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Raccordement tout à l'égout sur terrain privé

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 96 fois
Visyl26
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : moins de 7j
Le 12/08/2019 à 01h45
Raccordement tout à l'égout sur terrain privé
Bonjour
Nous avons une maison de vacances la fosse sceptique à été déclarée ' dangereuse' de toute façon elle est très ancienne et refoule. Nous sommes OK pour nous raccorder aux égouts sauf que la seule solution est de passer sur le terrain du voisin. Car le réseau a été fait de façon privée. Le voisin ne répond pas à mes questions y a til une loi pour qu'il soit obligé de dire oui en remettant bien sur le terrain en état. On m' a dit que la mairie était obligée de me trouver une solution car personne ne m'a contacte lors des raccordements de mes voisins pour me demander si je voulais aussi. Ayant un fils en fauteuil roulant je suis obligé d'agrandir un peu pour l accessibilité et donc impossible remettre une fosse sceptique...
Merci de votre aide
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/08/2019 à 07h21
Bonjour,
Non, rien n'oblige votre voisin à accéder à votre demande ni à vous répondre.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/08/2019 à 09h06
Pour préciser un peu ma réponse : votre voisin n'a aucune obligation de répondre à vos courriers, et aucune obligation de vous créer sur sa propriété une servitude et un droit de faire des travaux, quand bien même ce serait le seul moyen de vous relier au tout à l'égout. Après-tout, rien ne vous oblige à vous relier au tout à l'égout, vous avez déjà une fosse septique, vous pourriez la refaire. Et rien (légalement) ne vous oblige à faire cet agrandissement qui bouffe la place de la fosse septique.
Est-ce que le tout à l'égout passe sur la voie par laquelle vous avez votre accès ? Une pompe de relevage serait envisageable ?
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Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Visyl26
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : moins de 7j
Le 12/08/2019 à 12h38
Agrandissement obligatoire pour qu'il ait accès à sa maison en fauteuil roulant
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Tornes

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/08/2019 à 13h11
Bonjour,

Woofy voulait dire qu'il n'y a aucune loi qui vous oblige à faire cet accès contrairement à la mise aux normes de votre fosse septique.

Vous n'avez pas de chemin pour accéder à votre maison ?? Comment arrive votre électricité/eau/téléphone ?
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/08/2019 à 14h06
C'est ça.
Ce n'est pas un manque d'empathie de ma part face à la situation, juste le point de vue légal.
J'ai déjà vu un cas où le tout à l'égout pour 3 maisons passait à travers le terrain d'un voisin pour aller en contrebas. En revanche le voisin avait été grassement payé pour donner cette autorisation (en gros ça coûtait 45000EUR / maison pour les travaux, vu la somme j'imagine qu'il y avait la rétribution du voisin dedans).
Mais le voisin n'est pas obligé de vous donner cet accès. Donc il faut voir s'il est possible de passer par le chemin d'accès (même si c'est beaucoup plus couteux car plus long, plus difficile), ou alors mettre une microstation ou autre. Ou changer de maison.
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Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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En cache depuis le vendredi 16 aout 2019 à 09h58

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