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Réception - Quand sommes nous propriétaires

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 160 fois
lionel2404
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/09/2019 à 10h15
Réception - Quand sommes nous propriétaires
Bonjour,
Je voulais savoir quand un particulier est propriétaire du bien qu'il a  construire.
Si la réception n'a pas été effectuée : est on propriétaire du bien quand même ?
Peut-on le vendre ?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement
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bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/09/2019 à 11h30
Bonjour, en théorie je dirais que non, sans réception, pas de propriété à proprement parler vis à vis du constructeur j'entends, mais à confirmer.
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Cheew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/09/2019 à 11h39
Bonjour,

Vous pouvez vendre une maison en cours de construction.
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20cils

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/09/2019 à 11h43
Vous êtes propriétaire en permanence. Le constructeur a juste la garde du chantier. Vous pouvez donc vendre à tous moment. Il faut juste pas oublier de payer les appels de fonds de ce qui a été construit.
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Construction CCMI avec Babeau Seguin
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lionel2404
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/09/2019 à 11h43
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour un notaire, je ne serais donc pas considéré comme propriétaire ?
Je n'ai d'ailleurs aucun document qui le prouve ....
cordialement
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lionel2404
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/09/2019 à 11h46
Bonjour merci pour la seconde réponse.
Vendre en cours de construction et comment ?
Bien cordialement
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20cils

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/09/2019 à 11h56
Il faut rompre le contrat avec le constructeur déjà (vous aurez des gros frais), puis vendre.
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Construction CCMI avec Babeau Seguin
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Cheew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/09/2019 à 12h03
Je ne suis pas sûre que le contrat ait besoin d'être rompu. L'acheteur pourrait vouloir continuer avec le CST. Renseignez-vous auprès de votre notaire et de l'AAMOI.
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20cils

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/09/2019 à 12h48
Le contrat est nominatif avec une dommage ouvrage nominative. Après c'est à voir avec le constructeur si il accepte
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Construction CCMI avec Babeau Seguin
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zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 19/09/2019 à 13h23
lionel2404 a écrit:Bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour un notaire, je ne serais donc pas considéré comme propriétaire ?
Je n'ai d'ailleurs aucun document qui le prouve ....
cordialement

Bonjour,
Vous avez au moins un document qui le prouve : l'achat du terrain.
Et comme le propriétaire d'un terrain est propriétaire de tout ce qui se trouve dessus...
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Vasco41

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/09/2019 à 10h33
Bonjour
La construction en est où ?
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En cache depuis le mardi 08 octobre 2019 à 23h01

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