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Réception - Quand sommes nous propriétaires

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 246 fois
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Env. 30 message Gironde
Bonjour,
Je voulais savoir quand un particulier est propriétaire du bien qu'il a  construire.
Si la réception n'a pas été effectuée : est on propriétaire du bien quand même ?
Peut-on le vendre ?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, en théorie je dirais que non, sans réception, pas de propriété à proprement parler vis à vis du constructeur j'entends, mais à confirmer.
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour,

Vous pouvez vendre une maison en cours de construction.
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Vous êtes propriétaire en permanence. Le constructeur a juste la garde du chantier. Vous pouvez donc vendre à tous moment. Il faut juste pas oublier de payer les appels de fonds de ce qui a été construit.
Construction CCMI avec Babeau Seguin
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Env. 30 message Gironde
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour un notaire, je ne serais donc pas considéré comme propriétaire ?
Je n'ai d'ailleurs aucun document qui le prouve ....
cordialement
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Env. 30 message Gironde
Bonjour merci pour la seconde réponse.
Vendre en cours de construction et comment ?
Bien cordialement
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Il faut rompre le contrat avec le constructeur déjà (vous aurez des gros frais), puis vendre.
Construction CCMI avec Babeau Seguin
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Je ne suis pas sûre que le contrat ait besoin d'être rompu. L'acheteur pourrait vouloir continuer avec le CST. Renseignez-vous auprès de votre notaire et de l'AAMOI.
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Le contrat est nominatif avec une dommage ouvrage nominative. Après c'est à voir avec le constructeur si il accepte
Construction CCMI avec Babeau Seguin
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
lionel2404 a écrit:Bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour un notaire, je ne serais donc pas considéré comme propriétaire ?
Je n'ai d'ailleurs aucun document qui le prouve ....
cordialement

Bonjour,
Vous avez au moins un document qui le prouve : l'achat du terrain.
Et comme le propriétaire d'un terrain est propriétaire de tout ce qui se trouve dessus...
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 500 message Loir Et Cher
Bonjour
La construction en est où ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le mercredi 01 avril 2020 à 22h15
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