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Creation fossé pour assainissement dans le 31

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Env. 30 message Charente Maritime
bonjour,
un avis sur vos expériences serait bienvenu

nous avons un projet de construction sur le nord de toulouse et attendons depuis maintenant 5 mois le fameux sésame à savoir le permis de contruire.

Nous passons bien évidemment les lenteureS administratives de la DDE qui ont seulement consulté notre projet seulement 3 mois après le dépot.

Le hic que nous avons actuellement est que la mairie devait créer un fossé pour que l'on puisse se déverser au niveau de nos eaux usées.

Or on nous signale que pour des raisons techniques ceci n'est pas concevable alors que le fossé droit n'est pas réalisé mais que depuis 1 an et demi 2 constructions ont été effectuées???

donc nous nous posons des questions à savoir y a t-il des passe droits en ce qui concerne ces autorisations car on nous confirme que l'adaptation proposées sera à notre charge (donc seconde surprise après la bonne nouvelle et les joies de gouter aux pieux 12000 euros)

La solution de la mairie est donc de créer un "forcage" cad de créer une tranchée sur le cheminn communal du côté gauche de notre terrain jusqu'au côte droit du fossé.

Nous souhaiterions obtenir des renseignements concernant des expériences similaires, ce que nous ne comprenons pas c la délivrance de deux permis de construire sur la partie droite du chemin sans fossé alors que le notre est refusé pour absence de fossé

ADMININSTRATION QUAND TU NOUS TIENS ..........???????????
Messages : Env. 30
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 14 ans
 
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