Servitude de débord de toit et autre...

Bonjour,

J'ai pas pris le temps de consulter le lien...

Si le voisin a construit en limite, si il a une servitude de débord de toit (je ne savais pas que ça existait), il n'a pas le droit de faire cheminer sa descente des eaux pluviales sur ton terrain.
Je dirais donc que les 2 descentes verticales ainsi que le tuyau posé à terre de cheminement des eaux du toit du local du fond n'ont rien à faire à cet endroit.
Tu pourrais donc exiger à ton voisin de les enlever.

Et si il n'est pas compréhensif, tu creuses un peu à l'aplomb de son mur, sur ton terrain.
et si tu découvres que les fondations de son mur débordent sur ton terrain, tu pourrais aussi lui exiger de supprimer tout ce qui dépasse. Tu as aussi le droit de construire un local en limite et ces fondations viendraient nuire à la réalisation de ton ouvrage !
Ceci peut l'aider à réfléchir un peu !...

Étonnent cette servitude de débord de toit ! ; cela veut dire que son toit t'interdit de construire un mur plus haut que son toit !...

JC

Bonjour,

Que dit exactement le texte qui défini la ou les servitudes ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Que dit exactement le texte qui défini la ou les servitudes ?

J’ai remis le lien du 1er sujet avec le plan de bornage authentique.
La formule exacte est en bas à gauche du doc de bornage

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

J'ai pas pris le temps de consulter le lien...

Si le voisin a construit en limite, si il a une servitude de débord de toit (je ne savais pas que ça existait), il n'a pas le droit de faire cheminer sa descente des eaux pluviales sur ton terrain.
Je dirais donc que les 2 descentes verticales ainsi que le tuyau posé à terre de cheminement des eaux du toit du local du fond n'ont rien à faire à cet endroit.
Tu pourrais donc exiger à ton voisin de les enlever.

Et si il n'est pas compréhensif, tu creuses un peu à l'aplomb de son mur, sur ton terrain.
et si tu découvres que les fondations de son mur débordent sur ton terrain, tu pourrais aussi lui exiger de supprimer tout ce qui dépasse. Tu as aussi le droit de construire un local en limite et ces fondations viendraient nuire à la réalisation de ton ouvrage !
Ceci peut l'aider à réfléchir un peu !...

Étonnent cette servitude de débord de toit ! ; cela veut dire que son toit t'interdit de construire un mur plus haut que son toit !...

JC

Oui car il y a également une servitude de vue....

Re,
Je reprends tes propos du post en lien :

"Quand aux fenêtres, ils en ont fait une il y a peu et elle ne respecte pas le cahier des charges. Bref...on laisse courir.

Par contre en notre absence, ils sont rentrés sur notre parcelle et ont coupé sans demande ni accord de notre part tout ce qui les dérangeait le long de la limite séparative...quelques arbres trentenaires voir même cinquantenaires et en prenant bien soin de stocker le bois découpé sur leur terrain!!.
J'en avais les larmes aux yeux "

alors la, je pense que t'es bien trop gentil.
Je pense que tu es dans ton droit de faire supprimer cette 2ème fenêtre
et de porter plainte pour avoir pénétré et couper tes arbres sur ta propriété !

JC

Betula a écrit:

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

J'ai pas pris le temps de consulter le lien...

Si le voisin a construit en limite, si il a une servitude de débord de toit (je ne savais pas que ça existait), il n'a pas le droit de faire cheminer sa descente des eaux pluviales sur ton terrain.
Je dirais donc que les 2 descentes verticales ainsi que le tuyau posé à terre de cheminement des eaux du toit du local du fond n'ont rien à faire à cet endroit.
Tu pourrais donc exiger à ton voisin de les enlever.

Et si il n'est pas compréhensif, tu creuses un peu à l'aplomb de son mur, sur ton terrain.
et si tu découvres que les fondations de son mur débordent sur ton terrain, tu pourrais aussi lui exiger de supprimer tout ce qui dépasse. Tu as aussi le droit de construire un local en limite et ces fondations viendraient nuire à la réalisation de ton ouvrage !
Ceci peut l'aider à réfléchir un peu !...

Étonnent cette servitude de débord de toit ! ; cela veut dire que son toit t'interdit de construire un mur plus haut que son toit !...

JC

Oui car il y a également une servitude de vue....

il a certes une servitude de vue et une servitude de débord de toit.
mais c'est pas une raison pour pénétrer chez toi et couper tes arbres, construire une autre fenêtre qui n'apparait sur aucun plan, implanter des descente de toit sur ta propriété, déverser ses eaux de pluie sur ton terrain.

Il n'y a rien d'autre ? Aucune description de la servitude rédigée dans l'acte ?

Je me demande ce que dirait un juge à propos de l'eau du toit !
Si gouttières et tuyaux de descente : problème, il n'y a pas de servitude pour ça.
Si pas de gouttière : problème, il est obligatoire de recueillir ses eaux.

Un pis-aller serait que le tuyau de descente parte de la naissance de la gouttière, puis après un coude, descende le long de la façade du volet violet. Comme ça en plus du toit pour lequel il a la servitude, il n'empiète "sur ça à vous" que pour le raccord naissance --> son tuyau vertical chez lui.

Manu-d.en-haut a écrit:

Un pis-aller serait que le tuyau de descente parte de la naissance de la gouttière, puis après un coude, descende le long de la façade du volet violet. Comme ça en plus du toit pour lequel il a la servitude, il n'empiète "sur ça à vous" que pour le raccord naissance --> son tuyau vertical chez lui.

en phase avec Manu-d.en-haut.
et pour la descente de toit du local du fond, il inverse la pente de sa gouttière horizontale et il rentre sur son terrain pour l'évacuation d'eau.

Bonjour

Citation:

C'est totalement interdit de venir chez un voisin couper des arbres.
A votre place : main courante à la gendarmerie / commissariat
et dossier au conciliateur de justice afin de demander une compensation aux arbres abattus : charme du terrain, haie bocagère ...
Si vous commencez à vous laisser marcher sur les pieds par les voisins vous risquez de ne pas vous en sortir.

Cdlt

puis un peu plus tard, après l'annonce de l'histoire des arbres coupés :

Citation:

Renseignez vous, mais abattre des arbres à l'intérieur d'un terrain ne vous appartenant pas est très très mal vu par la justice(réminiscence de l'époque féodale).

au niveau la haie je vous conseille de planter des poteaux, et de mettre votre grillage comme prévu.
Mais en mitoyenneté avec ce voisin, vous finissez avec un barbelé en haut du grillage, et vous plantez une haie vive en variant 4 ou 5 plantes comme de l'aubépîne, de l'épine, du prunellier, du buisson ardent, du rosier rugueux ...
ça devrait les clamer si l'envie leur venait de passer chez vous sans votre autorisation, et sans équipement de protection

J.avais bien noté tous ces bons conseils.

Nous sommes très très patients et tolérants mais le jour où ça va tomber ça risque de surprendre et de faire mal.

Sinon nous allons discuter sur ce poteau....encore une fois.