Comment gérer un poteau EDF sur mon terrain

Bonjour, il faudrait demander à votre notaire si il y a eu une convention de servitude de réalisée sur ce terrain pour l'implantation du poteau. si ce n'est pas le cas vous êtes en droit de demander à Enedis son déplacement au frais d'enedis.
si pour info vous pouvez regarder sur le poteau, vous devriez y voir l'année de pose (gravée sur le poteau).

soso440 a écrit:

Bonjour, il faudrait demander à votre notaire si il y a eu une convention de servitude de réalisée sur ce terrain pour l'implantation du poteau. si ce n'est pas le cas vous êtes en droit de demander à Enedis son déplacement au frais d'enedis.
si pour info vous pouvez regarder sur le poteau, vous devriez y voir l'année de pose (gravée sur le poteau).

Bonjour et merci pour votre réponse. 
J'ai écrit ce matin au notaire. Mais si jamais une convention a été réalisé , si nous souhaitons déplacer le poteau , c'est à notre charge ? 
Je suppose que ça coûte beaucoup ? 
Merci 

Bonjour

toutes les conventions servitudes et autres obligations sont écrites sur votre acte de vente.

Bonjour .

Voici la réponse que j'ai obtenue du notaire :

En retour à votre question, votre promesse ne comprend aucune servitude pour le poteau EDF. J'ai donc revérifié l'état hypothécaire qui relate toutes les servitudes qui auraient pu être constituées et publiées, et il n'y en a aucune, hormis celles relatées.

Les documents d'urbanisme obtenus lors de l'acquisition par la SARL COTE JARDIN ne laissent apparaître aucunes servitudes d'utilité publiques non plus.

Rien d'étonnant, c'est l'inverse qui l'aurait été.

donc vous pouvez prendre la plume et demander à "EDF" (aujourd'hui ENEDIS ) qu'ils déplacent le poteau... à leur charge.

je l'ai fait, et le 1er courrier reçu à été : "suite à votre demande voici le devis, signez et versez xxx €  pour acceptation ;
les travaux seront réalisés dans un délai de x mois après reception (du devis et du paiement).  "

bien sur dans ce cas : ne pas signer, ne pas payer et répondre poliment qu'il y a erreur...
mais il semble que ce soit plus facile aujourd'hui.

Nous avions un poteau sur notre terrain situé en façade De la future habitation.Aucune convention avec EDF.
Il a fallu le retirer et le déplacer histoire d'avoir l'electricité dans la maison.

Coût de l'opération 6300 e.

Après il se peut que votre poteau ne serve à rien. EDF et ses sous traitants sont bien embarrassés avec ses vestiges.

Merci à vous tous pour vos réponses !!!

Quand vous me conseillez d'envoyer le courrier ?
dans le sens , il y a une semaine nous avons déposé le permis de construction à la mairie ( l'acte de vente a été signé il y a bien 1 ou 2 mois).
Je peux envoyer le courrier maintenant ou j'attend que la mairie valide le permis ?