Terre en trop déposé sur mon terrin pendant la construction

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Raelgos

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Le 10/07/2019 à 19h50

Terre en trop déposé sur mon terrin pendant la construction

Bonsoir
j'ai besoin de conseil pour un problème avec le constructeur de ma maison.
Pendant les travaux, de la terre fut déposé sur mon terrain. Je pence qu'elle vient du terrain d'a coté que le constructeur faisait en même temps. Et que les ouvriers ont réunie toute la terre du même coté. Malheureusement chez moi. Résultat : mon voisin a un terrain plat.
Le Conducteur de travaux avait dit que ça ce tasserait après étalage. Et qu'il ne savait pas d'où venait la terre en trop (pour sa décharge les deux terrains ont changé plusieurs fois de conducteur de travaux venant de la même boite).
Moi j'ai maintenant en moyenne 15cm d'épaisseur de terre a décaisser pour des devis de 3700€ et ma maison est dans une cuve.
j'ai d'ailleurs encore un monticule sur le terrain en plus. Et j'en avait même donner trois coup de pelleteuse pleine à une voisine
Le terrain restant est de 300m² pour infos.

Quel recourt je peut avoir même si il y a eu remise des clés il y a un an?

merci

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.

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ManuTaden

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Le 10/07/2019 à 20h05

Bonjour
Vous devriez éditer votre texte et virer le gloubiboulga wordesque :

Citation: [font=Arial,Helvetica,sans-serif]

ça rendrait votre texte moins illisible.
Je réponds donc par rapport au titre, en CCMI, le constructeur vous doit le terrain tel que prévu lors de la signature.
Le niveau doit être celui indiqué sur le permis de construire.
Quel est le niveau actuel par rapport au plan du PC ?
D'après la dernière phrase la réception est déjà passés, aviez vous émis des réserves ?

Cdlt

Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright

Raelgos

Auteur du sujet

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Le 10/07/2019 à 20h19

Merci de votre réponse rapide
non on avait pas émis de réserve car le conducteur de travaux nous avait affirmé que "ça ce tasseras" de plus il a laissé des blocs de béton-briques sur le site en affirmant qu'il passerait les prendre. Mais jamais fait.

Pour le niveau je suis 5cm au dessus du niveau de la maison. Avec un terrain , plat autre fois, en pente.
Il est facile de voir les 15cm de terre en plus a cause du lampadaire de ville qui est au bord du terrain.

Astik

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Le 10/07/2019 à 21h31

Bonjour,

réception sans réserve = aucun recours

Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942

delzul

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Le 10/07/2019 à 22h24

Si vous ne vous manifestez pas par écrit en LRACR, avec aucune réserve, alors le constructeur est intouchable, votre devis de 3700EUR pour décaisser est maintenant à votre charge!

ManuTaden

Membre super utile

Messages : Env. 4000
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Le 10/07/2019 à 22h24

Astik a écrit:Bonjour,

réception sans réserve = aucun recours

Pas sûr, parce que 15 cm au dessus du TN ça fait beaucoup ...
c'est donc un non respect du PC ...
Mais mes compétences en matières de CCMI s'arrêtent là.
Donc, deux possibilités : adhérer à l'AAMOI et fouiller dans leur documentation / les interroger ou qu'une personne plus compétente en matière de CCMI vienne répondre.
Personnellement je tenterais bien le courrier en AR en disant "lors de la réception vous nous aviez affirmé que le terrain se tasserai et que nous allions retrouver notre niveau prévu au PC, auriez vous prévu de venir prendre le surplus ? " mais je ne suis pas sît que ce soit utile ... mais en choisissant bien les termes, ça peut permettre de se défouler

Cdlt

Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright

delzul

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Le 10/07/2019 à 22h30

ManuTaden a écrit:
Astik a écrit:Bonjour,

réception sans réserve = aucun recours

je tenterais bien le courrier en AR en disant "lors de la réception vous nous aviez affirmé que le terrain se tasserai et que nous allions retrouver notre niveau prévu au PC, auriez vous prévu de venir prendre le surplus ?"

Il ne lui a jamais rien dis, il a mal compris ses propos, c'est la parole du constructeur (qui connait parfaitement la loi pour se couvrir) contre celle du futur propriétaire (petit néophyte qui n'ira jamais très loin dans les recherches....)

Astik

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Le 10/07/2019 à 22h38

ManuTaden a écrit:
Astik a écrit:Bonjour,

réception sans réserve = aucun recours

Pas sûr, parce que 15 cm au dessus du TN ça fait beaucoup ...
c'est donc un non respect du PC ...
Mais mes compétences en matières de CCMI s'arrêtent là.
Donc, deux possibilités : adhérer à l'AAMOI et fouiller dans leur documentation / les interroger ou qu'une personne plus compétente en matière de CCMI vienne répondre.
Personnellement je tenterais bien le courrier en AR en disant "lors de la réception vous nous aviez affirmé que le terrain se tasserai et que nous allions retrouver notre niveau prévu au PC, auriez vous prévu de venir prendre le surplus ? " mais je ne suis pas sît que ce soit utile ... mais en choisissant bien les termes, ça peut permettre de se défouler
Cdlt

C'était à la réception qu'il fallait émettre les réserves.
Le constructeur peu se dédouaner en disant que la terre a été ramenée après.
Et revenir sur la réception en disant vous m'aviez dit que" ne fonctionnera pas non plus. C'est pour cela qu'on peut rédiger des réserves au moment de la réception, sur des éléments qui ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination.

Seul moyen de pression, si c'est encore possible, bloquer le règlement final pour pouvoir discuter. Mais devant un juge, le constructeur aura forcément gain de cause.

Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942

Hajime

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Le 10/07/2019 à 23h04

astik a écrit:

Seul moyen de pression, si c'est encore possible, bloquer le règlement final pour pouvoir discuter. Mais devant un juge, le constructeur aura forcément gain de cause.

Aucune réserve émise, le règlement final a dû être fait depuis belle lurette...

Avez vous obtenu la conformité ?

Il est mignon Monsieur Pignon

En cache depuis le mardi 13 aout 2019 à 11h54

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