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Part de responsabilité pour non respect du délai de recours des tiers

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 213 fois
Trepus
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 mois
Le 03/07/2019 à 18h20
Part de responsabilité pour non respect du délai de recours
Tout d’abord Bonjour à tous
 
Bien que nouveau sur le forum, je dois dire qu’il m’a beaucoup accompagné durant de longues nuits et que j’en ai mangés, des informations ces derniers jours. Du coup j’ai sauté le pas afin de solliciter votre aide.
 
Sans rentrer dans les détails, nous avons signé un contrat marché de travaux pour la réalisation d’une villa il y a un moment déjà … les travaux ont eu le temps de démarrer, avec la surprise de l’avenant suite au sondage du sol (oui je sais … j’ai tout lu, mais ma joie fut de courte durée quand je me suis aperçu que je n’étais pas en CCMI), et le déblocage pour la première tranche (30%).
 
Cependant, le permis a été suspendu et le chantier interrompu suite à un recours des tiers. En effet l’entreprise a démarré les travaux 1 mois après l’obtention du PC et apparemment sans affichage ce qui a fait réagir tardivement les plaignants qui ont sollicité le retrait de permis par recours gracieux tout d’abord puis par voie administrative.
 
Ma question est, quelle est la part de responsabilité de chacun, sachant que nous avions mandaté le gérant de la société foncière pour la construction et que nous étions assisté d’un architecte avec lequel nous avons signé un « contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage ». A ce moment là nous habitions à plus de 10 000 km.
 
En effet, je pars du principe que si les deux mois du recours des tiers avaient été respectés, avec la pose du panneau à la date de l’obtention du PC, les travaux n’auraient pas été entamés.
On parle de 70 000 Euros, et il y a juste la semelle de couler et les parpaings du sous bassement d monter. Désolé pour le pavé, et j’ai essayé d’aller au plus court.
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/07/2019 à 18h42
Bonjour

Déjà le délai du recours des tiers n'interdit pas de commencer les travaux.
Sur quoi porte le recours ?
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Trepus
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 mois
Le 03/07/2019 à 20h02
Le recours porte au départ sur la servitude qui dessert mon terrain, et antérieur à la signature de mon compromis sans qu'il fût signalé ... L'arrêté de non opposition à la DP sur cette servitude a été contesté dans une instance et les plaignants attendaient un arrangement et une solution et par conséquent ont été surpris de l'entame de mes travaux sur le terrain et de la délivrance d'un PC par la Mairie alors qu'il y avait un recours en cours.

Le constructeur et l'architecte ont reçu les différents courriers que je leurs ais retourné par mail, et personnes ...personnes ...n'a été capable de me dire ce dont il était question à part faire passer la plaignante pour des procéduriers et de continuer les travaux quand même. Il a fallu que je mette mon nez dedans moi-même pour me rendre compte que sa démarche était légitime et une décision de suspension de permis pour stopper les travaux.

Il faut savoir que l'agent qui nous a proposé le terrain, sachant lui aussi les problèmes liés, mais se gardant bien de nous en informer, travaille pour une agence dont le gérant est le même que la société foncière avec laquelle j'ai signé , et qui travaille également en étroite collaboration avec l'architecte.

Aujourd'hui j'ai fait appel à un avocat pour réticence dolosive, concernant mon terrain mais j'ai l'impression d'un gros schmilblick derrière tout ça, car en forçant les travaux rapidement et surtout sans mettre le panneau, date de départ des 2 mois de recours des tiers .... Comment dire ...j'ai comme un doute sur leur intention de ne pas mettre les plaignants devant le fait accompli par rapport à la servitude.
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Trepus
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 mois
Le 04/07/2019 à 07h45
Bonjour
Pour faire court, si le recours débouche sur l'annulation du permis avec remise en état du terrain, à qui va incomber cette charge ...
Parce que : "Déjà le délai du recours des tiers n'interdit pas de commencer les travaux", dans la mesure ou tout se passe bien oui, mais dans le cas contraire. Car pour moi, si le panneau est affiché au jour de l'obtention du PC et les 2 mois de délai de recours des tiers respecté, il n'y aurait pas d'entame des travaux donc pas de remise en état du terrain. D'où ma question première, quelle est la part de responsabilité de l'entrepreneur.
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Isayla

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/07/2019 à 10h13
Bonjour,
si j'ai bien compris, vous étiez vous, très loin du chantier au moment de l'obtention du PC, de son affichage et du début de travaux.
Et le PC et les travaux sont suivis en mission complète par un architecte ?
Avez-vous, par écrit, validé le début des travaux pendant le recours des tiers ?
Est-ce que l'architecte vous a mis en garde sur ce délai de recours ?

