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Garantie décénale

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Env. 20 message Pujaut (30)
Bonjour, 
Suite à une malfaçon de mon façadier, je viens de demander un recour l'assuarance qui couvre la décénale.
Je viens de recevoir un courier, me précisant:
 <que la garantie TNVO (travaux ono constitutifs d'ouvrages)ne peut être mobilisée; En effet ses effets ont cessé au jour de la résiliation du contrat soit le 25/03/2019>
Si je comprends bien cela veut dire que mon façadier a réslié son contrat !
Es ce que quelqu'un d'affuté dans ce domaine peut m'en dire plus ?
Merci d'avance.
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Messages : Env. 20
De : Pujaut (30)
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il faut nous en dire plus.
Il était en contrat direct avec vous, ou avec votre constructeur dans le cadre d'un CCMI, ou sous traitent d'un maçon?
Un contrat n'a pas de rupture unilatérale, mais avec deux partis. Soit vous, votre constructeur ou le maçon.
Si c'est vous et que vous n'avez jamais signé une rupture, la décennale est valable. Si c'est votre constructeur ou un maçon c'est à eux de l'assurer.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
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Env. 20 message Pujaut (30)
Mon façadier m'a donné le document qui prouvait la couverture de la décénale au moment des travaux.
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De : Pujaut (30)
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Vous ne répondez pas à ma question.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Eure Et Loir
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Env. 20 message Pujaut (30)
Bonjour, il était en contrat direct avec moi, je pense bien vous répondre. En clair, lors de la signature du devis de travaux, il m'a fournit le contrat d'assurance qu'il avait en cours à l'époque.
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Messages : Env. 20
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Env. 40 message Manche
C est la date d ouverture du chantier de construction qui compte pour la garantie (pas la date de début de cet artisan) .
Si tu as la decenalle de cet artisan à cette date et qu il était assuré à la compagnie X.
Cette compagnie X est tenue d assurer le sinistre durant 10 ans. Peut importe si l artisan a fait faillite, changé d assureur...
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Messages : Env. 40
Dept : Manche
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En cache depuis le samedi 08 novembre 2025 à 15h51
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