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Quand recevoit-on les garanties nominatives

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Env. 10 message 77
A quel moment devons nous recevoir les garanties nominatives ?
Actuellement nous attendons l'ouverture du chantier et nous n'avons rien reçu.
Le commercial nous a dit qu'on en recevrait une à la livraison de la maison et l'autre à l'ouverture du chantier ...

merci
timoutz
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Timoutz

La garantie de remboursement, ( si versement de 5% et 5%) doit être fournie à la signature.

La garantie de livraison peut être une condition suspensive et doit être obtenue avant le démarrage des travaux.

Les attestations de ces garanties doivent être annexées au contrat.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10 message 77
Ils nous ont effectivement joint au contrat ces attestation mais elles sont "génrales" et pas nominatives.
Est-ce normal ?
timoutz
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Bonne question ! Je suis en train de remettre le nez dans les papiers, et j'ai vu ques les attestations datent du 30/08/2007, sachant que notre chantier aurait été officiellement ouvert le 19/07/2007 et sachant que dans notre CCMI le CST s'engageait à l'ouvrir dans les 2 mois (8 semaines) après l'obtention du PC (25/04 !) Cela ne m'étonnerait pas que je me suis fait aussi avoir sur ce coup là...

Awa
Adh AAMOI 1965
2ieme compromis pour notre appartement -nos soucis- -> http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63286.php
BLOG -> http://maison-griesheim.over-blog.com
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Citation: Ils nous ont effectivement joint au contrat ces attestation mais elles sont "génrales" et pas nominatives.
Est-ce normal ?


non je ne pense pas...

ton constructeur demande une garantie en ton nom à " son assureur"...
je pense donc qu'il faut que ton nom soit cité ou que ton numéro de contrat de construction soit inscrit...

sinon le constructeur demande une garantie (sans nom sans référence) et envoie la même pour 10 constructions différente...et le jour ou il y à un pépin l'assureur n'a jamais entendu parler de toi ?...
Le don du sang ça rend heureux
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 3000 message Indre Et Loire
+ 1

Garanties nominatives obligatoires avant le démarrage des travaux en cas de condition suspensives : garantie de livraison .... et DO s'il est mandaté pour cela
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
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Env. 900 message Charente Maritime (17)
+1

garanties avec ton nom dessus avant démarrage des travaux.
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
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Messages : Env. 900
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
+1

Les attestations de garantie doivent être nominatives, idem pour la DO comme le souligne FranceL
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Env. 10 message 77
Merci à tous pour ces réponses
timoutz
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition
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Messages : Env. 10
De : 77
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En cache depuis le mardi 20 octobre 2026 à 10h35
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