre mais nous non nous allons voir avec lui pour qu'il nous en trouve une

Oui il devrait pouvoir faire ça
Attention si vous participez au travaux, il pourra être compliqué voire impossible de souscrire une DO

Oui effectivement, quelques travaux que nous faisons nous meme ( carrelage, peinture, plomberie)

Quels sont les organismes qui propose des assurances DO ?
Connaissez vous Bâti assure ?

Spoonman: je te confirme bien que l'architecte a une DO c'est ce qui est inscrit sur le contrat et non décennal

Non, c'est le Maitre d'Ouvrage (c'est à dire vous/le client) qui doit souscrire une assurance Dommage à l'Ouvrage.

Elle est théoriquement (légalement) obligatoire, mais avec un Maitre d'Œuvre, ou archi mission complête (donc y compris Maitrise d'oeuvre) ET que
on fasse construire une maison individuelle ET que c'est pour y habiter, alors il n'y a pas de contrainte si on ne prends pas d'assurance DO.
(mais il est peut être rappelé sur le contrat que la DO est obligatoire, malgré tout...).

Par ailleurs, tous les intervenants (y compris l'archi) doivent avoir une assurance décennale, mais c'est autre chose que la DO.

Voir chez une agence SFS du département, par exemple.

Elowlow89 a écrit:

Spoonman: je te confirme bien que l'architecte a une DO c'est ce qui est inscrit sur le contrat et non décennal

Et ben, ils se sont gourrés.
Un architecte qui confond DO et décennale, c'est grave.
Il faut changer d'archi parce que ça commence mal.

Dans le contrat il y a peut être
"le maitre d'ouvrage déclare avoir été informé par l'archi de l'obligation de souscrire une DO..."

mais peut être pas
"le maitre d'ouvrage déclare avoir été informé de l'obligation de souscrire une DO par l'architecte...

Bonjour

Pour avis sur le suivi chez SFS http://www.forumconstruire.com/groupes/293845_elite_insuranc[...]ou_autre_mandataire.php

Cordialement