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Signature d'un pret contrat

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Env. 30 message Amiens
Bonjour,


Notre projet de construction avance doucement, nous allons bientôt signer pour le terrain. Notre constructeur veut nous faire signer un pré-contrat de construction, qui selon lui n'a pas de valeur juridique, mais plutôt moral.
Il nous explique qu'il est nécessaire pour avancer sur les plans de la maison et pour que le technicien géometre se déplace sur le terrain pour faire l'étude de sol.

Qu'en pensez-vous? Doit-on prendre le risque de signer ce pré-contrat? et si on change d'avis sur le constructeur (car les plans ne nous conviennent pas....)
Messages : Env. 30
De : Amiens
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Env. 90 message 74 (74)
La question revient souvent sur le forum.
Je ne vois pas pourquoi tu signerais quelque chose tant que les plans ne te conviennent pas !
Pour te donner notre exemple, le commercial a fait refaire les plans et le dossier du contrat au moins 5 fois avant qu'on soit d'accord et qu'on signe.
A chaque RDV, il revenait avec un nouveau dossier relié et je devais les numéroter pour savoir où on en était !
Il ne nous a même jamais demandé de signer un soit-disant pré-contrat et il a pourtant fait un gros boulot sans être sûr de rien puisqu'il savait qu'on voyait d'autres constructeurs en parallèle.
Messages : Env. 90
De : 74 (74)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message 06 (6)
Bonsoir,

Est-ce que votre terrain vous a été proposé par le constructeur?

Sinon, l'histoire du pré-contrat me fait vraiment penser à MF. je pense qu'ils ont eu pas mal de problèmes d'avenants illégaux qu'ils sortaient après avoir signé le contrat et une fois l'étude de sol faite. Aujourd'hui, ils ont décidé de faire autrement : ils font faire une étude de sol avant de signer le contrat (comme ça ils ne rédigent plus d'avenants pour sol pourri après signature du contrat), mais par contre, comme ils ne veulent pas que l'étude de sol soit à leurs frais au cas où le client irait voir ailleurs une fois l'étude réalisée, ils font donc signer un pré-contrat.

Je dirais, que le mieux est d'aller faire le tour des constructeurs avant de signer un pré-contrat et surtout si le terrain vous intéresse à fond et que vous pouvez choisir librement le constructeur, faite faire l'étude de sol à vos frais. Dans ce cas-là, MF risque fort d'accepter de signer un contrat directement.

Je ne sais pas quelle est la valeur juridique d'un précontrat, mais il me semble que le but d'une construction n'est pas de finir devant la justice, donc il vaut mieux réfléchir à 2 fois avant de signer ce pré-contrat.

Le point qui m'embetait avec MF, c'est qu'ils font signer un précontrat et ensuite, ils font faire l'étude de sol, ils font chiffrer les raccordements et le terrassement par leur service technique. Et toutes ces données, on ne les a que lors de la signature du contrat. Alors bien sur, ils disent que si le cout des travaux de terrassement et raccordement, ainsi que le cout des fondations dépassent significativement le montant estimé, on peut tout simplement déchirer le précontrat et se dire au-revoir, mais pour moi ce n'était que de belles paroles.
Messages : Env. 1000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

L'idée d'un pré contrat est contraire à la règlementation qui encadre le CCMI.

Tout versement d'argent dans ce cadre est, bien entendu illégal.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 500 message Saint Aubin De Luigné (49) (49)
micande a écrit:Notre constructeur veut nous faire signer un pré-contrat de construction, qui selon lui n'a pas de valeur juridique, mais plutôt moral.

Un contrat est un contrat et a une valeur juridique, moral, pas moral, oral, papier, ... N'oubliez pas qu'un contrat engage les deux parties, et en particulier, un CCMI prévoit beaucoup de dispositions protégeant le maître d'ouvrage.

Cette idée de pré-contrat ne respire pas l'honnêteté. Je serai à votre place, je ne signerai rien d'autre qu'un CCMI.
Dans la maison depuis le 14 octobre 2007
état Jabber : (JID : ismael@im.chouppy.net)
Messages : Env. 500
De : Saint Aubin De Luigné (49) (49)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Amiens
merci beaucoup pour votre aide!!
Messages : Env. 30
De : Amiens
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En cache depuis le dimanche 03 octobre 2021 à 20h21
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