Erreur sur les portes intérieures

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MLEROY Picto info

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Le 31/03/2021 à 12h32 Env. 10 message Nord

Bonjour à tous,

Premier message sur ce forum que je prends le temps de consulter régulièrement pour lire notamment vos récits de construction.

Je me permets de poster ici pour avoir votre avis sur un litige que j'ai actuellement avec mon conducteur de travaux.

Nous faisons construire notre maison individuelle sous CCMI, actuellement au stade hors d'eau / hors d'air, cloisonnée complètement à l'intérieur.

Tout se passait relativement bien, cependant nous venons de constater que les portes intérieures installées ne sont pas celles inscrites sur la Mise au Point effectuée en septembre dernier.

Nous avons signé lors de cette MAP pour des portes "Graphik Ketch" et nous avons en réalité des portes basiques "Isoplane".

Lorsque je prends contact avec mon conducteur de travaux il reconnaît que sur la MAP ce sont bien des modèles "Graphik Ketch" qui auraient du être installées mais que ce modèle-ci était plus cher que le modèle classique et de ce fait, si nous voulons vraiment ce modèle précis, un avenant doit être fait (et donc une plus value à notre charge en conséquence).

Or, si nous avons choisi ce modèle précis c'est parce que lors de la MAP on nous avait indiqué qu'aucune plus-value ne serait nécessaire.

Le constructeur est-il dans son droit de vouloir nous faire signer un avenant 6 mois après la mise au point pour nous faire payer une plus-value OU devait-il obligatoirement le faire lors de la mise au point et donc est-il dans l'obligation de nous poser les portes choisies au prix convenu dans le CCMI et donc sans plus value?

Je vous remercie par avance pour vos retours / conseils qui me permettront d'envisager la suite à donner à ce litige.

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Difock788 Picto info

Le 31/03/2021 à 19h07 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Bonsoir,

Le constructeur a un devoir d'information et de conseil. A partir du moment où vous convenez que vous aurez des portes de tel type sans préciser le prix, c'est que c'est inclus dans le prix. A votre place, j'adhère à l'AAMOI (ça vous coûtera moins cher que les portes) et j'indique au conducteur travaux que ça sera une réserves à la réception en attendant que l'AAMOI vous aide à y voir plus clair.

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MLEROY Picto info

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Le 31/03/2021 à 20h13 Env. 10 message Nord

Difock788 a écrit:Bonsoir,

Le constructeur a un devoir d'information et de conseil. A partir du moment où vous convenez que vous aurez des portes de tel type sans préciser le prix, c'est que c'est inclus dans le prix. A votre place, j'adhère à l'AAMOI (ça vous coûtera moins cher que les portes) et j'indique au conducteur travaux que ça sera une réserves à la réception en attendant que l'AAMOI vous aide à y voir plus clair.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre, je vais suivre votre conseil pour l'AAMOI.
Vous me confortez dans mon idée principale, j'envoie dès demain un courrier en recommandé à mon conducteur de travaux pour garder des traces écrites de nos échanges, après avoir tenté la négociation amiable par téléphone qui n'a rien donné, mis à part nous faire balader...

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nicolas91 Picto info

Le 31/03/2021 à 20h46 Membre utile Env. 700 message Essonne

Bonjour,

En l'absence d'un document signé par vous et votre constructeur sur le choix du modèle Graphik Ketch, le constructeur vous doit ce qui est écrit sur la notice descriptive. D'ailleurs, quel modèle est mentionné dans la notice ?

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Difock788 Picto info

Le 01/04/2021 à 09h36 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

nicolas91 a écrit:Bonjour,

En l'absence d'un document signé par vous et votre constructeur sur le choix du modèle Graphik Ketch, le constructeur vous doit ce qui est écrit sur la notice descriptive. D'ailleurs, quel modèle est mentionné dans la notice ?

Bonjour,
Cela est totalement faux ou presque... Déjà, le constructeur n'a aucun besoin de signé un document pour qu'il soit valable puisque c'est le constructeur qui remet le document donc il est sensé savoir ce qu'il a écrit dedans et l'avoir accepté avant de le transmettre. C'est pourquoi un CCMI signé par un particulier mais pas par le constructeur reste un CCMI valable.
Ensuite, si le constructeur remet un document lors de la MAP précisant les finitions choisis et complétant les éléments contractuels, cela en fait un document contractuel. S'il y a des incohérences entre 2 documents, ce qui est le plus à l'avantage des clients est ce qui doit être retenue.
Donc avant de savoir ce qui était mentionné dans la notice (ça reste intéressant), il serait intéressant de savoir sous quelle forme le constructeur a validé le modèle Graphik Ketch. S'il n'y a aucun écrit, alors il sera compliqué de le faire valoir. S'il y a un écrit du constructeur, ça devient un élément contractuel et dans ce cas, ça doit être appliqué.

