Réception - Quand sommes nous propriétaires

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 332 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

lionel2404 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/09/2019 à 10h15 Env. 30 message Gironde

Bonjour,
Je voulais savoir quand un particulier est propriétaire du bien qu'il a construire.
Si la réception n'a pas été effectuée : est on propriétaire du bien quand même ?
Peut-on le vendre ?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

bboy33 Picto info

Le 16/09/2019 à 11h30 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour, en théorie je dirais que non, sans réception, pas de propriété à proprement parler vis à vis du constructeur j'entends, mais à confirmer.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Cheew

Le 16/09/2019 à 11h39 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

Vous pouvez vendre une maison en cours de construction.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

20cils Picto info

Le 16/09/2019 à 11h43 Membre utile Env. 300 message Essonne

Vous êtes propriétaire en permanence. Le constructeur a juste la garde du chantier. Vous pouvez donc vendre à tous moment. Il faut juste pas oublier de payer les appels de fonds de ce qui a été construit.

Construction CCMI avec Babeau Seguin

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

lionel2404 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/09/2019 à 11h43 Env. 30 message Gironde

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour un notaire, je ne serais donc pas considéré comme propriétaire ?
Je n'ai d'ailleurs aucun document qui le prouve ....
cordialement

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

lionel2404 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/09/2019 à 11h46 Env. 30 message Gironde

Bonjour merci pour la seconde réponse.
Vendre en cours de construction et comment ?
Bien cordialement

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

20cils Picto info

Le 16/09/2019 à 11h56 Membre utile Env. 300 message Essonne

Il faut rompre le contrat avec le constructeur déjà (vous aurez des gros frais), puis vendre.

Construction CCMI avec Babeau Seguin

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Cheew

Le 16/09/2019 à 12h03 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

Je ne suis pas sûre que le contrat ait besoin d'être rompu. L'acheteur pourrait vouloir continuer avec le CST. Renseignez-vous auprès de votre notaire et de l'AAMOI.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

20cils Picto info

Le 16/09/2019 à 12h48 Membre utile Env. 300 message Essonne

Le contrat est nominatif avec une dommage ouvrage nominative. Après c'est à voir avec le constructeur si il accepte

Construction CCMI avec Babeau Seguin

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

zadene Picto info

Le 19/09/2019 à 13h23 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

lionel2404 a écrit:Bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour un notaire, je ne serais donc pas considéré comme propriétaire ?
Je n'ai d'ailleurs aucun document qui le prouve ....
cordialement

Bonjour,
Vous avez au moins un document qui le prouve : l'achat du terrain.
Et comme le propriétaire d'un terrain est propriétaire de tout ce qui se trouve dessus...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche