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Constructible ? qui a la compétence ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.017 fois
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Env. 10 message
Bonjour,

J'espère ne pas aborder un thème déjà abondament traité, mais une recherche (trop?) rapide n'a rien donné. Crying Et j'aimerai bien avoir quelques éléments de réponse dans un domaine qui est pour moi plus qu'obscure avant d'entreprendre une démarche.

Voilà ma question :

J'ai trouvé un terrain non constructible, mais qui n'a pas de raison de ne pas l'être : il n'est ni en zone innondable, ni en zone protégée, ni en zone forestière, ni en zone cultivable... enfin si j'ai bien compris... Unsure

J'aimerai savoir qui aurait la compétence de le rendre le cas échéant, constructible. Est-ce du ressort de la municipalité ?

Parce que si c'était le cas, comme le terrain appartient justement à la municipalité, y'aurait peut-être moyen de s'arranger, non ? Rolleyes

Vous en pensez quoi ?

Merci

Kramé. 5
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Messages : Env. 10

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Env. 100 message Dieupentale (82)
Normalement, pour qu'un terrain soit constructible, il faut qu'il soit dans le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols).
C'est la mairie qui détermine l'évolution du POS mais en accord avec la DDE et selon une écolution prévue à l'avance.
De plus, l'évolution se fait à partir des zones habitées, donc si ton terrain est perdu au milieu des champs, tu vas pouvoir attendre avant de pouvoir construire dessus.
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Messages : Env. 100
De : Dieupentale (82)
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Env. 900 message
le P.O.S est renouvelé tout les combien ?
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Messages : Env. 900

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message
Merci pour cette réponse rapide et précise.

C'est juste à la sortie d'un village après la dernière maison, et en plus c'est en partie viabilisé (ça a été autrefois un terrain de camping municipal, donc eau + électricité)... bref ça me semble raisonnable. Y'a même un poteau de téléphone sur le terrain. (!)

Ce qui m'inquiète plus c'est qu'il y a un peu plus loin tout un tas de petites bicoques construites sans autorisation y'a 30 ou 40 ans, et que la municipalité aura peut-être pas envie de remuer la vase sur ce vieux problème.

C'est pour ça que je me renseigne un peu, car comme j'habite déjà dans le patelin, je connais un peu le système "rumeurs - on dit - y parait", bref je marche sur des oeufs...

encore merci !

Kramé
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Messages : Env. 10

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Env. 10 message
Euh, j'avais pas vu la question de Batphanou, qui me semble en effet... euh... pertinente... Smile

Quelqu'un sait ? Blush
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Messages : Env. 10

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Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
C'est variable, entre 5 et 10 ans en theorie mais dans les communes soumises a la pression (...) ca peut etre moins.

Pour ton terrain demande a voir le plu, tu seras fixé.
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Messages : Env. 3000
De : Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message
Merci Megadec, mais je suis déjà fixé : il est pas constructible. Ma question est plutôt : quand et comment pourrait-il le devenir ?

Le dernier renouvellement du POS date de... quelques semaines... Sad

berf c pas gagné. et j'tiens pas trop à attendre 5 ou 10 ans... Huh

Après j'suis pas du genre à abandonner avant d'avoir essayer, mais je préfère savoir un peu où je vais, avant de mettre le plat autour des pieds...

Rolleyes

Encore merci.
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Messages : Env. 10

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Déjà les élections municipales ont lieu en 2008, donc d'ici là, rien ne bougera.
Si le POS a été renouvellé il y a quelques semaines, sa prochaine révision sera comme il est dit plus haut dans quelques années.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message
En fait, aux dernières nouvelles la révision du pos est pas faite, elle est en cours... Donc je passe à l'attaque !


Cool
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Messages : Env. 10

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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Euh une question il sont pas passes au PLU ?
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Angoulême (16)
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Env. 10 message
si, c'est le plu, j'ai écrit trop vite !
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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