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Réservation terrain chez cst.

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.287 fois
dargoll
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/02/2013 à 22h43
Réservation terrain chez cst.
Bonjour,


je pose la question pour une amie qui cherche a faire construire et pour laquelle, j'ai rien trouvé.


Le cst présente des terrains mais fait signer un document stipulant que si le client achète le terrain, il devra alors construire avec lui. Sachant biensur que c'est pas le cst le vendeur du terrain.


Quelle est la validité légale d'un tel document ??


Merci d'avance pour elle.
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 23/02/2013 à 22h51
Bonsoir,

Il me semble que tu n'es pourtant pas nouveau sur FC . . .

Donc aucune valeur . . . puisque un CCMI ne peut être signé qu'après avoir signé le compromis du terrain (attention aux dates de signature hein ! ) . . . et qu'ensuite le CCMI doit être envoyé par recommandé par le cst et qu'alors le client a 7 jours pour renoncer au CCMI (et continuer l'achat du terrain)
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dargoll
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/02/2013 à 22h58
Mais non, c'est justement pas un CCMI autrement je connais la réponse.

Un document un peu comme ceux que font signer les agences immobilière afin d’empêcher le client d'aller traiter en direct avec le proprio.
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dargoll
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/02/2013 à 23h01
Faut pas lire trop vite
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someone-maison

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 23/02/2013 à 23h08
Bonsoir
Même en lisant vite, on lit bien "cst" dans ton message, et 2 fois même
Donc, ça sous entend CCMI. J'ai lu comme ça aussi
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"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 23/02/2013 à 23h13
dargoll a écrit:Faut pas lire trop vite


Et toi il faut lire le document de l'agence immobilière . . .

Soit il te fait juste signer comme quoi tu passes par l'agence pour acheter le terrain et donc l'agence touche son % pour servir d'intermédiaire dans la vente du terrain et ça n'a rien à voir avec un cst ou un CCMI "imposé".

Soit tu parles d'une tentative de t'obliger à passer par un cst obligatoire au cas où tu achètes le terrain . . . et c'est ce que tu as dit dans ton 1er message

dargoll a écrit:Le cst présente des terrains mais fait signer un document stipulant que si le client achète le terrain, il devra alors construire avec lui. Sachant biensur que c'est pas le cst le vendeur du terrain.
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dargoll
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/02/2013 à 23h24
Si j'avais parlé CCMI, j'en aurais parlé en tant que tel. Bon enfin bref, j'ai ptete pas été clair non plus. désolé.

c'est un document du genre : "je soussigné,XXXX, m'engage à construire avec XXX dans l'éventualité ou je ferais acquisition du terrain situé à XXX ......"

Evidemment, je pense que ce genre de document n'a aucune valeur, mais je souhaitais évoquer la question.
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 23/02/2013 à 23h29
dargoll a écrit:Si j'avais parlé CCMI, j'en aurais parlé en tant que tel. Bon enfin bref, j'ai ptete pas été clair non plus. désolé.

c'est un document du genre : "je soussigné,XXXX, m'engage à construire avec XXX dans l'éventualité ou je ferais acquisition du terrain situé à XXX ......"

Evidemment, je pense que ce genre de document n'a aucune valeur, mais je souhaitais évoquer la question.


Comme je t'ai répondu au départ, ce document n'a aucune valeur car il est illégal et que ce qui est illégal même écrit . . . reste illégal.
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dargoll
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/02/2013 à 23h30
Ok, merci ça confirme ce que je pensais.
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scsm81

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 3000
De : Gaillac (81)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 23/02/2013 à 23h48
dargoll a écrit:Ok, merci ça confirme ce que je pensais.


Il ne faut pas signer un tel papier !
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con !
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 23/02/2013 à 23h49
scsm81 a écrit:
dargoll a écrit:Ok, merci ça confirme ce que je pensais.


Il ne faut pas signer un tel papier !


même signé à mon avis ça vaut tripette.
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En cache depuis le mercredi 19 septembre 2018 à 14h16

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