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Refus rupture du contrat constructeur

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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour à tous
Je vous explique ma situation : suite à une séparation j’ai entamer une procédure pour une construction de maison par une maigre d’oeuvre En agence en novembre 2018
Réserve de terrain faire sous condition d’avoir un crédit.
Idem pour la construction avec une caution de 1500€. Je précise que je n’ai pas eu de CCMI. Juste un devis avec un contrat précisant que je peux annuler le contrat sous réserve de non financement .
Ella constructive m’avait conseillé une courtière avec qui j’ai fais un mandat et qui m’a proposé une offre avec un taux à 2%. Quelque chose d’exorbitant Sachant que je suis infirmière et gagne très bien ma vie et un gros apport dû à la vente de mon ancienne maison.
J’ai pris conseil au niveau de ma banque qui pour le coup me disait un taux à 1,45, et surprise quelque jours plus tard appel de mon banquier car le crédit agricole ne font pas de crédit pour ce constructeur . Trop d’impayes De procès etc.
J’ai donc voulu tout stopper , j’ai eu un refus de crédit de la part du crédit agricole. J’ai envoyer un recommandé au proprio du terrain et au constructeur.
Et la surprise la constructrice me téléphone en me disant qu’il m’es impossible de rompre le contrat sachant qu’elle sait que j’ai eu une offre d’une autre banque ( avec le taux à 2%) . Je précise que je n’ai pas signer de contrat entre le constructeur et la courtière.
Elle me dit qu’elle peut envoyer des courriers aux banques et sachant que j’ai eu une offre me mettre au tribunal et exiger des indemnités et m’obliger à commencer la construction.
Que puis je faire ? J’ai rdv avec elle vendredi.
Merci à ceux qui me répondront .
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Lowra66 a écrit: Je précise que je n’ai pas signer de contrat entre le constructeur et la courtière.

Bonjour, 
Je ne comprends pas cette phrase. Pouvez-vous expliquer ? 
Les seuls contrats que vous devez avoir sont respectivement avec le constructeur et la courtière, un contrat pour chacun. 

De ce que je comprends, vous êtes allés voir la courtière conseillée par le constructeur et maintenant le CST est au courant que vous avez eu une offre de prêt à 2% que vous avez refusée. C'est la raison pour laquelle le forum conseille très souvent de NE PAS aller voir le courtier proposé par le CST, car comme par hasard celui-ci est soudainement et comme par magie au courant de votre capacité de financement et des offres de prêt reçues. 
Aviez-vous fait figurer dans le compromis de vente du terrain la clause suspensive selon laquelle vous vous engagez sous réserve d'avoir une offre de prêt à moins de XX % ? Par exemple dans le mien j'avais mis que le montant du taux d'emprunt de devait pas dépasser 1,65%, de mémoire. 


EDIT : Au temps pour moi, il ne s'agit pas d'un CST mais d'un MOE (maître d'oeuvre) c'est bien ça ? A quel stade en êtes-vous avec elle, vous parliez d'un contrat ? L'avez-vous déjà signé (et daté) ? 

EDIT 2 : C'est normal de ne pas avoir de CCMI, vu que vous ne passez pas par un CST (constructeur). Vous avez normalement un contrat de maîtrise d'oeuvre et plusieurs devis d'artisans, ainsi qu'éventuellement un récapitulatif des coûts de construction et des prestations (matériaux, etc) effectuées --> si vous avez retenu les devis proposés. 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Orientales
Ré bonjour

Pour le contrat je veux dire que j’ai signé deux contrats différents pour le constructeur et la courtière. Pas de contrat comme j'ai Pu voir ailleurs où il y’a un Accord entre les deux parties.

Oui c’est un maître d’oeuvre.

J’ai signé une sorte de contrat sur un devis avec des conditions générales. Il est daté mais je n’ai rien reçu en recommandé ou quoi que ce soit. Dans les conditions il est noté exactement qu’il y’a une condition suspensive de ce contrat si l’acheteur n’a pu obtenir de crédit immobilier. Il y’a notion d’un délai que l’acheteur doit donner ce que je n’ai pas fait.
Il y es précise que pour le délai des travaux il faut un procès verbal entre le constructeur et le client.
Je ne suis jamais aller chez le notaire je n’ai que le pérmis de construire délivré en février dernier. Et une promesse d’achat notariee sous condition d’avoir un crédit immobilier mais sans le taux .

Et pour le terrain non je n’ai pas fais modifier le taux qui est à 2% sur le contrat au maximum.
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 600 message Doubs
Si vous avez reçu une offre de prêt conforme à ce qui est écrit dans les contrats (ce qui semble être le cas puisque vous n'avez rien spécifié), vous ne pouvez pas rompre les contrats pour cette clause.
Il faudra trouver autre chose.
Et si vous avez une bonne situation je ne comprend pas pourquoi vous ne pouvez pas trouver une autre banque qui vous proposerait un taux plus bas..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
+1, malheureusement c'est le rôle des conditions suspensives de pouvoir tout faire annuler, et dans votre cas elles ne vous protègent qu'en cas de refus total de prêt.

Votre contrat de maîtrise d'oeuvre me parait bizarre, si comme vous le dites ce n'est qu'un devis. Est-ce qu'il reprend bien le détail de chaque poste ? Vous avez bien les garanties décennales de chaque artisan qui interviendra ? Un devis pour chaque artisan signé et daté de votre main ?

Concernant les solutions à votre disposition, vous pouvez :

1) Vous désengager du terrain mais dans ce cas vous perdez l'immobilisation placée vu que vous avez obtenu le permis et un crédit. Pas de terrain, pas de maison vu que vous ne pouvez construire dans le vide. C'est loin d'être la solution idéale...

2) Démarcher un autre courtier SANS LIEN AVEC LE MOE, pour espérer avoir un taux plus bas rapidement.

3) Démarcher vous-même des banques pour espérer avoir un taux pus bas. Attention si vous combinez cette solution avec la n°2 à ne pas démarcher les mêmes banques que le courtier.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Orientales
Alors pour le devis
Oui j’ai le devis de chaque artisan avec les décennales qui sont valables jusqu’au 31/12/2018.
Ce sont des devis déjà fait visiblement qui sont pré daté informatiquepent , seul mon nom de famille , pas d’adresse ou autre. J’ai signé en agence mais non daté.
Idem pour leur assurance à l’agence de construction qui ne va que jusqu’à fin 2018.

Et il y’a aussi une feuille avec des conditions générales pour la construction notamment avec la clause du crédit . Papier qui est pré daté informatiquement que j’ai signé mais pas daté moi même. Et juste une signature comme ça, pas de paraphe ou autre .

Et oui j’ai aussi contacter le propriétaire du terrain pour renoncer au terrain sachant que dans’ le contrat du terrain j’avais un délai maximum de 3 mois pour fournir une attestation de financement.
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 08h08
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