Prix ferme et définitif? (Bouches Du Rhone) Résolu

Bonjour
vous avez signé pour un prix « ferme et définitif » donc les études supplémentaires sont pour eux logiquement.
Si le CST n'est pas d'accord , je vous conseil de vous rapprocher de l'AAMOI

Je vous remercie pour votre réponse.

J’attends déjà de recevoir le devis. Je vous tiendrai au courant de ce que l’on me demande en plus.

Mais je suis un petit peu écœuré parce qu’en un instant, mon sentiment de confiance envers l’entreprise a bien baissé.

Même si ensuite ils acceptent de prendre en charge (ce qui m’étonnerait) c’est le genre de petits détails qui ne me plaisent pas du tout, lorsqu’on se lance dans un projet aussi important.

Bonjour,

Théoriquement ils n'ont pas à "accepter de prendre en charge" parce que c'est la loi. Ils sont OBLIGES de le faire. Donc ce que vous devez faire c'est leur demander un avenant à 0 euros.

Par-contre attention par la suite, vérifiez bien toute la construction pour vous assurer qu'ils ne tentent pas de se rattraper sur la construction elle-même.

D'ailleurs j'ai oublié de le dire mais l'étude de sol doit être faite dans tous les cas ! Pas juste dans les zones ravinement.

Je vous remercie pour votre réponse.

L’étude de sol de base avait bien été faite.
Seulement le service instructeur demande une étude approfondie, car le terrain est en zone ravinement. Apparement les géologues doivent enquêter sur le passif des éboulements et évènements géologiques dans les alentours du terrain.

J’ai donc reçu le devis à l’instant, et ils me demandent de signer le devis directement au géologue, pour 1500 euros supplementaires.

C’est hallucinant, car normalement c’est eux qui s’occupent des intermédiaires, et là, tout d’un coup, c’est moi qui suis censé traiter avec le géologue...

Ils me disent également dans l’email qu'ils attendent ma décision. Un peu comme si, ils voulaient me donner la responsabilité de l’avenir qu’aura le ccmi.

Êtes vous certain qu’ils sont obligé de le prendre à leur charge?
Ne peuvent-ils pas, par exemple, jouer le jeu de présenter le permis de construire jusqu’à la fin du contrat ccmi et finalement terminer le contrat pour délais dépassé?

Si je refuse de payer ces 1500 euros, et que d’une manière ou d’une autre ils arrivent à mette fin au contrat, l’assurance sera t-elle censée me rendre mon dépôt de garantie?

En réglant directement au géologue il se couvre. On pourrait contester un avenant après la construction

Au temps pour moi pour l'étude approfondie.

Oui, une fois le CCMI signé, toute adaptation au sol, au PLU et au terrain en général est à la charge du CST. Il fallait un mur de soutènement ? Le CST en tant que sachant devrait le savoir, il doit le chiffrer avant le contrat sinon c'est pour sa pomme après la signature.

On la conseille tous toujours mais l'AAMOI vous serait très utile !

Je ne comprends pas trop vos dernières questions.

S'ils mettent fin au contrat unilatéralement normalement oui ils doivent vous rembourser. A vérifier avec l'AAMOI ou un juriste.

S'ils ne construisent rien après le dépôt de permis, à la fin du délai de livraison ils vous devront des pénalités de retard par jour de retard (prises sur les 95%), ce n'est pas dans leur intérêt.

En fait, le ccmi a une durée de validité pour remplir les conditions suspensives (notamment celle d’obtenir un permis de construire), une durée d’un an.
Donc je suppose qu’au delà d’un an, si le permis de construire n’est pas obtenu, eux ou moi, pouvons tout simplement mettre fin au contrat.

J’ai peur qu’ils jouent là dessus et prétendent de s’occuper du permis de construire jusqu’au jour J et qu’en réalité, bien évidement ils ne fassent pas les démarches payantes (étude complémentaire). En gros: qu’ils fassent en sorte que le permis ne soit pas accepté, ce qui à terme, leur permettra de mettre fin au contrat purement et simplement.

Dans tous les cas, mon dépôt de garantie au constructeur est assuré par une assurance qu’ils avaient choisis. Et ils sont censé me le rendre si le ccmi ne va pas à terme, en invoquant une des conditions suspensives. J’aimerais savoir si l’assurance ni risquera pas de dire que:
-comme j’ai refusé de payer l’étude complémentaire, je serais en tord pour ne pas avoir eu le permis, et qu’elle ne me doit donc rien?

Ça me semble improbable, mais je me méfie toujours des assurances..

Bonjour,

La Cour de cassation a indiqué très clairement qu'en CCMI le constructeur n'avait pas le droit de mettre une étude de sol à la charge du maître d'ouvrage...

L'assurance ne peut pas vous reprocher de ne pas accepter de faire ... ce qu'on a pas le droit de vous demander.

Ne vous inquiétez pas, ce cas est arrivé à beaucoup de maître d'ouvrage. Faites le tour des récits ou des sujets avec le mot-clé "étude de sol" et vous verrez que vous n'êtes pas le premier à faire respecter vos droits.

Concernant votre peur que le CST fasse durer l'étape du dépôt, si c'est écrit un an sur votre CCMI (ce qui paraît beaucoup trop long) vous aurez largement le temps de vous en apercevoir. Et dans ce cas-là hop, mises en demeure avec copie au garant, AAMOI, petit tour dans les salons de construction et récit pour raconter vos mésaventures aux potentiels clients.

Mais c'est vraiment improbable que cela arrive.

Je vous remercie.

Ce n'est pas agréable, mais si vous vous laissez faire ce sera probablement la foire aux débordements du CST vu qu'aura vu qu'il peut vous marcher dessus.

Je vous conseille d'ouvrir un récit et de bien l'alimenter. De cette manière, si le CST essaie de retrouver ses billes, les personnes qui suivront votre récit pourront vous alerter (arase non faite, mauvais matériaux, alerte sur façon de faire, etc).

Suivez bien votre construction et assurez-vous d'avoir des réponses écrites par courrier, notamment sur les avenants. Les mails et textos ne comptent pas comme preuve, encore moins les choses dites seulement à l'oral.

Là, ce que vous devez recevoir c'est un avenant à 0 euros. Et demandez à voir les résultats de la nouvelle étude.

Je vous remercie.

Bonjour
Vous répondez à leur mail par une lettre, en AR, en expliquant qu'il doit y avoir une erreur puisque vous avez signé un CCMI, contrat à prix ferme et définitif, et vous les remerciez par avance de vous en envoyer une copie de l'étude de sol.

et ensuite vous adhérez à l'AAMOI, parce qu'avec ce démarrage vous risquez d'en avoir besoin.

et vous faites ce qu'à indiqué Cheew : un récit avec plein de photos !
et prévoyez de passer chaque jour sur le chantier

Cdlt

Bonjour
Si la pompe est nécessaire et quelle n'est pas chiffré dans le ccmi ,le CST doit la fournir.
Elle sera indispensable pour que la maison soit habitable.