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Habiter la maison sans avoir la réception

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Nord
Bonjour,
nous avons signé avec Maison France Confort de Lille, pour une maison. délai de construction 18 mois !
Obtention du PC en 6 mois après pleins d'erreurs (erreurs d'altimétrie, échantillons d'enduits mal placés donc erronés.. 
démarrage du chantier le 23 mai 2018, en ayant signé au mois de septembre 2017
hors d'eau, hors d'air le 2 février 2019. puis plus rien, 8 jours sur le chantier durant 4 mois 
mi juin, malgré nos nombreux appels et sms, on nous annonce que la plâtrerie sera finie fin septembre. effondrement de mon épouse qui se menace de mort si on n'a pas la maison fin juillet.
devant la détresse de ma femme, ils ont mis le paquet les 3 dernières semaines de juillet, on a payé les 95 % mi aout car les artisans ont joué le jeu et la maison était habitable dans l'état. (Consuel Ok, branchement et raccordement OK).
on habite notre maison depuis le 26 juillet, on nous a donné les clés (en changeant le barillet de la porte d'entrée)
donc le 26 juillet on stocke nos meubles dans notre garage (on était mis à la porte de notre location), je vis dans la maison au cas où (couchette improvisée sur la dalle de l'étage sur un matelas de fortune)
semaine du 28/7 au 2 aout, les carreleurs, les électriciens et les plombiers avancent mais comme on n'est pas relié à EDF, (juste à une prise du voisin), les essais n'ont pas été faits. ils reviendront en septembre.

nous avons fait nos travaux comme prévus pendant nos 3 semaines de congés d'aout en y habitant (cuisine et baignoire posées qui font office de salle de bain)

nous avons envoyé au constructeur la liste des travaux à effectuer : peindre l'enduit extérieur qui présente des nuances de teinte, refaire les enduits dans la cage d'escalier qui ont été fait en colle MAP (non ponçable à la girafe), intervertir une porte qui tape dans la plinthe carrelage, faire un ajout de EPDM sur une terrasse d'étage trop basse à notre gout (en cas de neige ou de forte pluie) et surtout faire le test d'étanchéité pour le RT2012. Pas d'énormes travaux (en tout cas ne nous empêche pas d'y habiter).

ils veulent que l'on réceptionne, sous prétexte que l'on pourra mettre la liste des travaux à faire en réserve.
alors on leur doit 13000 euros (correspondant aux 5%), ils ne viennent pas malgré nos nombreuses relances.
alors si on réceptionne comme ils le veulent, on est parti pour perpète non pour finir les travaux ?

que doit on faire ? attendre que les artisans reviennent ? que faire auprès de la mairie, déclarer aux impôts qu'on y habite mais que la maison n'est pas achevée...
merci de vos réponses.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Je pense que c'est une question pour l'aamoi.
Vous êtes dans un cas particulier où la livraison a eu lieu.
Et comme vous avez payé les 95%, ils peuvent provoquer la réception. Je ne sais pas si vous pouvez refuser la réception au vu de ce qu'il reste à faire, et que la maison est habitable (et pour cause!)
A mon avis, la maison est réceptionnable, puisque les 3 conditions sont réunies :
- maison livrée
- maison habitée, et habitable.
- 95% payé.

A part jouer la montre, vu que c'est vous qui réceptionnez, mais je pense qu'ils peuvent vous imposer une réception judiciaire (ce qui prend un certain temps, mais surtout aussi un certain stress).

Vous les laissez vous convoquer.
Quand vous aurez la convocation, vous leur répondez "ok pour la date, mais uniquement si les travaux sont finis".
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Question pratique pour les impôts : vous y habitez depuis juillet, il faut vite vite remplir le formulaire H1 pour la taxe foncière et l'exonération de 2 ans : vous avez 90 jours à partir du 26 juillet.
donc avant le 26 octobre.

Et pareil pour la fin de construction pour le permis de construire (à poser à la mairie : la maison est conforme au permis de construire ? il ne reste rien à l'extérieur à faire par vous sur ce qui est marqué sur le permis ? )
alors vous déclarez aussi l'achèvement des travaux du permis à la mairie.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
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En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 13h42
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