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Réservation terrain chez cst.

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,


je pose la question pour une amie qui cherche a faire construire et pour laquelle, j'ai rien trouvé.


Le cst présente des terrains mais fait signer un document stipulant que si le client achète le terrain, il devra alors construire avec lui. Sachant biensur que c'est pas le cst le vendeur du terrain.


Quelle est la validité légale d'un tel document ??


Merci d'avance pour elle.
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Picto recompense Membre super utile
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message
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Env. 60000 message
Bonsoir,

Il me semble que tu n'es pourtant pas nouveau sur FC . . .

Donc aucune valeur . . . puisque un CCMI ne peut être signé qu'après avoir signé le compromis du terrain (attention aux dates de signature hein ! ) . . . et qu'ensuite le CCMI doit être envoyé par recommandé par le cst et qu'alors le client a 7 jours pour renoncer au CCMI (et continuer l'achat du terrain)
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Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Mais non, c'est justement pas un CCMI autrement je connais la réponse.

Un document un peu comme ceux que font signer les agences immobilière afin d’empêcher le client d'aller traiter en direct avec le proprio.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Faut pas lire trop vite
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Bonsoir
Même en lisant vite, on lit bien "cst" dans ton message, et 2 fois même
Donc, ça sous entend CCMI. J'ai lu comme ça aussi
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
dargoll a écrit:Faut pas lire trop vite


Et toi il faut lire le document de l'agence immobilière . . .

Soit il te fait juste signer comme quoi tu passes par l'agence pour acheter le terrain et donc l'agence touche son % pour servir d'intermédiaire dans la vente du terrain et ça n'a rien à voir avec un cst ou un CCMI "imposé".

Soit tu parles d'une tentative de t'obliger à passer par un cst obligatoire au cas où tu achètes le terrain . . . et c'est ce que tu as dit dans ton 1er message

dargoll a écrit:Le cst présente des terrains mais fait signer un document stipulant que si le client achète le terrain, il devra alors construire avec lui. Sachant biensur que c'est pas le cst le vendeur du terrain.
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Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Si j'avais parlé CCMI, j'en aurais parlé en tant que tel. Bon enfin bref, j'ai ptete pas été clair non plus. désolé.

c'est un document du genre : "je soussigné,XXXX, m'engage à construire avec XXX dans l'éventualité ou je ferais acquisition du terrain situé à XXX ......"

Evidemment, je pense que ce genre de document n'a aucune valeur, mais je souhaitais évoquer la question.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 60000 message
dargoll a écrit:Si j'avais parlé CCMI, j'en aurais parlé en tant que tel. Bon enfin bref, j'ai ptete pas été clair non plus. désolé.

c'est un document du genre : "je soussigné,XXXX, m'engage à construire avec XXX dans l'éventualité ou je ferais acquisition du terrain situé à XXX ......"

Evidemment, je pense que ce genre de document n'a aucune valeur, mais je souhaitais évoquer la question.


Comme je t'ai répondu au départ, ce document n'a aucune valeur car il est illégal et que ce qui est illégal même écrit . . . reste illégal.
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Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ok, merci ça confirme ce que je pensais.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
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De : Taden (22)
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Super photographe Env. 3000 message Gaillac (81)
dargoll a écrit:Ok, merci ça confirme ce que je pensais.


Il ne faut pas signer un tel papier !
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con !
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Picto recompense Super photographe
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De : Gaillac (81)
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Env. 60000 message
scsm81 a écrit:
dargoll a écrit:Ok, merci ça confirme ce que je pensais.


Il ne faut pas signer un tel papier !


même signé à mon avis ça vaut tripette.
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Messages : Env. 60000

En cache depuis le dimanche 09 février 2020 à 02h00
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