Réception - Quand sommes nous propriétaires

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lionel2404

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Messages : Env. 20
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Le 16/09/2019 à 10h15

Réception - Quand sommes nous propriétaires

Bonjour,
Je voulais savoir quand un particulier est propriétaire du bien qu'il a construire.
Si la réception n'a pas été effectuée : est on propriétaire du bien quand même ?
Peut-on le vendre ?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement

bboy33

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Le 16/09/2019 à 11h30

Bonjour, en théorie je dirais que non, sans réception, pas de propriété à proprement parler vis à vis du constructeur j'entends, mais à confirmer.

Cheew

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Le 16/09/2019 à 11h39

Bonjour,

Vous pouvez vendre une maison en cours de construction.

20cils

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Le 16/09/2019 à 11h43

Vous êtes propriétaire en permanence. Le constructeur a juste la garde du chantier. Vous pouvez donc vendre à tous moment. Il faut juste pas oublier de payer les appels de fonds de ce qui a été construit.

Construction CCMI avec Babeau Seguin

lionel2404

Auteur du sujet

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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an

Le 16/09/2019 à 11h43

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour un notaire, je ne serais donc pas considéré comme propriétaire ?
Je n'ai d'ailleurs aucun document qui le prouve ....
cordialement

lionel2404

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an

Le 16/09/2019 à 11h46

Bonjour merci pour la seconde réponse.
Vendre en cours de construction et comment ?
Bien cordialement

20cils

Membre utile

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Le 16/09/2019 à 11h56

Il faut rompre le contrat avec le constructeur déjà (vous aurez des gros frais), puis vendre.

Construction CCMI avec Babeau Seguin

Cheew

Membre utile

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Le 16/09/2019 à 12h03

Je ne suis pas sûre que le contrat ait besoin d'être rompu. L'acheteur pourrait vouloir continuer avec le CST. Renseignez-vous auprès de votre notaire et de l'AAMOI.

20cils

Membre utile

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Le 16/09/2019 à 12h48

Le contrat est nominatif avec une dommage ouvrage nominative. Après c'est à voir avec le constructeur si il accepte

Construction CCMI avec Babeau Seguin

zadene

Membre super utile

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Le 19/09/2019 à 13h23

lionel2404 a écrit:Bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour un notaire, je ne serais donc pas considéré comme propriétaire ?
Je n'ai d'ailleurs aucun document qui le prouve ....
cordialement

Bonjour,
Vous avez au moins un document qui le prouve : l'achat du terrain.
Et comme le propriétaire d'un terrain est propriétaire de tout ce qui se trouve dessus...