Facturation de l'eau durant les travaux

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.255 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

smek

Auteur du sujet

Le 20/12/2004 à 09h56 Env. 80 message

Notre constructeur compte nous faire payer les frais d'utilisation de l'eau durant les travaux.
Est-ce légal ?
Ne doit-il pas supporter ce coût, au même titre que l'électricité (il apportera un groupe électrogène) ?

Citer

Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

cocoyoto Picto info

Le 20/12/2004 à 10h35 Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)

En effet smek, ça fait partie d'une des clauses abusives! C'est bien au constructeur de prendre en charge la facture d'eau et ils profitent bien du fait que les MO ne sont pas forcement au courant...

Voici le lien qui te permettra d'y voir plus clair:

http://www.clauses-abusives.fr/recom/91r03.htm

Tu veras qu'il n'y a pas que ça comme clause abusive!!

Cependant, si vous êtes partis tous les deux sur des bonnes bases, que tout à l'air d'aller bien entre votre CT et vous...peut-être qu'il ne vaut pas la peine de "pourrir" l'ambience à cause d'une facture d'eau?

Tout depend de votre CT. A vous d'essayer....

AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!

Citer

Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Cedrik Picto info

Le 20/12/2004 à 11h11 Env. 300 message 91 (91)

Surtout que j'ai lu qu'il ne fallait que très peu d'eau...(30euros)
à moins qu'ils n'oublient d'arrêter un robinet!

Citer

Messages : Env. 300
De : 91 (91)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

kiki

Le 20/12/2004 à 11h59 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

Si tout se passe bien l'usage est effectivement souvent d'offrir cette consommation d'eau en fin de chantier, si les ouvriers se conduisent de manière "raisonnable" et s'ils ne laissent pas par exemple le tuyau ouvert ou les voisins se brancher sur votre tuyau (ça s'est dejà vu).
Mais il est clair que la loi, c'est que c'est eux qui doivent payer la consommation et vous l'abonnement !

2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
Projet surprise : un SPA

http://maisondubelair.free.fr/

Citer

Photographe

Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

fmt

Le 20/12/2004 à 13h33 Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)

Bien entendu, tout cela est valable pour un CCMI. Pour les autres types de contrat, je ne sais pas...

Citer

Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

smek

Auteur du sujet

Le 29/12/2004 à 15h08 Env. 80 message

merci pour ttes ces infos. Je pense qu'on ne va pas chipoter sur la question, en espérant qu'on restera dans des proportions raisonnables...

CCMI signé déc. 2003
Constructeur : Maisons Gautier
100m² / 1200m² à Rians (83)
Début des travaux : 18/04/05 -
Réception : 30/01/06 (photo n°131)
http://www.bellapix.com/user/index.php

Citer

Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

angus

Le 22/02/2005 à 21h02 Env. 10 message

Je me permet de rebondir sur la consommation d'eau; pendant la construction de ma maison, des gamins ont ouvert le robinet au compteur; résultat: 120 m3 partis dans la nature, et j'ai bien sùr payé la facture. pourriez vous m'aiguiller sur le texte qui atteste que la constructeur doit payer l'eau pendant la construction? Surtout qu'on ne relève pas la consommation à la reception de la maison!

Angus

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche