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Permis de construire non respecté

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.639 fois
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Env. 10 message Rhone
Bonjour,

Nous sommes en train de faire construire notre maison par un constructeur, constructeur que je ne vous recommande pas au passage ! C'est une maison mitoyenne avec une autre. Elle est pus haute que le niveau de la route. Il y a donc une pente pour rentrée dans le garage. De plus, l'accès au jardin se fait uniquement depuis le séjour (on ne peut pas tourner autour de la maison).

Sur les plans déposés en mairie pour le permis de construire, il est indiqué devant le garage : pente env. 12,5%.
En regardant de plus près, il s'avère que la pente n'est que d'environ 9.3%. Le jardin est donc plus bas que prévu. Nous avons donc de la terre à faire évacuer. Peut-on se retourner contre le constructeur ?

Merci

M.C.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Photographe Env. 3000 message Gironde
bonjour
tu es a quel stade de ta construction??
si ton jardin est tos bas, pourquoi evacuer la terre ??
tu parles bien d'une pente donc vers le bas et pas d'une montée
donc si j'ai compris ta maison est plus haute que prévu puisque pente plus faible
or tu dis que ta maison est au dessus de la route donc c'est plus une pente mais une montée donc ta masion est moins haute que prevu donc ton jardin est plus haut que prevu et non tros bas ...... tout le monde suit ...

as tu receptionné ta maison ?
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Pour éclairer:
quand on monte, c'est une rampe.
quand on descend, c'est une pente.

Alors pente ou rampe depuis la route??
Dura lex Sed lex
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Au Vert (51)
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Env. 60000 message
Je te suis BECERAPA, mais la demande initiale, rien compris Crying
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Rhone
Hello,
Je vais essayer d'être plus clair.
La maison est en hauteur par rapport au niveau de la route. Donc la partie devant la maison qui mène au garage est une montée. Cette montée devait être de 12,5% et finalement, elle est de 9,3%. Dans l'idée, ça n'est pas ça qui nous gêne mais plutôt le fait que la maison soit plus basse que prévue. Le constructeur n'a pas prévu de terrassement dans le CCMI. Il considère donc que ça n'est pas à lui d'enlever la terre (côté jardin), qui est forcément plus haute que prévu (vu que la maison est plus basse que prévu).
Suis-je plus clair ?
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Env. 10 message Rhone
Nous n'avons pas encore réceptionné la maison mais je pense que d'ici un mois ça sera bon, j'espère...
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Messages : Env. 10
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Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour,
Déjà s'il n'a pas respecté le PC, il ferai mieux de faire profil bas. Dans votre malheur vous avez un peu de chance, il vaut mieux qu'elle soit trop basse que haute pour la hauteur à l'égout. Les cotes égouts et faîtage sont modifiées, donc PC modificatif sinon vous n'êtes pas conforme.
Après faut voir car il devait bien y avoir une raison, cote PPRI, sous sol inondable par nappe phréatique, terrain en pente ..., ou par votre propre choix ce qui dans ce cas sera moins grave. C'est sur ce point qu'il faut un éclairsissement
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Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
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Env. 300 message "la Bô Baule" (44)
M.C. a écrit: De plus, l'accès au jardin se fait uniquement depuis le séjour (on ne peut pas tourner autour de la maison).

M.C.



et si en plus il faut passer par le séjour pour évacuer la terre, ça va être une belle partie de plaisir.
Dieu regarda sa maison, cela lui plut énormément, il demanda à voir ses factures, se retourna et se mit à pleurer.
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Messages : Env. 300
De : "la Bô Baule" (44)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faudrait en savoir plus:
quel est le recul de la maison par rapport à la route?
une voiture pouvait elle rentrée dans le garage avec une pente de 12%?
Quelle est la différence de hauteur entre la maison et le jardin?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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En cache depuis le mercredi 19 novembre 2025 à 19h01
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