Pièces à joindre au permis de construire

Merci pour votre réponse !

Nous agrandissons de 32.5 m² soit 50% de la maison (donc RT2012 obligatoire)

Il va donc falloir que je joigne les plans de situation de masse etc ?

Téléchargez le cerfa... De toute façon il faudra au minimum ces pièces :


PCMI1. Un plan de situation du terrain
PCMI2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
PCMI3. Un plan en coupe du terrain et de la construction
PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
PCMI5. Un plan des façades et des toitures
PCMI6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction
dans son environnement
PCMI7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
PCMI8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

kisby5 a écrit:

Merci pour votre réponse !

Nous agrandissons de 32.5 m² soit 50% de la maison (donc RT2012 obligatoire)

Il va donc falloir que je joigne les plans de situation de masse etc ?

Si la surface de plancher de l'extensionn’excède pas 40m², c'est une déclaration préalable et dans ce cas là tu n'es pas soumis à la RT2012 et au sismique.
Les pièces du dossier son les mêmes.

J&K85 a écrit:

Si la surface de plancher de l'extension n’excède pas 40m², c'est une déclaration préalable et dans ce cas là tu n'es pas soumis à la RT2012 et au sismique.

Si l'extension dépasse 30% de l’existant (comme c'est le cas) => RT2012 obligatoire.

Concernant la déclaration préalable à la place d'un permis de construire qui effectivement vous permet d’échapper à la RT2012 et au sismique, voici le texte officiel :
"Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols)"
donc si vous êtes dans une commune avec PLU ou COS, je suis d'accord avec J&K85, sinon le seuil est de 20m² et à ce moment c'est permis de construire obligatoire + RT2012 + sismique

zadene a écrit:

J&K85 a écrit:

Si la surface de plancher de l'extension n’excède pas 40m², c'est une déclaration préalable et dans ce cas là tu n'es pas soumis à la RT2012 et au sismique.

Si l'extension dépasse 30% de l’existant (comme c'est le cas) => RT2012 obligatoire.

même si c'est une déclaration préalable? je ne suis plus sure, du coup
qu'est-ce qu'on est compliqué en France!

zadene a écrit:

J&K85 a écrit:

Si la surface de plancher de l'extension n’excède pas 40m², c'est une déclaration préalable et dans ce cas là tu n'es pas soumis à la RT2012 et au sismique.

Si l'extension dépasse 30% de l’existant (comme c'est le cas) => RT2012 obligatoire.

Faux !! On a jusqu'à 40m2 même si Ca dépasse les 30% de l'existant ! La complexité et l'incohérence des loi francaise !

Si déclaration préalable pas de Rt2012

Voilà ce que j'ai trouvé
"Respect de la RT 2012 à partir de 30% de surface supplémentaire.
A ce jour, lorsque les travaux ne nécessitent qu’une déclaration préalable aux travaux, le maître d’ouvrage ne doit respecter que l’arrêté du 3 mai 2007 qui impose des niveaux d’exigences élément par élément."

D'ailleurs depuis le 1er Janvier la rt2012 a été modifiée: pour les extensions soumis aux permis de construire et inférieure à 50m2 de surface de plancher on échappe a la rt2012

Oui RT élément par élément

Bonjour,
Vous voulez faire une extension, mais d'abord quel usage vous voulez en faire?
Car si c'est un garage alors vous n'êtes pas limité à la surface de plancher, par contre si c'est une pièce habitable alors oui ne pas dépasser la surface de 40 m2.
Je viens d'agrandir ma modeste maison de 90m2 par un garage et j'ai effectué un garage plus grand que 40m2 sans archi et mon permis m'a été accordé en un mois.
Il vous faut d'abord partir de votre maison et regarder avec votre terrain les possibilités qui si portent. Vous construisez en limite de propriété ou pas( car moi pour quelques cm je n'ai pas eu le choix c'était limite ou ma voiture dépasser du garage). Ensuite faites les plans.

Une maison de 90m² avec un garage de plus de 40m²?

Je voulais juste aiguiller, car quand on se lance dans un projet c'est toujours intéressant d'avoir plusieurs idées pour choisir celle qui nous convient. Et j'ai parlé sans archi car Kisby5 veux déposer son dossier tout seul et donc j'en ai déduit qu'elle voulait se passer de l'archi mais je me suis peut-être tromper et je m'en excuse.

Je voulais juste aiguiller, car quand on se lance dans un projet c'est toujours intéressant d'avoir plusieurs idées pour choisir celle qui nous convient. Et j'ai parlé sans archi car Kisby5 veux déposer son dossier tout seul et donc j'en ai déduit qu'elle voulait se passer de l'archi mais je me suis peut-être tromper et je m'en excuse.

De toutes façons, l'Arrêté du 11/12/2014 rend obsolète ce débat: toute construction de moins de 50 m2 n'est plus soumise à la rt2012, mais seulement à l'arrêté du 03/05/2007...

Bonjour !

Merci pour vos réponses nombreuses. Nous faisons l'extension pour réaliser 2 chambres.

Il me faut effectivement un permis de construire car ma maison se situe en zone non urbaine sur le cadastre.

Concernant la RT 2012 je souhaiterai de toute façon la respecter. Mais à quel moment viennent-ils constater ? et par quel moyen ?

Mon extension est simple et n'est pas concerné par le limite de propriété.

Je ne fais pas appel à un architecte car la construction est plutôt basique mais pour faire tous ces plans (cf message de FREEDO) il va surement me falloir un logiciel (des plans à main levée ne sont surement pas admis) en avez vous à me conseiller ?

Et nous souhaitons en plus faire un garage (non attenant à la maison) d'environ 40m² dois*je déposer également un PC ?

Ne risquent ils pas de me refuser l'ensemble du PC si ils ne sont pas d'accord juste avec le garage ?