Pour moi, c'est la faute de l'architecte (l'entrepreneur, lui il commence quand on lui dit de commencer) s'il a fait commencer les travaux avant, sans validation de votre part.

Et ensuite, si un recours existait déjà sur la DP avant la vente du terrain, là c'est un défaut de conseil du notaire.
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Projet maison passive R+1 en cours
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/07/2019 à 10h47
Bonjour
la responsabilité d'affichage du PC incombe au bénéficiaire, donc à vous.
Maintenant dans votre contrat AMOA, est-il inclus l'affichage du PC?
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Trepus
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 mois
Le 04/07/2019 à 15h54
Merci d'avoir pris le temps.

Aux différents intervenants, et l'architecte en premier lieu, nous avons donné un budget et nos besoins, à savoir une maison finie clé en main mais que nous serions pas là pendant les travaux habitant les DOM et occupé à préparer le grand départ.

Pour répondre à « Maintenant dans votre contrat AMOA, est-il inclus l'affichage du PC? »
- Phase APS-APD
- Phase P.C
- Phase MAT
- Phase surveillance des travaux (hors maîtrise d'oeuvre)

Je n'en sais rien. On a signé une procuration pour le retrait du PC par l'architecte, et constaté la pose du panneau 3 mois après lors d'un contre-rendu de chantier via mail. Comment puis je être responsable de la pose du panneau n'étant même pas sur la France. C'était convenu comme cela après si le contrat n'est pas adapté « à qui profite le crime »

« Est-ce que l'architecte vous a mis en garde sur ce délai de recours ? »

oui ...tout comme il m'a conseillé sur les différents types de contrat dont j'ignorais l'existence avant d'avoir parcouru votre forum parce que 13 000 euro d'avenant après sondage de sol et pas prévu dans notre budget, ça fait mal. Et me rendre compte que j'ai signé un contrat de marché de travaux avec un lotisseur, croyant avoir à faire à un constructeur. Pourquoi ne pas m'avoir conseillé de faire le sondage du sol avant pour éviter les mauvaises surprises, et de budgéter au plus proche, de m'exposer les différents types de contrat avec ses avantages et inconvénients.

Alors oui, j'ai ma part de responsabilité. Celle de ne pas maîtriser les rouages du bâtiment, de son langage technique inhérent et d'avoir fait confiance à un professionnel par manque de temps.
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/07/2019 à 17h15
Trepus a écrit:- Phase P.C
...
On a signé une procuration pour le retrait du PC par l'architecte

Y a quoi dans la rubrique Phase PC? Me dîtes pas que vous avez signé un contrat sans savoir ce que recouvre précisément chacune des rubriques citées?
Une procuration pour déposer une demande de PC je comprends mais un retrait? Le terme retrait signifie l'annulation du permis.

Trepus a écrit:Comment puis je être responsable de la pose du panneau n'étant même pas sur la France.

L'administration n'en a que faire. C'est votre problème.

Trepus a écrit:C'était convenu comme cela après si le contrat n'est pas adapté « à qui profite le crime »

Qu'est ce qui était convenu comme cela? Y a t-il des écrits?
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Trepus
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 mois
Le 04/07/2019 à 21h02
Il n'y a pas de sous rubrique .... Phase PC(permis de construire)... donc c'est mort. Fallait le savoir que c'était à détailler. Pour moi c'était évident ... on maitrise, on l'a fait avec d'autre clients ...
Je me suis mal exprimé, c'est retirer le permis en mairie ...Mais bon je clos le sujet ici et merci des réponses.
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En cache depuis le dimanche 11 aout 2019 à 22h20

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