Doit-on payer l'étude de sol si le radier empêche l'achat (loi ELAN)?

Bonjour,
Quelle est votre question exactement ?
Benoît

Venzy a écrit:

Bonjour

Voilà mon questionnement nous avons réservé un terrain a la mairie d un village  nous avons un constructeur qui a effectué l  étude des sols 1680€ suite a celle ci il nous dit qu il faut un radier surcoût de 28000€ ce qui n est pas possible pour nous donc nous devons payer l étude  même si on achète pas le terrain ???? La mairie nous dit qu ils avait fait une étude des sols mais pas sur chaque parcelle et !e constructeur nous dit qu il faut la faire loi élan  nous ne savons plus quoi faire help

Bonjour,
Soit vous avez signé le CCMI, puis le constructeur a fait l'étude de sol : les adaptations des fondations au terrain sont à sa charge.
Soit vous n'avez pas encore signé le CCMI, mais le constructeur a fait une étude de sol afin de chiffrer au plus juste les fondations, auquel car il adapte son prix en fonction de ces dernière. Mais dans ce cas vous n'êtes pas encore engagés avec lui (puisque CCMI pas signé).
Dans tous les cas, sauf erreur de ma part la loi Elan n'a rien à voir puisqu'elle oblige le vendeur, sous réserve d'être dans une des zones d'application du décret, à faire une étude de sols.
Le vendeur, pas l'acheteur.
Vérifiez si vous êtes concerné par le zonage du décret d'application, si oui c'est à la mairie qui vend le terrain de fournir l'étude de sol pour le terrain en question.

Venzy a écrit:

Bonjour

Voilà mon questionnement nous avons réservé un terrain a la mairie d un village  nous avons un constructeur qui a effectué l  étude des sols 1680€ suite a celle ci il nous dit qu il faut un radier surcoût de 28000€ ce qui n est pas possible pour nous donc nous devons payer l étude  même si on achète pas le terrain ???? La mairie nous dit qu ils avait fait une étude des sols mais pas sur chaque parcelle et !e constructeur nous dit qu il faut la faire loi élan  nous ne savons plus quoi faire help

Bonjour
La Loi Elan n'entrera en compte qu'à partir du 01 janvier 2020 et uniquement pour les terrains à risques, tels les terrains recensés en argile modéré ou fort (à confirmer par le décret qui sortira en novembre...). L'étude de sol pour le lotissement que la mairie a fait réaliser n'est effectivement pas valable pour les ventes de parcelles.
Si vous avez signé un contrat CCMI avec et que le délai de rétractation est terminé alors la plus-value pour l'adaptation des fondations est à la charge exclusive du constructeur, soit 100%!
Si c'est votre constructeur qui a missionné l'étude de sol (type G2 AVP obligatoire) et qu'il l'a payé vous n'avez pas à la payer car c'est compris dans le prix convenu de la construction, idem si il a fait l'étude sans que vous ayez signé le contrat CMI.
Pour ce qui est du surcoût du radier il faudrait avoir les plans initiaux de la construction ainsi que la notice descriptive pour déterminer si le delta de ce surcoût est justifié.

Cordialement