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nicolas91 Picto info

Le 01/04/2021 à 10h23 Membre utile Env. 700 message Essonne

Difock788 a écrit:
il serait intéressant de savoir sous quelle forme le constructeur a validé le modèle Graphik Ketch. S'il n'y a aucun écrit, alors il sera compliqué de le faire valoir. S'il y a un écrit du constructeur, ça devient un élément contractuel et dans ce cas, ça doit être appliqué.

C'est exactement ce que j'ai écrit et vous êtes donc d'accord avec moi. S'il existe deux documents avec deux références différentes c'est bien celui le plus favorable au consommateur qui s'applique.

Pour le contrat (CCMI), effectivement le constructeur n'a pas contre-signer les 3 documents (contrat, notice et plans) puisque la proposition vaut acceptation de sa part. En revanche, pour tous autres documents il me semble que la signature des 2 parties est nécessaire (avenant,...). A confirmer par l'aamoi si elle passe par là.

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Difock788 Picto info

Le 01/04/2021 à 11h52 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

nicolas91 a écrit:
Difock788 a écrit:
il serait intéressant de savoir sous quelle forme le constructeur a validé le modèle Graphik Ketch. S'il n'y a aucun écrit, alors il sera compliqué de le faire valoir. S'il y a un écrit du constructeur, ça devient un élément contractuel et dans ce cas, ça doit être appliqué.

C'est exactement ce que j'ai écrit et vous êtes donc d'accord avec moi. S'il existe deux documents avec deux références différentes c'est bien celui le plus favorable au consommateur qui s'applique.

Pour le contrat (CCMI), effectivement le constructeur n'a pas contre-signer les 3 documents (contrat, notice et plans) puisque la proposition vaut acceptation de sa part. En revanche, pour tous autres documents il me semble que la signature des 2 parties est nécessaire (avenant,...). A confirmer par l'aamoi si elle passe par là.

Non je vous confirme que je ne suis pas d’accord avec ce que vous écrivez, à partir du moment où le constructeur écrit quelque chose et le transmet, nul besoin que ça soit signé de sa part car il ne peut dire être en désaccord avec ce qu’il a lui même écrit. L’AAMOI pourra le confirmer sans trop de doute puisque c’est de la simple logique. C’est justement pour ça que le refus de signature d’un CCMI par le constructeur n’a aucune valeur puisque le contrat est considéré comme accepté à partir du moment où le client le signe, pas à partir du moment où le constructeur le signe. La logique est la même pour l’ensemble des documents.

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bdevijve Picto info

Le 01/04/2021 à 15h02 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Pour moi: un avenant c'est la même chose que le contrat lui-même... ( il y a des jurisprudences interressantes d'ailleurs sur ce sujet sur le délai de retractation du MO des avenants non transmis en RAR par exemple) donc un avenant n'a pas à être contre-signé par le constructeur en effet...

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Alyénor Picto info

Le 01/04/2021 à 15h12 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Difock788 a écrit:
nicolas91 a écrit:
Difock788 a écrit:
il serait intéressant de savoir sous quelle forme le constructeur a validé le modèle Graphik Ketch. S'il n'y a aucun écrit, alors il sera compliqué de le faire valoir. S'il y a un écrit du constructeur, ça devient un élément contractuel et dans ce cas, ça doit être appliqué.

C'est exactement ce que j'ai écrit et vous êtes donc d'accord avec moi. S'il existe deux documents avec deux références différentes c'est bien celui le plus favorable au consommateur qui s'applique.

Pour le contrat (CCMI), effectivement le constructeur n'a pas contre-signer les 3 documents (contrat, notice et plans) puisque la proposition vaut acceptation de sa part. En revanche, pour tous autres documents il me semble que la signature des 2 parties est nécessaire (avenant,...). A confirmer par l'aamoi si elle passe par là.

Non je vous confirme que je ne suis pas d’accord avec ce que vous écrivez, à partir du moment où le constructeur écrit quelque chose et le transmet, nul besoin que ça soit signé de sa part car il ne peut dire être en désaccord avec ce qu’il a lui même écrit.

D'accord avec vous, avec une précision : il faut démontrer que c'est bien le constructeur qui a transmis le document, ou a minima qu'il est plus que plausible que ce document émane du constructeur.

Sinon le MO peut facilement faire un faux et le signer.

aamoi8428

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MLEROY Picto info

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Le 02/04/2021 à 17h41 Env. 10 message Nord

Je vous remercie une nouvelle fois tous pour vos réponses qui, malgré quelques désaccords, se rejoignent toutes.

Grâce à vous, j'ai pu ajouter de nouvelles pièces à mon courrier recommandé qui vient de partir (photocopie de la notice descriptive et avenant 0).

Pour répondre à vos interrogations: la notice descriptive et l'avenant 0 mentionnent bien des portes de type "Ketch" mais ensuite la mise au point technique (signée des deux parties) mentionne elle aussi ses portes là, et non des portes Isoplane.

Dans l'attente d'une réponse de la part du constructeur et du conducteur des travaux, je vous ferais part du retour que j'ai eu.

Vous souhaitant un agréable week-end.

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