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Annulation CCMI et réservation terrain

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 202 fois
nanou69210
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : moins d'1m
Le 02/10/2019 à 14h01
Annulation CCMI et réservation terrain
Bonjour,


Avec mon époux, nous avons signé un CCMI et un contrat de réservation de terrain à bâtir à usage d'habitation le 23 mai 2019 dans les locaux du constructeur. Nous n'avons versé un acompte au lotisseur, aucun acompte n'a été versé au constructeur. Les plans définitifs ont été signé le 26/06/19 pour la constitution du permis de construire qui a été déposé début juillet. Le contrat de réservation a uniquement pour cause suspensive l'octroi d'un prêt avant le 06/08/2019. Le constructeur nous a accompagné chez un courtier pour obtenir le financement, notre dossier est un dossier difficile pour diverses raisons (age, apport...) mais le commercial du constructeur s'est montré très rassurant : je n'ai aucun souci avec votre dossier, j'ai des dossiers plus complexes qui passent,.. 
Durant les mois de juillet et août, silence radio du courtier et commercial. Comme nous avons un mail du courtier nous demandant de valider les conditions de prêt avant de transmettre le dossier au service prêt d'une banque, on se dit c'est les vacances, il y a du retard. Mis septembre, un courrier nous annonce que le permis de construire est refusé : le lotisseur n'a pas respecté tous les engagements et n'a pas notamment la déclaration attestant l'achèvement des travaux, celui ci nous l'a fait parvenir le 26/09.  Depuis, le courtier n'arrive pas a obtenir un financement, présenté à 3 banques le dossier n'est même pas envoyé au service prêt. Auprès du courtier, j'ai réussi à obtenir les mails des trois banques différentes mais aucune ne veut sous donner une attestation de refus de prêt. Après plusieurs mails, le commercial nous propose de passer par un autre courtier, nous lui demandons une proposition de financement par écrit avant de signer un mandat avec ce nouveau courtier. Cette proposition est valable si nous augmentons notre apport de 2500€ et devons supporter 2400€ de frais de courtage. Nous refusons l'augmentation de l’apport alors il se propose d'augmenter le financement de 2500€, on se fait prêter 2500€, et le constructeur nous rendra ces 2500€. Le lendemain, il nous indique que finalement, il s'est trompé et pas besoin d'augmenter l'apport.
Il est sur que nous avons été naïfs, mais nous devons trouver une solution pour se sortir de de bourbier.
Nous avons besoin d'aide et de solutions pour arrêter ce dossier qui court à la catastrophe.
D'avance merci pour vos suggestions.
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Nico544

Messages : Env. 30
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/10/2019 à 14h44
Bonjour,

Regardez dans votre ccmi si il n'y a pas comme clause suspensive le refus du permis de construire. Ça peut être une piste.
Pour le terrain vous avez dépassé la date du 06/08 donc vous devriez pouvoir rompre le contrat ?
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nanou69210
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : moins d'1m
Le 02/10/2019 à 15h00
Merci de prendre le temps de m'aider.

Effectivement, dans le CCMI les causes suspensives sont les suivantes :
- acquisition par le MAO de la propriété du terrain ou ces droits réels lui permettant de construire
- obtention des prêts
- obtention du permis de construire
- obtention assurance dommages-ouvrage
- obtention de la garantie de livraison prix et délais convenus

Cependant, il y a aussi dans le contrat : les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 24 mois après la signature du contrat.

Savez vous ce que cela veut dire ?

Si nous rompons la réservation du terrain, allons nous récupérer notre apport ?
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Actuellement connecté ! panpan60

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/10/2019 à 16h46
Bonjour,

Je vous conseille fortement de faire analyser votre dossier par l'AAMOI (il vous faudra donc adhérer) enfin de mettre en exergue la stratégie la plus judicieuse dans votre cas (Il faut l'ensemble des documents, je dis bien tous), afin de donner une réponse claire.

www.aamoi.fr

Bien cdt
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 08/10/2019 à 17h07
Bonjour

nanou69210 a écrit:...

Cependant, il y a aussi dans le contrat : les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 24 mois après la signature du contrat.

Savez vous ce que cela veut di
re ?

Si nous rompons la réservation du terrain, allons nous récupérer notre apport ?

délai MAXIMUM,
mais cela ne veut pas dire qu'on peut refaire des dossiers jusqu'à ce que ça passe :
1 seul refus de prêt (ou de permis ou autre) suffit, et heureusement.
adhésion AAMOI est le meilleur conseil à suivre.
Cdlt.
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nanou69210
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : moins d'1m
Le 08/10/2019 à 20h10
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
J'ai envoyé le contrat de réservation terrain à mon notaire afin de savoir s'il y a possibilité de le rompre car il est complètement favorable au vendeur. J'attends sa réponse.
J'ai aussi adhérer à AAMOI .
J'ai aussi fait le forcing auprès du courtier afin d'avoir une attestation de refus de prêt que j'ai reçu hier.
J'ai donc envoyé un courrier AR au lotisseur ainsi qu'au constructeur ce jour car les contrats sont caducs en raison de la non réalisation de la condition suspensive : obtention de prêt
En fin de semaine dernière, mon époux a eu une conservation téléphonique avec le commercial du constructeur qui s'est mal terminée depuis nous sommes appelés régulièrement par la ligne fixe du constructeur (certainement un responsable), nous ne répondons pas d'autant qu'aucun message n'est laissé.
Nous nous attendons a des pressions et menaces, l'AAMOI sera d'une grande aide.

Cdlt
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Gallilée

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/10/2019 à 10h26
Bonjour,
Si à un moment vous décidez de débuter un nouveau projet de construction, surtout, surtout, ne JAMAIS aller chez le courtier du constructeur. Car grâce à cela, le constructeur connaît votre capacité de financement, vos revenus et sait jusqu'à quel point il peut vous essorer financièrement. Gardez en tête que son principal soucis n'est pas votre bonheur dans votre future maison, mais de faire un max de profit
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nanou69210
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : moins d'1m
Le 09/10/2019 à 11h38
Bonjour,

Nous venons de l'apprendre à nos dépends, il est bien évident que pour le constructeur 5000EUR de plus n'est pas grand chose. Son seul but est de vendre et peu importe le prix à payer pour le client. Le terme essorer est tout a fait approprié. Quand à un autre projet, nous sommes un peu refroidi mais merci de cette remarque nous ne l'oublierons pas.
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En cache depuis le dimanche 13 octobre 2019 à 09h12

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