Recour gracieux sur permis de construire accordé

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 266 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Hdje

Auteur du sujet

Le 01/11/2019 à 07h34 Env. 40 message Nord

Bonjour à tous
Nous avons obtenu notre permis de construire et l'avons affiche.
Des voisins ont introduit un recour gracieux sur des points du projet.
Tous les points sont caduques sauf 1.
L'abf avait emis un avis lors de linstruction du permis de construire.
Avis repris dans le PA
Notamment un ecart entre le faitage et l'egout de 4m.
Dans notre projet on est a 4.7 ce qui est conforme au plu mais surtout qui est sur les memes mesures que les autres maisons du lotissement deja construites.
A votre avis est il jouable d'utiliser l'argument de la coherence volumetrique du lotissement ?
Une solution est de faire remonter artificielle la ligne d'egout de 70 cm avec le systeme de l'egout a la nantaise. Pensez vous que ce n'est pas trop tire par les cheveux ?

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/

Rojo661 Picto info

Le 01/11/2019 à 07h43 Membre sympa Env. 200 message Pyrenees Orientales

Bonjour,

Tatillon les voisins.... c'est pas encourageant pour le futur... Crying

S'il y a jurisprudence sur place... faut pas s'en faire.

" Soyez vous même … les autres sont déjà pris ! "

Citer

Membre sympa

Messages : Env. 200
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Hdje

Auteur du sujet

Le 01/11/2019 à 07h57 Env. 40 message Nord

Le soucis c'est que le service instructeur m'a fait savoir que cet avis de l'ABF etant inscrit au PA il devient obligatoire selon eux.
Alors que ABf a emis un avis favorable sur le projet car on est hors du champs de leur action.
Le service instructeur veut invalider le pc sur cette base.

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

VanH

Le 01/11/2019 à 08h20 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Hdje a écrit:...
Une solution est de faire remonter artificielle la ligne d'egout de 70 cm avec le systeme de l'egout a la nantaise. Pensez vous que ce n'est pas trop tire par les cheveux ?

Bonjour,
Les fiches du GRIDAUH (documents servant de base à l'écriture des PLU) définissent
l'égout de toit comme étant "la limite ou ligne basse d'un pan de couverture"
Une gouttière à la Nantaise n'aurait-donc aucune incidence sur l'écart faîtage / égout.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Hdje

Auteur du sujet

Le 01/11/2019 à 08h57 Env. 40 message Nord

Donc si je comprends bien,
Le fait que mes voisins ne respectent pas cette prescription de l'Abf et qu'ils aient pu construire sans faire l'objet de recour crée une jurisprudence de fait qui doit me permettre de jouir des memes droits ?

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 12 mars 2026 à 22h25

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis plan de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

25 erreurs à éviter dans son plan de maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !