Garantie décénale

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 215 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

JPL2

Auteur du sujet

Le 04/07/2019 à 20h08 Env. 20 message Pujaut (30)

Bonjour,
Suite à une malfaçon de mon façadier, je viens de demander un recour l'assuarance qui couvre la décénale.
Je viens de recevoir un courier, me précisant:
<que la garantie TNVO (travaux ono constitutifs d'ouvrages)ne peut être mobilisée; En effet ses effets ont cessé au jour de la résiliation du contrat soit le 25/03/2019>
Si je comprends bien cela veut dire que mon façadier a réslié son contrat !
Es ce que quelqu'un d'affuté dans ce domaine peut m'en dire plus ?
Merci d'avance.

Citer

Messages : Env. 20
De : Pujaut (30)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

Gwendalfr Picto info

Le 04/07/2019 à 20h16 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Il faut nous en dire plus.
Il était en contrat direct avec vous, ou avec votre constructeur dans le cadre d'un CCMI, ou sous traitent d'un maçon?
Un contrat n'a pas de rupture unilatérale, mais avec deux partis. Soit vous, votre constructeur ou le maçon.
Si c'est vous et que vous n'avez jamais signé une rupture, la décennale est valable. Si c'est votre constructeur ou un maçon c'est à eux de l'assurer.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

JPL2

Auteur du sujet

Le 04/07/2019 à 21h10 Env. 20 message Pujaut (30)

Mon façadier m'a donné le document qui prouvait la couverture de la décénale au moment des travaux.

Citer

Messages : Env. 20
De : Pujaut (30)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Gwendalfr Picto info

Le 04/07/2019 à 21h29 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Vous ne répondez pas à ma question.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

JPL2

Auteur du sujet

Le 05/07/2019 à 06h16 Env. 20 message Pujaut (30)

Bonjour, il était en contrat direct avec moi, je pense bien vous répondre. En clair, lors de la signature du devis de travaux, il m'a fournit le contrat d'assurance qu'il avait en cours à l'époque.

Citer

Messages : Env. 20
De : Pujaut (30)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Vinz14 Picto info

Le 18/09/2019 à 21h32 Env. 40 message Manche

C est la date d ouverture du chantier de construction qui compte pour la garantie (pas la date de début de cet artisan) .
Si tu as la decenalle de cet artisan à cette date et qu il était assuré à la compagnie X.
Cette compagnie X est tenue d assurer le sinistre durant 10 ans. Peut importe si l artisan a fait faillite, changé d assureur...

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Manche
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 30 juin 2026 à 20h23

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !