Retour
Menu utilisateur
Menu

Garantie décénale

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 197 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Pujaut (30)
Bonjour, 
Suite à une malfaçon de mon façadier, je viens de demander un recour l'assuarance qui couvre la décénale.
Je viens de recevoir un courier, me précisant:
 <que la garantie TNVO (travaux ono constitutifs d'ouvrages)ne peut être mobilisée; En effet ses effets ont cessé au jour de la résiliation du contrat soit le 25/03/2019>
Si je comprends bien cela veut dire que mon façadier a réslié son contrat !
Es ce que quelqu'un d'affuté dans ce domaine peut m'en dire plus ?
Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 20
De : Pujaut (30)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il faut nous en dire plus.
Il était en contrat direct avec vous, ou avec votre constructeur dans le cadre d'un CCMI, ou sous traitent d'un maçon?
Un contrat n'a pas de rupture unilatérale, mais avec deux partis. Soit vous, votre constructeur ou le maçon.
Si c'est vous et que vous n'avez jamais signé une rupture, la décennale est valable. Si c'est votre constructeur ou un maçon c'est à eux de l'assurer.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Pujaut (30)
Mon façadier m'a donné le document qui prouvait la couverture de la décénale au moment des travaux.
Citer
Messages : Env. 20
De : Pujaut (30)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Vous ne répondez pas à ma question.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Pujaut (30)
Bonjour, il était en contrat direct avec moi, je pense bien vous répondre. En clair, lors de la signature du devis de travaux, il m'a fournit le contrat d'assurance qu'il avait en cours à l'époque.
Citer
Messages : Env. 20
De : Pujaut (30)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Manche
C est la date d ouverture du chantier de construction qui compte pour la garantie (pas la date de début de cet artisan) .
Si tu as la decenalle de cet artisan à cette date et qu il était assuré à la compagnie X.
Cette compagnie X est tenue d assurer le sinistre durant 10 ans. Peut importe si l artisan a fait faillite, changé d assureur...
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Manche
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 06 septembre 2025 à 02h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir